Indice du coût de la construction
L'indice du coût de la construction du 2e trimestre 1999 a été publié par l'Insee le 13 janvier 2000. Il s'établit à 1 080 (contre 1 074 le trimestre précédent, soit une hausse de 0,56 %). Nous vous rappelons que cet indice sert notamment de référence aux révisions et renouvellements des loyers des baux commerciaux, ainsi qu'à la révision des baux d'habitation ou mixtes.
Pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à :
(1 080 - 1 057) : 1 057 x 100 = + 2,17 %
Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
* sur trois ans (révision triennale)
(1 080 - 1 030) : 1 030 x 100 = + 4,85 %
* sur neuf ans (renouvellement)
(1 080 - 956) : 956 x 100 = + 12,97 %
L'indexation des loyers à usage d'habitation ou mixtes s'effectue sur la valeur moyenne
de l'indice du coût de la construction calculée sur quatre trimestres. Cette disposition
a pour but d'éviter les oscillations trimestrielles des indices pouvant conduire à des
anomalies.
La moyenne associée des quatre derniers trimestres connus s'établit à 1 074,75.
La variation sur un an de cet indice ressort à :
(1 074,75 - 1 060,25) : 1 060,25 x 100 = + 1,37 %
Attention ! Le mode de diffusion de l'indice du coût de la construction (ICC) a été modifié depuis le dernier mois de juillet. L'ICC est d'abord publié dans le cadre de la publication Informations rapides de l'Insee avant de paraître au Journal officiel. Dorénavant, c'est la date de sortie de la publication Insee qui constitue la date de référence de parution de l'indice. C'est donc le 13 janvier qui sera la date de référence et non le 16 janvier.
INSEE Informations rapides n°7 du 13 janvier 2000
Avis publié au Journal Officiel du 16 janvier 2000 p.821
Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts
L'HÔTELLERIE n° 2650 Hebdo 27 Janvier 2000
Podcasts
