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Application du décret bruit à Paris

La préfecture hausse le ton

Début décembre, la préfecture de police de Paris a annoncé aux responsables syndicaux qu'il n'y aurait pas de répit pour les établissements de la capitale faisant l'objet d'une procédure pour tapage ou nuisance sonore. Ceux-ci doivent pouvoir, depuis le 16 décembre, présenter immédiatement, aux représentants de l'administration en faisant la demande, un certificat d'isolation acoustique (CIA). "Faute de quoi, explique Yves Bougeard, responsable de l'Association des métiers de la nuit, une procédure sera engagée à l'encontre des exploitants." Cette procédure pouvant entraîner une saisie de matériel et la fermeture administrative de l'établissement dans les cas les plus extrêmes. "Selon la préfecture de police, ajoute M. Bougeard, Paris compte quelque 12 000 licences dont 600 bénéficient d'une autorisation de fermeture tardive. Sur les 12 000 exploitants, 156 sont considérés comme fauteurs de troubles et font déjà l'objet d'une procédure et sont les premiers visés par l'application du décret bruit." Un des quartiers les plus sensibles semble être actuellement celui du Marais. Quant aux autres établissements, si clémence il y a, elle sera de courte durée. "Les exploitants devront impérativement se mettre en conformité dans les mois qui viennent sous peine de sanctions sévères."
S. Soubes

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L'HÔTELLERIE n° 2645 Hebdo 23 Décembre 1999