Réduction du temps de travail dans les CHR
En raison des incertitudes quant à l'application des 35 heures pour les professions des CHR, le SNRLH vient de donner des consignes à ses adhérents. Il invoque en outre la nécessité de reprendre les négociations avec les partenaires sociaux.
Pour le SNRLH, en l'absence
de décret spécifique au secteur des CHR et d'accord collectif de branche sur la
réduction du temps de travail, le décret d'avril 1999 ayant validé les 43 heures dans
les CHR, la durée du travail reste pour l'instant fixée à 43 heures, sauf, bien sûr
dans les entreprises ayant négocié des accords particuliers.
Cependant, les contacts que le SNRLH a pu avoir avec le cabinet du ministère de l'Emploi
et de la Solidarité laisse prévoir qu'un décret devrait paraître courant mars
confirmant une dérogation à la loi des 35 heures dans notre secteur.
Toutefois, le SNRLH reste convaincu que seul un accord de branche négocié avec les
partenaires sociaux permettra la prise en compte des spécificités de notre secteur, la
mise en place d'un échéancier progressif pour un passage par étape à 39 heures, la
possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier des aides
financières sans passer par un accord d'entreprise.
En raison du flou juridique dans lequel se trouve la profession jusqu'à ce jour, le
syndicat recommande à chaque chef d'entreprise la prudence dans toute réflexion interne
à l'entreprise, notamment du fait qu'aucun décret, même en tant que projet, n'est
communiqué par le ministère, ni aucun texte concernant les conditions de l'octroi des
aides dans la branche.
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L'HÔTELLERIE n° 2653 Hebdo 17 Février 2000
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