Nouveautés 2000
Depuis le 1er janvier 1998, la réduction unique dégressive de cotisations de Sécurité sociale est maintenue. Elle bénéficie aux salaires mensuels jusqu'au SMIC majoré de 30 %. Le montant de la réduction est égal à la différence entre le plafond mensuel (130 % du SMIC) et le montant des gains et rémunérations versés au salarié au cours du mois civil multiplié par un coefficient égal désormais à 0,607. Lorsque le salaire mensuel est inférieur à 169 fois le SMIC, la réduction est égale à ce montant multiplié par un coefficient qui reste fixé à 0,182.
A l'heure actuelle, le barème spécifique de la profession n'est pas encore publié, nous ne vous présentons donc que le calcul de la réduction selon la formule :
| R = (130 % du SMIC - salaire brut) x 0,607 R = (130 % x 40,72 x 186,33) - 7 993,48 x 0,607 R = (9 863,57 - 7 993,48) x 0,607 R = 1 135,14 |
Suite à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, le montant de la
cotisation forfaitaire due à l'APEC est porté à 105,90 F, dont 63,54 F est à la charge
de l'employeur et 42,36 F à la charge du cadre.
Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires de mars 2000 pour tous les cadres en
activité au 31 mars 2000.
| Numéros | Nature | Code | Taux net |
|---|---|---|---|
| de la NAF | du risque | risque | de cotisa- |
| (INSEE) | tions AT | ||
| 55.1A | Hôtels avec rest. | 55.1AA | 2,20 |
| 55.1C, 55.1D | Hôtels sans rest. | 55.1CA | 2,10 |
| 55.2A, 55.2C, 55.2E | Installations d'héb. à. | 55.2AA | 2,40 |
| équipe. léger (auberges | |||
| de jeunesse, camps des | |||
| vacances, terrains de | |||
| camping, caravaning, etc.) | |||
| 55.3A, 55.3B | Rest. et cafés-rest. | 55.3AA | 2,20 |
| (sans hébergement) | |||
| 55.3B | Restauration type rapide | 55.3BA | 2,10 |
| 55.4A | Cafés-tabac | 55.4AA | 2,10 |
| 55.4B | Débits de boissons | 55.4BA | 2,10 |
| (sans spectacle) | |||
| 55.4B | Cafés associés à | 55.4BB | 2,10 |
| une autre activité | |||
| 55.5A, 55.5C | Cantines | 55.5AA | 2,20 |
| 55.5D | Traiteurs | 55.5DA | 2,90 |
Les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisation
d'accident du travail et de maladies professionnelles sont fixées à compter du 1er
janvier 2000, selon les modalités suivantes :
l majoration
pour "accident de trajet" : 0,26 % des salaires (inchangé) ;
l majoration
pour "charges générales" destinées à couvrir les charges de fonctionnement
(rééducation professionnelle, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux)
et le reversement à la branche maladie : 48 % du taux brut augmenté de la majoration
trajet (inchangé).
l majoration
pour "charges spécifiques" de compensations internes ou externes : 0,35 % des
salaires (au lieu de 0,36 %).
L'allégement de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre de l'avantage
en nature nourriture reste toujours égal au produit de 1,28 F par le nombre de repas dus.
Ce qui donne à l'heure actuelle une réduction de 1, 28 F x 44 repas = 56,32.
Le décret qui doit revaloriser ce montant n'est toujours pas paru.
Tableau des cotisations sociales pour 2000
(1) L'assiette de la CSG et de la CRDS est de 95 % du salaire brut.
Pour un salaire au SMIC, la somme soumise à la CSG et la CRDS est de 7 593,81 F, soit 7
993,48 F moins l'abattement de 5 %. |
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L'HÔTELLERIE n° 2648 Hebdo 13 Janvier 2000
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