Travail illégal
L'ACOSS (Agence centrale des
organismes de Sécurité sociale) a publié son dernier bilan sur la lutte contre le
travail illégal. Le rapport retrace les activités des administrations dans la lutte
contre le travail illégal en 1996 et 1997. Malheureusement, le secteur des CHR fait
triste figure dans cette étude, car il est, avec le secteur des BTP et des prestations de
services, celui dans lequel le plus d'actions ont été menées.
En 1996, 40 % du temps passé par l'administration à la lutte contre le travail illégal
a concerné ces trois secteurs. Les inspecteurs ont ainsi, sur l'ensemble du territoire,
passé 2 292 jours à contrôler les établissements du secteur des CHR. La grande
majorité de ces actions concernait la constatation de délits de travail dissimulé
(également appelé "travail clandestin"). Ce délit, puni d'une amende de 200
000 francs et d'un emprisonnement de deux ans, sanctionne deux pratiques distinctes, à
savoir la dissimulation d'activité économique ou la dissimulation de salariés. L'ACOSS
précise d'ailleurs, concernant cette dernière pratique, qu'elle peut être sanctionnée
lorsque l'employeur dissimule une partie des salariés qu'il emploie ou même s'il
dissimule une partie des heures réellement effectuées par eux.
Au total, 10 074 actions ont ainsi été menées par les services administratifs en 1996
et 11 428 en 1997. Depuis 1995, les contrôles ont ainsi pu progresser de 67 % et ont
ainsi permis de recouvrer, en 1996, 182 millions de francs de cotisations et contributions
impayées (seuls 162 millions de francs ont pu être recouvrés en 1997).
Une nécessaire coopération
Le rapport de l'ACOSS met l'accent sur le fait qu'une véritable coopération entre les
différents services de l'administration permet aujourd'hui aux inspecteurs du
recouvrement d'effectuer un travail efficace et relativement complet. En effet, les
organismes procèdent à des échanges d'informations permettant à terme de dresser un
procès-verbal à l'encontre de l'employeur : ainsi, les services de l'Urssaf, de la
direction départementale du Travail et de l'Emploi, les services de police et de
gendarmerie, les impôts et les douanes transmettent les informations dont ils disposent
à l'ACOSS, qui intervient par la suite.
En 1996, les organismes sociaux ont pu, suite à leurs 2 946 actions dans le domaine des
CHR, engager 794 procédures et recouvrer plus de 22 millions de francs d'impayés. En
1997, ce sont 825 procédures faisant suite à 2 998 actions qui ont permis de recouvrer
plus de 25,5 millions de francs. Comme on peut donc le constater, ces chiffes sont en
constante augmentation, et il est donc de plus en plus urgent que certaines entreprises du
secteur des CHR cessent de flirter avec des pratiques qui ne peuvent, à terme, que leur
nuire ainsi qu'à la réputation de l'ensemble de la profession.
C. Pouant
L'HÔTELLERIE n° 2632 Hebdo 23 Septembre 1999
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