Discothèques
Un nouveau protocole vient d'être conclu avec les syndicats professionnels et la Sacem, qui fixe les nouvelles règles de tarification applicables aux discothèques et aux établissements de danse et de spectacle à compter du 1er janvier 2000.
Les syndicats signataires de ce nouvel accord sont
pour l'instant la chambre syndicale des cabarets artistiques, l'UMIH et le SNDLL. Quant au
Bénim, la CFHRCD et la Fagiht, leur ratification de l'accord est imminente.
Ce nouveau protocole, désormais conclu pour une durée de 5 ans (contre 3 ans
précédemment) accorde plusieurs avantages supplémentaires par rapport au précédent.
l Pour les
discothèques, le taux initial est désormais fixé à 4,17 %, soit un abattement de 5 %
sur le taux précédent (4,39 %), ceci afin de tenir compte de la non-pratique de la danse
en début de soirée.
l Les barèmes
ont été simplifiés. Ce taux de 4,17 % s'applique sur la totalité des recettes et ce
quel que soit le système de mode d'accès des clients. En pratique, il existe trois modes
d'accès : entrée + consommation, entrée libre + consommation obligatoire, entrée à
prix fixe mais sans consommation obligatoire. Dorénavant, ils bénéficient tous du même
taux.
l
Pérennisation de l'abattement conjoncturel de 20 %, qui est désormais intégré dans ce
nouveau taux de 4,17 %. Rappelons que cet abattement avait été institué en raison de la
conjoncture économique des discothèques, ceci afin de prendre en compte les difficultés
que rencontre la profession.
l Le régime du
forfait a été étendu aux établissements dont le chiffre d'affaires est de 1 MF HT.
Jusqu'à présent, les discothèques qui avaient des recettes inférieures à 500 000 F HT
étaient soumises au régime forfaitaire déterminé en fonction du nombre de places, du
prix de la consommation des boissons alcoolisées et du nombre de jours d'ouverture.
Au-dessus de ce seuil, les discothèques se voyaient appliquer le taux de 4,39 %.
Désormais, les discothèques qui réalisent un chiffre d'affaires atteignant jusqu'à 1
MF HT bénéficient du régime du forfait.
Par ailleurs, afin de favoriser la pratique de la musique vivante dans les discothèques,
l'abattement de 10 % sur l'assiette des redevances pour chaque séance au cours de
laquelle des spectacles réalisés par des chanteurs, musiciens ou orchestres, est
supérieur à plus de la moitié de la durée totale de la séance.
Pour pouvoir bénéficier de ces règles de tarification, l'établissement doit être
membre d'un des groupements professionnels signataires du protocole d'accord de janvier
2000. Mais il doit également remettre sa liasse fiscale à la Sacem.
P. Carbillet
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L'HÔTELLERIE n° 2651 Hebdo 3 Février 2000
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