L'écho de l'assureur conseil
L'article 1954 du Code civil dispose que
l'hôtelier est présumé responsable des biens de sa clientèle à concurrence de 100
fois le prix de la chambre pour les biens laissés dans celle-ci, et à concurrence de 50
fois le prix de la chambre pour les biens de la clientèle volés sur le parking de
l'hôtel.
Par contre, la responsabilité de l'hôtelier devient illimitée si le client peut
établir que ce dernier a commis une faute. Un arrêt récent de la Cour de cassation en
date du 10 octobre 1999 (Dalloz n° 1669) vient de rappeler ce principe.
Faute du gardien
Dans cette affaire, un véhicule de marque Porsche avait été dérobé dans le parking
clos et surveillé par un gardien d'un hôtel faisant partie de la chaîne Relais et
Châteaux, donc un établissement d'un certain standing.
La cour d'appel a considéré que le gardien du parking n'avait pas exercé une
surveillance suffisante. En effet, malgré le déclenchement à deux reprises de l'alarme
au cours de la nuit du vol, ce dernier s'était contenté d'éclairer le parc de
stationnement et de jeter un regard furtif à l'intérieur, au lieu d'effectuer une ronde
sérieuse.
La position de cette juridiction, qui a été confirmée par la Cour de cassation, est
fondée expressément sur le fait qu'il s'agissait en l'espèce d'un hôtel de luxe,
habitué à recevoir des clients possédant des véhicules de valeur.
Il devait de ce fait disposer de moyens de surveillance techniques et humains rigoureux et
faire diligence en effectuant une surveillance active et non passive.
L'hôtelier et son assureur ont donc été condamnés solidairement à rembourser à
l'assureur du véhicule la valeur de celui-ci (570 000 F), ainsi qu'au client la valeur de
quatre roues supplémentaires et de deux casques (41 795 F) qui n'avaient pas été
remboursés par l'assureur de ce dernier.
Cette affaire ne veut pas dire que tous les hôteliers vont se voir condamnés à
rembourser les Porsche volées de leurs clients sur le parking de leur hôtel. Dans un
établissement de standing classique, l'hôtelier aurait vu le montant de sa
responsabilité civile limité à 50 fois le prix de la chambre.
Les hôteliers doivent donc prendre en compte le fait que les tribunaux retiennent
d'autant plus facilement leur responsabilité que le standing de leur établissement est
élevé. Ils doivent alors souscrire une assurance responsabilité civile dont le montant
est suffisant.
B. Florin
Docteur en droit
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L'HÔTELLERIE n° 2650 Hebdo 27 Janvier 2000
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