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Redevance télévision

Les tarifs pour 1999

Vers la fin de l'année 1998, Michelle Demessine avait annoncé un projet de réforme du calcul de la redevance télévisuelle pour les CHR. Ce projet prévoit une réduction de 25 % de la redevance pour tous les hôtels de moins de 30 chambres tout en conservant le principe de dégressivité pour les hôtels de plus grande capacité. Malgré l'annonce de cette mesure prévue initialement pour le 1er janvier 1999, rien n'a encore été publié, ce qui laisse supposer que le projet est tombé à l'eau.
En attendant, vous êtes toujours soumis au même calcul de redevance que les années antérieures. Le montant du taux de la redevance a été réactualisé pour l'année 1999.
Poste de télévision couleur : 744 F
Poste de télévision noir et blanc : 475 F
Attention ! Selon la catégorie de votre établissement, la redevance TV n'est pas calculée de la même façon.

Hôtels
Pour les appareils placés dans les chambres, la redevance est fixée à :
Pour les 10 premiers postes de TV : 744 F par poste de télévision détenu.
Du 11e au 30e : un abattement de 25 % est appliqué sur le montant de la redevance.
A partir du 31e poste : on applique un abattement supplémentaire de 50 % sur le montant de la redevance.
Les hôtels de tourisme à caractère saisonnier (c'est-à-dire dont l'ouverture n'est pas supérieure à 9 mois par an) bénéficient d'une réduction de 25 % sur le montant de leur redevance.

Restaurants
Sont concernés dans cette catégorie les établissements titulaires d'une licence restaurant pour le service des boissons, les crêperies et snacks qui n'ont qu'une licence de débits de boissons de 1e catégorie.
744 F par poste de télévision de couleur ;
475 F par poste de télévision noir et blanc.
Attention ! Un restaurant titulaire d'une licence IV sera soumis au régime de la redevance applicable aux cafés.

Cafés
Sont concernés dans cette catégorie tous les établissements titulaires d'une licence de débits de boissons de 2e, 3e et 4e catégorie.
2 976 F par poste de télévision couleur (soit 4 fois le montant de la taxe de base).

L'HÔTELLERIE n° 2602 Hebdo 25 Février 1999