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Priorités des inspecteurs du travail

Tout ce que vous devez savoir sur leur vigilance

Les inspecteurs du travail ont reçu de leur ministre une circulaire indiquant les quatre points sur lesquels ils devront être particulièrement vigilants lors des contrôles qu'ils seront amenés à effectuer.

Ces quatre axes sont le respect de la durée du travail, la lutte contre le travail précaire, la prévention des risques professionnels, et la lutte contre la discrimination raciale.

Respect de la durée du travail
Les inspecteurs ont pour tâche de constater et sanctionner les irrégularités concernant la durée du travail. Dans ce domaine, la ministre demande à ses inspecteurs de sanctionner principalement les violations répétées et régulières des règles relatives aux durées maximales de travail, (durée maximale hebdomadaire ou durée maximale journalière), et aux heures supplémentaires. Il leur est explicitement demandé de sanctionner les écarts les plus graves. Les inspecteurs prennent notamment en compte la violation régulière des durées maximales et le recours habituel aux heures supplémentaires. La circulaire insiste sur le fait que les horaires des salariés doivent être transparents c'est-à-dire que l'inspecteur ne doit pas se trouver face à des tentatives de
dissimulation des heures réellement travaillées de la part de l'employeur. Ce dernier doit en effet être en mesure de fournir, à la demande de l'inspecteur, l'ensemble des documents attestant des heures effectuées par ses employés. De plus, il est demandé aux inspecteurs d'être particulièrement vigilants sur la prise effective des jours de repos par les salariés. Ces jours de repos doivent être accordés en conformité avec les règles posées par le Code du travail ou la convention collective. Dans le cas des CHR, nous vous rappelons que les règles sont issues de la convention collective. Ces règles disposent que les entreprises de plus de 10 salariés doivent deux jours de repos à leurs salariés, et que les entreprises de moins de 10 salariés devront attribuer ces deux jours de repos à partir du 8 décembre 1999.

Travail précaire
Les établissements contrôlés devront également user avec modération des divers contrats précaires à leur disposition et donc ne pas en abuser. Dans ce domaine, Martine Aubry insiste sur le fait que les entreprises doivent privilégier les contrats à durée indéterminée. Pour mettre en place sa politique, la ministre a demandé aux inspecteurs du travail de vérifier, à chaque fois que sera fait appel à un contrat précaire (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat intérimaire), que les règles de forme et de fond soient bien respectées. Pour mémoire (article L. 122-1-1 du Code du travail), on ne peut utiliser un tel contrat que pour remplacer un salarié absent, pour subvenir à un accroissement temporaire d'activité ou pour pourvoir un emploi saisonnier. Ce contrat doit être écrit et doit être délivré au salarié au plus tard deux jours après son embauche. Si une de ces conditions n'est pas réalisée, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée. La ministre invite de plus les inspecteurs à vérifier les justifications données par les employeurs. Par exemple, en ce qui concerne l'obligation d'indiquer les raisons précises pour lesquelles il a été fait appel à un contrat précaire, et lorsque le motif donné par l'employeur est l'accroissement temporaire d'activité, les inspecteurs du travail sont invités à rechercher si un tel accroissement d'activité existe réellement ou si ce n'était qu'une façon de frauder les textes en indiquant un motif qui n'avait pas de consistance réelle. De plus, les inspecteurs ont reçu pour directive de porter une particulière attention aux renouvellements de contrats précaires (la loi interdit effectivement un enchaînement de plus de deux contrats précaires successifs sur un même poste), et ce sous quelque forme que ce soit (rotation de postes qui ne serait pas décrite de façon précise dans le contrat de travail, décomposition du poste en opérations successives). Les inspecteurs doivent également dorénavant faire une stricte application des articles L. 122-3-1 et L. 124-3 du Code du travail qui exigent certaines mentions obligatoires dans les contrats de travail et qui imposent que le contrat soit remis dans les deux jours de l'embauche, sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée. Ces mentions obligatoires sont : le nom et la qualification du salarié éventuellement remplacé, la date d'échéance du contrat s'il y a un terme précis, la durée minimale pour laquelle le CDD est conclu s'il n'y a pas de terme précis, la définition du poste de travail ainsi que la nature des activités auxquelles participe le salarié, l'intitulé de la convention collective applicable, le montant de sa rémunération y compris les primes et accessoires de salaire, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que ceux de l'organisme de prévoyance.

Risques professionnels
En ce domaine, la ministre a désiré porter plus particulièrement son action sur les opérations de retrait de l'amiante. Si de telles opérations ont lieu dans vos locaux, nous ne saurions trop vous conseiller de prendre toutes les précautions possibles afin de prévenir la santé de vos salariés et de vos clients, l'idéal étant bien sûr une fermeture de votre établissement durant les opérations de désamiantage.

Discrimination raciale
Enfin, les inspecteurs du travail ont pour mission d'intensifier leur rôle en ce qui concerne la discrimination raciale à l'embauche ou sur le lieu de travail. Il importe donc de respecter d'autant plus les dispositions offrant à chacun un égal accès à l'emploi, quelle que soit sa provenance géographique ou sa religion. La sélection des candidats ne peut ainsi se faire que sur des bases purement professionnelles, et non sur des critères subjectifs. L'acte d'embauche doit se faire dans l'intérêt de l'entreprise et non sur des critères personnels du recruteur. Il est indiqué aux inspecteurs qu'ils ne doivent pas hésiter à dresser des procès-verbaux s'ils constatent ces infractions. Cette directive donnée aux inspecteurs du travail s'inscrit dans le cadre d'un projet de grande envergure mené par la ministre afin de lutter contre les discriminations raciales sur le lieu de travail, et il ne faut pas douter que le futur proche verra de nouvelles règles encore plus strictes s'appliquer en ce domaine.
C. Pouant


L'HÔTELLERIE n° 2615 Hebdo 27 Mai 1999

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