Restauration rapide
L'idée maîtresse de l'accord est que le salarié à temps partiel doit pouvoir
occuper un deuxième emploi à temps partiel. A ce titre, il est prévu que le salarié
qui cumule deux emplois à temps partiel bénéficie d'une priorité dans l'aménagement
des plannings.
En outre, les deux employeurs doivent tenter de coordonner les horaires, les jours de
repos ou encore les congés du salarié.
Mais l'accord prévoit aussi d'autres dispositions essentielles :
*Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit prévoir une durée du travail
d'au minimum 20 heures par semaine, sauf évidemment si le salarié demande à travailler
moins.
L'accord invite les entreprises qui le peuvent à porter cette durée minimale à 22
heures par semaine.
Attention, les heures complémentaires ne sont pas comprises dans ce temps de travail.
*La journée de travail du salarié à temps partiel peut comporter, en plus des temps de
pause (par exemple, la pause repas), une seule interruption. En outre, pour chaque
interruption de plus de deux heures, le salarié a droit à une prime correspondant à 25
% du minimum garanti.
*Le contrat de travail doit préciser les plages de planification possibles c'est-à-dire
les périodes à l'intérieur desquelles le travail du salarié peut être planifié.
Le total des heures composant ces plages ne peut dépasser un double seuil : un seuil
journalier de 12 heures et un seuil hebdomadaire égal à 3 fois la durée hebdomadaire de
travail du salarié.
*Le planning de travail doit être affiché au moins 10 jours avant le début de la
semaine concernée.
*Les jours de repos hebdomadaires doivent être affichés, quant à eux, au moins six
semaines avant l'événement.
*L'employeur peut demander au salarié de faire des heures complémentaires mais dans une
limite de 20 % de la durée contractuelle de travail. Donc, si par exemple le contrat de
travail prévoit 20 heures hebdomadaires, le salarié peut faire au maximum 4 heures
complémentaires dans la semaine.
*Il est possible d'augmenter pour une durée limitée le nombre d'heures contractuelles de
travail des salariés en CDI grâce à un avenant temporaire au contrat de travail.
Cette mesure, qui a pour but de limiter le recours aux CDD, ne peut être utilisée que
dans des cas précis : remplacement d'un salarié, accroissement temporaire d'activité,
activité saisonnière, période de vacances scolaires.
A. T.
Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit prévoir au moins 20 heures
par semaine.
| Attention, l'avenant 24 n'est pas encore applicable. Il ne le sera qu'après avoir été étendu à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale. |
L'HÔTELLERIE n° 2595 Hebdo 7 Janvier 1999
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