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Formation continue

Départ en formation du salarié

Comment obtenir la prise en charge de la formation de vos salariés ?

Dans le cadre du plan de formation de votre entreprise, vous souhaitez faire suivre une formation à vos salariés et désirez que celle-ci soit prise en charge par le Fafih. La marche à suivre.

La marche à suivre est la même quelle que soit la taille de votre entreprise. Vous devez au préalable, et au moins un mois avant le début de la formation, demander à la délégation régionale du Fafih dont vous dépendez un accord de prise en charge. Sachez que cette prise en charge est différente selon que vous êtes une entreprise de plus de 10 salariés ou de moins de 10.

Entreprises de moins de 10 salariés
Tout d'abord, sachez que pour les moins de 10 salariés, le Fafih ne finance qu'un stage par an et par entreprise. Cette participation ne concerne que le seul coût du stage. Ce qui exclut le salaire du salarié parti en formation, ainsi que ses charges sociales, ses frais de transport, de repas et d'hébergement.
En outre, il faut savoir que cette prise en charge du coût de formation par le Fafih est limitée aux montants suivants :
l Stage de toutes natures : (avec une durée minimum de 8 h)
Pour un salarié : 40 heures de stage, pour un coût de 4 600 F.
Si plusieurs salariés suivent le même stage, le coût est de 7 200 F.
l Stage de langue : (avec une durée minimum de 30 heures)
Pour un salarié : 90 heures de stage, pour un coût de 9 000 F.
Pour plusieurs salariés dans le même stage, le coût est de 12 000 F.
Ces limites correspondent à une prise en charge totale du coût de la formation. Mais cela ne veut pas dire que la prise en charge sera refusée si la formation que vous avez trouvée ne correspond pas à ces critères.
Par exemple, vous souhaitez faire suivre une formation d'anglais à votre directeur. La formation que vous avez trouvée coûte 15 000 F. Le Fafih prendra en charge cette formation mais que jusqu'à hauteur de 9 000 F, le complément restant à la charge de l'entreprise.
Michel Joly, directeur général du Fafih, nous précise que la grande majorité des dossiers acceptés correspond à une prise en charge totale du montant de la formation, et que ce n'est que pour une minorité d'entre eux que l'entreprise doit participer au financement. Même s'il reconnaît que cette tendance va s'inverser en raison du nombre croissant de stagiaires chaque année.

Comment procéder ?
Une fois que vous avez choisi le stage que vous entendez faire suivre à votre salarié, vous devez présenter votre demande à la délégation régionale du Fafih au minimum un mois avant la réalisation de ce stage.
Cette demande de prise en charge s'effectue au moyen d'un document type fourni par cet organisme (voir modèle ci-joint).
Vous devez joindre à cette demande le devis et le programme du stage. Ces renseignements sont fournis par le centre de formation. Il doit être précisé l'objectif du stage, le contenu, la durée, le coût ainsi que le niveau de connaissance minimum du stagiaire en début de formation.
Le FAFIH va examiner votre dossier et vous informe par écrit ainsi que le centre s'il prend ou non le stage en charge et à concurrence de quel montant.
Vous pouvez envoyer votre salarié suivre la formation.
A la fin du stage, le Fafih réglera directement la facture du centre de formation, à partir du relevé de présence et à concurrence de l'accord de prise en charge.

Prise en charge pour les entreprises de + de 10 salariés
Ces entreprises ont directement accès aux fonds mutualisés. Contrairement aux entreprises de moins de 10 salariés, elles ne sont pas limitées à un stage par an, elles peuvent en demander plusieurs, et les frais pris en charge concernent non seulement les frais de formation proprement dits, mais aussi les frais annexes comme les salaires des salariés partis en formation.
La prise en charge par le Fafih sera relativement proportionnelle à la contribution versée par l'entreprise. En sachant que cette prise en charge sera plus importante si l'entreprise propose un plan prévisionnel de formation. Ceci afin d'inciter les employeurs à programmer leur plan de formation plutôt que de demander la prise en charge de la formation au coup par coup.
Par exemple, l'entreprise a versé une contribution de 25 000 F. Elle demande au cours de l'année à bénéficier de 4 stages à
5 000 F. Elle n'aura pas de problèmes pour ces stages. Mais si le 5e coûte 10 000 F, le Fafih risque de limiter sa prise en charge.
Par contre, si l'entreprise établit un plan prévisionnel, et inclut ces 5 stages dès le départ, la prise en charge du Fafih sera supérieure.

Le capital de temps de formation
Ce dispositif est à l'initiative du salarié qui doit obtenir l'accord de son employeur. Trois mois avant le début de la formation, le salarié doit faire une demande par écrit à son employeur.
L'employeur doit vérifier que le salarié remplit les conditions d'accès au CTF. Il communique alors au salarié sa décision d'intégrer ou non sa demande dans le plan de formation de l'entreprise ou bien d'en reporter la réalisation.
Puis, dans un délai minimum d'un mois avant le début de la formation, l'employeur adresse à la délégation régionale du Fafih une demande de prise en charge de formation CTF. L'entreprise peut bénéficier d'une prise en charge de 50 % des coûts de la formation au titre du budget particulier du CTF, et les 50 % sont pris en charge au titre du plan formation de l'entreprise.
Le Fafih décide des conditions de financement de l'action en formation puis les communique à l'entreprise et au centre de formation concernés.
Après la formation, le Fafih réglera au centre de formation la part des coûts des heures de formation effectivement suivies, et à l'entreprise, le cas échéant, la part des salaires et frais annexes correspondants.

L'HÔTELLERIE n° 2608 Supplément Formation 8 Avril 1999