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Les contrats d'assurance vie multisupports méritent-ils leur succès ?

Malgré les nombreux changements de fiscalité, les Français continuent à investir une part importante de leur épargne dans des contrats d'assurance vie. Mais si l'on étudie les contrats souscrits au cours des derniers mois, on constate que les épargnants ont privilégié les contrats multisupports. Quels sont leurs atouts par rapport aux classiques contrats en francs ?

Les contrats d'assurance vie continuent de constituer un instrument efficace de transmission du patrimoine et de préparation de la retraite. Pendant de nombreuses années, les épargnants ont placé leur épargne dans des contrats en francs investis essentiellement en produits obligataires. La chute des taux à long terme constatée à la fin des années 90 a fait craindre à juste titre, une baisse continue des rendements de ces contrats. C'est pourquoi sur les conseils de leurs assureurs, les épargnants français se sont tournés vers des produits susceptibles de leur assurer une meilleure rentabilité : les contrats multisupports.

Qu'est-ce qu'un contrat multisupport ?
Ces contrats proposent en effet aux épargnants de répartir leurs investissements entre différents supports financiers comme par exemple un fonds en francs, une Sicav actions européennes, des parts de SCPI, et de gérer ensuite cette répartition de leurs avoirs au gré de l'évolution des marchés financiers. Mais cette souplesse de gestion a un revers, elle demande au souscripteur du temps et une bonne connaissance des mécanismes financiers car un rendement élevé n'est assuré que si on a investi dans le bon produit au bon moment. Souvent difficile à réaliser quand on travaille.
C'est pourquoi la plupart des compagnies d'assurances et des banques proposent aux souscripteurs de contrats multisupports une gestion déléguée. Les capitaux versés sur le contrat sont répartis par un professionnel, entre les divers produits financiers à sa disposition, en respectant le profil de gestion choisi. Les arbitrages effectués ensuite respectent eux aussi le profil retenu.
En règle générale, l'épargnant a le choix entre 3 profils qui correspondent à 3 niveaux de risques : prudent, équilibré et dynamique. Plus le niveau de risque accepté est important, plus le contrat fait la part belle aux supports investis en actions françaises et/ou étrangères.
Toutefois, le choix de la gestion déléguée n'interdit pas au souscripteur tout arbitrage entre les supports proposés. Il peut ainsi imposer, à l'ouverture, une répartition de ses fonds entre le support contrat en francs qui lui garantira une base de sécurité et les supports actions plus dynamiques mais plus risqués. Il lui sera aussi possible en cours de contrat de demander à rapatrier vers le contrat en francs une partie des fonds investis dans un fonds profilé afin de s'assurer un capital en vue d'une cessation d'activité proche.

Une fiscalité privilégiée
Les contrats multisupports permettent de multiplier les arbitrages tout en bénéficiant d'une fiscalité favorable dès la 8e année. En effet, une fois ce terme échu, les plus-values générées par la gestion des fonds ne sont pas imposables quel que soit le montant des cessions effectuées, et le capital versé sur le contrat (pas de limite).
Autre avantage, les prélèvements sociaux (actuellement de 10 %) ne sont prélevés qu'à la sortie du contrat et sont même supprimés en cas de transmission par décès. Par conséquent, l'argent qui devrait revenir chaque année à l'Etat capitalise sur le contrat, au profit du souscripteur, jusqu'aux premiers retraits.
Enfin, les contrats multisupports bénéficient de tous les avantages fiscaux attachés aux contrats d'assurance vie. Or malgré les divers remaniements récents, la fiscalité des contrats d'assurance vie en matière de succession demeure attractive. Si le champ d'exonération a été limité à 1 million par bénéficiaire, le taux de prélèvement forfaitaire de 20 % qui s'applique au-delà est souvent plus intéressant que celui du barème classique notamment en cas de non-parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.
Mais contrairement aux contrats en francs, les contrats multisupports n'offrent aucune certitude de retrouver à date fixe le capital versé augmenté d'une plus-value minimum.

Assurer le capital versé
Les performances d'un contrat multisupport sont liées à celles de la Bourse. Cet aléa peut poser problème quand le contrat a été souscrit dans un but de transmission de patrimoine. Le bénéficiaire du contrat peut en effet être durement pénalisé si le décès du souscripteur du contrat intervient en pleine crise boursière.
C'est pourquoi la plupart des assureurs intègrent dans leur contrat des garanties en cas de décès qui permettent d'assurer au bénéficiaire le versement d'un capital au moins égal aux primes versées. Mais attention, toutes les garanties proposées ne se ressemblent pas, une lecture attentive du contrat s'impose pour apprécier le risque réellement supporté.
En conclusion, souscrire un contrat multisupport peut s'avérer effectivement une bonne opération, encore faut-il avoir choisi une répartition des actifs conforme à ses objectifs et à sa situation familiale et patrimoniale.
M.-C. Barbier

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L'HÔTELLERIE n° 2651 Hebdo 3 Février 2000