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Editorial
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TVA : joli cadeau pour l'an 2000 ?

Avec des précautions dignes d'un traité de casuistique, la très exclusive Lettre de L'Expansion, lue par tous les "décideurs" de l'économie nationale, annonce une éventuelle baisse de la TVA sur la restauration, qui passerait de 20,6 % à 5,5 %.
Il est vrai que si le Premier ministre, puisque la décision lui appartient, s'engageait dans cette voie, il accéderait à l'une des revendications les plus vives d'une profession fortement pénalisée à la fois par le taux élevé de TVA de 20,6 % et les distorsions de concurrence engendrées par le taux de 5,5 % accordé à la vente à emporter. Il serait naïf de croire que la manifestation réussie du 11 octobre dernier fut le seul déclencheur d'une réflexion approfondie de Matignon sur le sujet. Tout a été dit et redit sur les multiples avantages que présenterait la baisse de la TVA sur la restauration, qu'il s'agisse de la stabilité des prix, de l'emploi, de la rentabilité des entreprises, de leur compétitivité sur le marché international du tourisme.
La dernière "fenêtre" qui aurait permis au Gouvernement de prendre cette mesure en respectant les procédures de l'Union européenne s'est sans doute ouverte trop tôt, au début de l'été : Bercy n'était pas encore certain du maintien d'une haute conjoncture et donc de rentrées fiscales substantielles. Car la baisse de la TVA pour la profession coûtera cher à la collectivité : 20 milliards de francs alors que le budget de l'an 2000 prévoit déjà le même montant abandonné aux artisans du bâtiment qui bénéficient depuis le mois de septembre de la TVA à 5,5 %.
Néanmoins, les avantages d'une telle mesure, martelés depuis des mois par les dirigeants des organisations professionnelles, apparaissent aujourd'hui plus sensibles aux responsables politiques. Il est vrai que pour le Gouvernement l'effet d'annonce de cette décision est forcément positif : auprès des restaurateurs bien sûr, très remontés ces derniers temps contre la rigidité des technocrates, auprès du public qui retiendra l'aspect social de cette mesure pour tous ceux qui déjeunent dans les restaurants commerciaux, auprès également de statisticiens de l'emploi. En effet, une telle réduction du taux de TVA (73 % !) ne peut qu'encourager les employeurs de la restauration à accroître leurs effectifs au gré de l'évolution d'une demande qui sera forcément à la hausse.
Bien entendu, il faudra attendre avec attention l'arbitrage du Premier ministre qui n'a pas l'habitude de prendre ses décisions dans la précipitation. Et surtout ne pas oublier qu'une telle largesse n'ira certainement pas sans contrepartie, notamment en matière de réduction du temps de travail.
Espérons néanmoins dans le réalisme et le bon sens des pouvoirs publics enfin conscients de la nécessité de "faire un geste" pour la profession. Un "geste" qui ne relève pas de la charité, mais de la simple rationalité économique, tant cette mesure apparaît aujourd'hui, en période de haute conjoncture, comme évidemment favorable au développement des entreprises et de l'emploi.
Le combat mené depuis des mois avec plus ou moins d'habileté pour obtenir cette décision n'aura peut-être pas été vain. Et battre le pavé parisien ne fut pas complètement inutile, à l'heure où la vedette de Seattle, c'est le roquefort...
L. H.


L'HÔTELLERIE n° 2642 Hebdo 2 Décembre 1999

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