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Restauration
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Concurrence déloyale

Fin des titres-restaurant en grandes surfaces

Mécontents de la concurrence "déloyale" des grandes surfaces qui acceptent les titres-restaurant pour régler toutes sortes d'achats, les restaurateurs clermontois et la fédération départementale ont mené le combat pour un retour à une stricte application de la loi.

Restaurateurs, traiteurs ou bistrots avec plats du jour de l'agglomération clermontoise sont mécontents. A cause de la concurrence déloyale des grandes surfaces. Elles acceptent les chèques et tickets-restaurant pour régler toutes sortes d'achats. "Il était possible de n'acheter que des vêtements dans ces établissements et de les payer avec une vingtaine de chèques-restaurant, au mépris des lois en vigueur", souligne avec force Maurice Roche, président de la Fédération des syndicats de l'hôtellerie du Puy-de-Dôme. Mais cet état de fait doit prendre fin rapidement. Par un courrier, la Commission des titres-restaurant, alertée par la fédération départementale, a répondu : "La consultation du fichier des commerçants agréés autorisés à accepter les titres-restaurant n'a pas permis d'établir que les sociétés de ces magasins sont détentrices de cet agrément. C'est donc en toute illégalité que ces grandes surfaces acceptent des titres-restaurant et dans des conditions (en nombre et pour le règlement de toute marchandise y compris non alimentaire) contraires aux règles d'usage..." La commission est donc intervenue auprès des responsables "pour faire cesser ces pratiques irrégulières" et elle a "donné instruction aux deux organismes chargés du remboursement des titres en cause" de cesser d'accepter les chèques et tickets-restaurant qui leur seraient, à l'avenir, présentés par les établissements en question.

Pour payer des vêtements
"Il nous a fallu deux ans pour aboutir", se souvient André Tourette, président des restaurateurs du Puy-de-Dôme au sein de la fédération. Tout d'abord, un premier contact avec les directeurs régionaux des différentes sociétés de distribution n'a pas abouti. "Ils avaient promis de mettre un frein à cette pratique. Mais rien n'a changé", raconte le patron du Rallye. Contactés, les services de la Concurrence et de la Répression des fraudes ont fait savoir qu'ils ne pouvaient pas intervenir dans ce domaine. A son tour, l'administration fiscale se déclare incompétente, mais conseille de se tourner vers la Commission des titres-restaurant. Elle est chargée de surveiller le bon fonctionnement du système mis en place dès les années 60 pour permettre aux salariés de prendre un repas pendant la journée de travail malgré l'absence de structure interne dans l'entreprise. "Nous avons fait face à un détournement caractérisé de la loi. Elle stipule : pas plus de deux titres-restaurant par repas pour une préparation immédiatement consommable. Tous les établissements, avec des menus ou plats du jour entre 40 et 80 F, ainsi que les traiteurs, ont subi la concurrence déloyale de cette utilisation illicite. Tout va rentrer dans l'ordre. Mais nous resterons vigilants", conclut le président Roche.
P. Boyer


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L'HÔTELLERIE n° 2645 Hebdo 23 Décembre 1999

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