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Chèques en euros

Les frais recréent les frontières

Depuis le 1er janvier 1999, onze pays européens ont adopté une seule et même monnaie, l'euro. En droit, tous les résidents de la zone euro peuvent dorénavant acquitter leurs dettes grâce à un chèque en euros... mais dans les faits, uniquement à l'intérieur des frontières de leur pays d'origine. Les paiements dans la zone euro ne sont donc pas plus faciles qu'avant car un chèque en euros, aux yeux des banques, n'est pas un chèque européen.

Chaque pays de l'Euroland propose à présent des chèques en euros. Mais en raison des législations différentes régissant l'usage des chèques, même libellés en une même monnaie, ces nouveaux chèques conservent en réalité un usage strictement domestique. Vous pouvez juridiquement accepter ou remettre un chèque libellé en euros et dont le lieu de paiement est hors des frontières du pays où vous vous trouvez, mais son traitement par votre banque ou par celle du commerçant qui l'acceptera sera coûteux voire même refusé.

Des chèques en euros
Tous les pays ayant des volumes importants de chèques ont fait le choix d'une formule spécifique pour l'euro. Par conséquent, comme la France, l'Espagne, l'Italie, l'Irlande et le Portugal ont décidé de différencier au niveau des formules utilisées les chèques libellés dans la monnaie nationale et ceux rédigés en euros. Bien qu'elles ne fassent pas encore partie de la zone euro, les banques du Royaume-Uni proposent également à leurs clients des chéquiers réservés aux paiements euros.
Mais, même libellé dans une monnaie unique comme l'euro, le chèque conserve les particularités propres à son pays d'origine. En premier lieu, en matière de législation. Ainsi en France, le chèque demeure régi par le décret-loi du 30 octobre 1935 modifié et ce texte n'est pas applicable hors de nos frontières.
En matière de sécurité également, les dispositions sont particulières à chaque système bancaire. Le format du chèque diffère selon le pays comme les normes utilisées pour éviter les erreurs de traitement. Ainsi, la France et le Royaume-Uni utilisent des systèmes de codage différents. De plus, le montant en lettres doit être inscrit dans la langue de l'émetteur. Enfin, les équipements
des entreprises, du commerce et des banques sont spécifiques aux normes de chaque pays et par conséquent, le traitement de chèques hors normes doit être effectué manuellement. D'où des frais élevés de manipulation à la charge de celui qui aura accepté le chèque.
A ces problèmes techniques, il faut ajouter l'impossibilité pour les commerçants de vérifier l'authenticité du chèque remis. En un mot, le chèque européen n'est pas né le 1er janvier 1999. Et tant que les réseaux bancaires européens n'auront pas décidé de rendre leurs systèmes de traitement compatibles et de créer une centrale de renseignements, il en sera ainsi.
Conclusion, votre chèque français même libellé en euros ne sera pas accepté par les commerçants des autres pays de l'Euroland. Et réciproquement, si vous ne voulez pas voir le montant de vos frais exploser, mieux vaut ne pas accepter de chèques en euros émis par un client dont la banque est à l'étranger.

L'exemple français
En France, le "chèque euro" de couleur pastel se distingue très nettement des chèques en francs afin d'éviter toute confusion. Ainsi, l'unité monétaire est indiquée devant le montant en chiffres par le symbole monétaire de l'euro et celui-ci est inscrit à proximité immédiate du montant en chiffres.
La ligne magnétique du nouveau chèque comporte un "indicateur de monnaie" qui permet d'automatiser la reconnaissance du chèque dans les terminaux des commerçants et dans les matériels de traitement des banques. C'est pourquoi si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises, n'acceptez pas un chèque libellé en francs sur une formule initialement destinée à un paiement en euros. Veillez bien à ce que soit toujours utilisée la formule correspondant à la monnaie choisie. La stipulation "à rédiger exclusivement en euros" inscrite à côté du pictogramme et du "cadre montant" en chiffres devrait vous aider à éviter les erreurs.
En cas d'erreur, c'est en principe le titulaire d'un chèque en euros qui l'a transformé en chèque en francs qui devra acquitter la pénalité la plus importante (entre 80 et 100 F) mais votre propre banquier pourra également vous prélever des frais pour traitement manuel.
Sachez enfin que les banques ont modifié leur organisation pour gérer deux flux distincts, celui des chèques en francs et celui des chèques en euros. Pour éviter les erreurs, les remises à l'encaissement devront dorénavant être faites en deux paquets différenciant les chèques en euros des chèques en francs. Les crédits portés en compte seront également différenciés, vous aurez deux totaux en francs pour une même journée de remise-chèques.
Deux points positifs tout de même en conclusion : le nouveau chèque euro est mieux adapté que ceux que vous utilisez actuellement aux nouvelles techniques de traitement d'image et de reconnaissance automatique de caractères et il est plus sûr. Il comprend, en effet, des éléments de sécurité proches de ceux utilisés pour les nouveaux billets de banque. Et la Fédération bancaire européenne s'est engagée à assurer gratuitement la conversion en francs des chèques en euros émis dans leur pays d'origine.
M.-C. Barbier


L'HÔTELLERIE n° 2600 Hebdo 11 Février 1999

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