Responsabilité de l'hôtelier
Les articles 1952 à 1954 du
Code civil font peser sur les hôteliers une présomption de responsabilité en cas de
vols subis par leurs clients dans leur établissement.
Ils ne peuvent s'en exonérer qu'en prouvant la faute du client (qui aurait laissé la
fenêtre de sa chambre ouverte alors qu'elle est facilement accessible), ou un cas de
force majeure insurmontable (rarement admis par les tribunaux en matière de vol).
Les hôteliers ou leurs assureurs peuvent toutefois exiger de leurs clients victimes des
preuves quant à l'existence et à la valeur des objets ou espèces dérobés (factures,
relevés de compte mentionnant un retrait récent...).
Leur responsabilité n'est d'ailleurs illimitée que dans deux cas :
w lorsque les effets dérobés avaient été confiés à la
réception ;
w lorsque les hôteliers ou leurs préposés ont commis une
faute (chambre dont la porte ne ferme pas à clé, veilleur de nuit qui s'absente plus
d'une heure...).
Dans les autres cas, les hôteliers ont une responsabilité plafonnée à :
w 100 fois le prix de la chambre pour les effets volés en
chambre ;
w 50 fois le prix de la chambre pour les effets volés au
parking de l'hôtel.
Ce principe de responsabilité présumée de l'hôtelier qui est plafonnée à 100 fois le
prix dela chambre s'applique également pour les vols en chambres munies de coffres.
Ce principe est valable, et ce même si :
w l'hôtelier a fourni gratuitement le service du coffre en
chambre ;
w le client n'a pas utilisé ce coffre à combinaison ou à
clé fournie spontanément et gratuitement.
Là encore, l'hôtelier et son assureur doivent donc indemniser le client victime du vol,
sous réserve bien entendu des justificatifs fournis par ce dernier et dans la limite
précitée.
La fourniture gratuite et systématique de coffres dans les chambres ne doit par
conséquent pas dissuader l'hôtelier de souscrire, dans son contrat d'assurance
multirisque, un capital suffisant pour la garantie responsabilité civile dépositaire.
Benoît Florin - Docteur en droit
L'HÔTELLERIE n° 2642 Hebdo 2 Décembre 1999
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