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Courrier des lecteurs
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Rubrique animée par
Pascale Carbillet.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

_________ Ça va mieux en le disant _________

SACEM blues...

Dans l'une de ses chansons, Eddie Mitchell chantait malicieusement "J'en ai l'air, mais le dire, à quoi bon ?". Avec son offre "spécial réveillon", la SACEM semble aujourd'hui prendre les restaurateurs pour ce que Schmoll n'osait pas exprimer dans son couplet.
Je suis restaurateur, et j'ai un grand respect pour les artistes et musiciens, qui, par leur talent, offrent à chacun des minutes de bonheur. Pour cette raison, j'accepte volontiers de les rémunérer non seulement par les disques que je peux acheter et dont un pourcentage leur revient, mais également à l'année par le contrat passé avec la SACEM pour la musique que je diffuse dans mon établissement. En effet, la musique constitue un attrait non négligeable pour mon activité, et permet, grâce à l'ambiance créée, de rendre mon fonds de commerce plus agréable. Toutefois, il ne faudrait pas que la SACEM continue longtemps à prendre les CHR pour des vaches à lait !
J'ai moi aussi reçu leur brochure "spécial réveillon" et je suis dégoûté. Comment pouvons-nous accepter de nous faire taxer si lourdement sans rien dire ? Trouvez-vous normal que la plaquette largement diffusée présente cette redevance comme obligatoire à partir du moment où l'on organise un réveillon musical ? Seul le verso du carton à retourner à la SACEM (et l'article de L'Hôtellerie du n° 2640) précise que cette redevance n'est en fait due que lorsque de la danse est prévue. Si je n'avais pas fait attention, j'aurais certainement payé la redevance alors que je n'avais pas à le faire. En effet, j'organise un réveillon musical, mais la configuration de ma salle interdit toute poursuite en dancing. En outre, payer la redevance aurait augmenté dramatiquement le coût de revient de mes menus ! Ils auraient au moins pu penser que de nombreuses personnes ont déjà réservé depuis plus de six mois au lieu de nous envoyer leur "offre" à peine deux mois avant le réveillon !
Non seulement je trouve le pourcentage sur chaque menu très élevé, mais surtout je triuve tout à fait anormal que la base prise en compte pour calculer la redevance soit le prix TTC du repas, et que l'on arrive à un résultat hors taxe ? On doit donc payer une redevance SACEM sur la TVA de nos menus, et il faudrait en plus que l'on se réjouisse de n'avoir à payer sur cette redevance qu'une TVA à 5,5 % ! De qui se moque-t-on ? Sommes-nous à ce point dénués de bon sens pour que cette entreprise puisse se permettre de nous traire sans vergogne ? Que font nos syndicats professionnels contre de telles pratiques ?
G.D. de Pari

Montant maximum d'un acompte

Comment définit-on le montant maximal d'un acompte que peut verser un employeur à son salarié et sous quelle condition ? (C.S. du Creusot)

La loi prévoit expressément pour les salariés mensualisés,la possibilité de demander pour une quinzaine, un acompte correspondant à la moitié de la rémunération mensuelle. En règle générale, le montant de l'acompte ne doit pas être supérieur au montant du salaire acquis à la date de la demande.
Le paiement de cet acompte peut se faire en espèces. Mais si le salaire mensuel du salarié est supérieur à 10 000 francs, l'employeur doit obligatoirement verser cet acompte par chèque ou par virement. Peu importe que l'acompte soit inférieur au seuil des 10 000 francs qui impose un paiement par chèque ou par virement. C'est le montant du salaire mensuel qui détermine ce mode de paiement, y compris pour un acompte.
Attention ! Les employeurs qui remettent un acompte à leurs salariés doivent prendre la précaution de leur faire signer un reçu. En effet, la mention d'un acompte sur un bulletin de paie ne suffit pas à prouver le versement par l'employeur (Cass. soc. 30 avril 1975).
En outre, les acomptes sur salaires ne donnent pas lieu à cotisations de Sécurité sociale. C'est lors du paiement du reliquat de salaire à la fin du mois, que naîtra l'obligation de cotiser sur l'ensemble de la rémunération.
Les acomptes sur salaires se compensent en principe dans leur totalité en fin de mois. Mais nous conseillons à l'employeur d'étaler l'imputation de l'acompte sur plusieurs mois, s'il ne veut pas que son salarié lui demande des acomptes chaque mois.
Précision : Il ne faut pas confondre l'acompte qui correspond à un travail effectué avec les avances en espèces qui sont un prêt d'argent par l'employeur au salarié pour des motifs personnels.
Dans le cas d'avance en espèces, l'employeur ne peut se rembourser qu'au moyen de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles.

The Leading Hotels of the World

Suite à un article de Claire Cosson intitulé The Leading Hotels of the World dans le numéro 2638, j'aurais aimé avoir les coordonnées de cette nouvelle chaîne pour pouvoir prendre plus d'informations. (D.D. d'Issy-les-Moulineaux)

Vous pouvez contacter cette chaîne aux coordonnées suivantes :
The Leading Hotels of the World
123 avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
Tél. : 01 53 67 10 10
Fax : 01 53 67 10 20

Directeur : M. Richard Mc Ginnis

Coordonnées de grands groupes

Je recherche actuellement un emploi dans un grand groupe hôtelier. A cet effet, pourriez-vous me communiquer les coordonnées du siège des groupes Envergure, CGHS (Vivendi) et Hôtels et Compagnie ? Merci d'avance. (I.D. de Poitiers)

Il vous est possible de contacter ces différents groupes aux coordonnées suivantes :

Hôtels et Compagnie
5, avenue du Cap Horn
BP 93
91940 Les Ulis CEDEX
Tél. : 01 64 46 05 05
Fax : 01 69 07 93 89
CGHS
10, rue du général Foy
75008 Paris
Tél. : 01 44 69 04 89
Fax. : 01 44 69 04 95
Envergure
31, avenue Jean Moulin
77200 Tarcy-Marne-La-Vallée
Tél. : 01 64 62 46 00

 

Chuter en sortant du travailest considéré comme un accident du travail

En quittant mon lieu de travail, j'ai glissé sur la route qui me menait à ma voiture. Suite à cette chute j'ai eu des problèmes de dos. Est-ce que cela peut passer comme un accident du travail ? (T.D. de Marseille)

Les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail sont assimilés par la loi à des accidents du travail. Ils ouvrent alors droit à des prestations souvent beaucoup plus favorables que celles fournies par l'assurance maladie. L'article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale donne une définition de ce trajet protégé. Celui-ci doit être effectué dans le but de se rendre au lieu de travail ou d'en revenir. Le trajet doit être effectué dans un temps normal compte tenu des horaires du salarié, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir effectué de détours ou d'interruptions dans son trajet pour des raisons personnelles. En revanche, tout mode de transport pourra être pris en compte pour déterminer l'accident. Ainsi, dans votre cas, l'accident survenu alors que vous marchiez sera comptabilisé comme accident de trajet à partir du moment où il est survenu sur le chemin de votre domicile. Toutefois, si votre accident a eu lieu dans l'enceinte de l'entreprise (parc de stationnement aménagé par l'entreprise par exemple ou passé la porte d'entrée est considéré comme un accident du travail et non plus comme un accident de trajet, quand bien même le salarié arrivait ou partait de l'entreprise. La distinction entre accident du travail et accident de trajet peut être importante. Pour l'employeur tout d'abord, les cotisations d'accident du travail sont calculées en fonction des statistiques d'accident dans l'entreprise ou la branche d'activité : plus il y a d'accidents et plus la cotisation est élevée. Au contraire, les accidents de trajet font l'objet d'une cotisation forfaitaire indépendante du nombre d'accidents de trajet de l'entreprise. Pour le salarié ensuite, à qui il est possible, si son accident est qualifié d'accident de trajet, de se retourner contre l'employeur ou l'un de ses préposés responsables de l'accident (article L.455-1 du Code de la Sécurité sociale). Il pourra alors se faire rembourser le préjudice non réparé par la Sécurité sociale. En revanche, une telle possibilité est impossible en cas d'accident du travail.


L'HÔTELLERIE n° 2642 Hebdo 2 Décembre 1999

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