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FNIH du Gard

Accentuer la pression face au danger du paracommercialisme

Un service juridique spécialisé enquête, établit des dossiers et alerte les pouvoirs publics sur le paracommercialisme. Le taux d'écoute est très positif et des mesures concrètes sont prises pour endiguer le phénomène.

La FNIH du Gard est en train de devenir, depuis quelques mois, un syndicat départemental à l'activité exemplaire en matière de lutte contre le paracommercialisme. A l'origine de cette action, dont les résultats sont désormais très palpables, la création, il y a un an, d'une véritable commission juridique.
Au total, 22 dossiers ont été traités durant cette période et déjà 16 d'entre eux sont aujourd'hui régularisés grâce à l'action des interlocuteurs de la FNIH, que ce soient le préfet du Gard, les élus locaux ou encore les services administratifs de l'Etat.
"Mais le pas essentiel qui a été franchi cette année se situe au niveau de la prise de conscience de nos adhérents. Dès qu'ils constatent un acte de paracommercialisme ou de concurrence illégale, ils nous alertent et souvent nous aident à bâtir le dossier", souligne notamment le président Bernard Taligrot.
L'importance des dossiers est variable, mais tous retiennent notre attention pour être réglés dans les plus brefs délais. A Barjac par exemple, un restaurant exploité sans autorisation depuis fin juin 1999 a fait l'objet d'un procès et d'un dépôt de plainte avant que le sous-préfet d'Alès n'ordonne sa fermeture. Toujours dans cette région, aux confins du Gard et de l'Ardèche, c'est l'ouverture d'une table d'hôtes qui est à l'origine d'une action puisque l'exploitant n'est pas inscrit au registre du commerce.

Les propriétaires étrangers oublient la loi
A Aspères, près de Sommières, c'est un gîte associant dans une publicité la promotion d'un lieu de restauration à la production de la ferme qui pose problème. En effet, les propriétaires ne sont pas des agriculteurs et ne peuvent donc proposer les produits issus de leur travail.
Le pays cévenol est quant à lui une véritable mine pour la commission juridique. Les particuliers originaires de Grande-Bretagne, des Pays-Bas ou de Suisse ont souvent pris l'habitude d'aménager leur propriété en lieu d'accueil pour leurs compatriotes. Un cas très préoccupant en cours de règlement se situe à Lasalle où un adhérent de la FNIH de Saint-Jean-du-Gard a découvert une chambre d'hôtes d'une capacité de 24 lits capable de proposer aussi une restauration verte. Le préfet a donc été alerté fin septembre afin que la commission de sécurité juge sur place de la conformité des lieux mais aussi que la commission d'hygiène procède à une visite de la cuisine et de la salle de restaurant qui accueille jusqu'à 40 personnes. Le propriétaire, écossais, ne connaîtrait pas les différentes réglementations.

Du travail aussi en Camargue
Le dossier le plus épineux, lié à une tradition régionale solidement ancrée dans les habitudes, concerne la Camargue. Les propriétaires de manades - élevages de taureaux et de chevaux - y pratiquent en effet une activité touristique qui va bien au-delà de promenades à cheval à travers ce pays préservé. Le marquage du troupeau est en effet une attraction que les visiteurs suivent par cars entiers. Et à chaque fois, la journée passée au grand air s'accompagne d'un apéritif et d'un repas sur place.
Alerté, le directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a montré un vif intérêt au problème qui se pose. "L'exercice d'activités annexes à l'activité principale d'élevage de taureaux, du type restauration ou hébergement par exemple, me paraît nécessiter un examen global de la part des administrations économiques et financières : direction des Services fiscaux, de la Douane, de la Concurrence et Répression des Fraudes. Je saisis de ce dossier les responsables de ces services", déclare-t-il dans un courrier. Les professionnels de la restauration et de l'hôtellerie du Gard mais aussi des Bouches-du-Rhône vont donc suivre avec une attention toute particulière la suite donnée à cette affaire qui pourrait bien être une source de tension à l'approche de la saison d'été.
Mais à la FNIH du Gard, il en faudra visiblement plus pour briser la grande offensive lancée pour réduire la concurrence illégale.
J. Bernard


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L'HÔTELLERIE n° 2649 Hebdo 20 Janvier 2000

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