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Dossier pratique

Etes-vous prêt pour l'Euro ?

Testez-vos connaissances

Que devrez-vous faire à partir du 1er janvier 1999 ?

1. Connaissez-vous la valeur exacte de l'euro ?
q Oui q Non

2. Les commerçants sont-ils obligés d'accepter les pièces et billets en euros ?
q Oui q Non

3. Pouvez-vous avec votre carte bancaire payer en francs et en euros ?
q Oui q Non

4. Les pièces en euros seront-elles identiques dans tous les pays ?
q Oui q Non

5. Et les billets ?
q Oui q Non

6. Les commerçants ont l'obligation de faire un double affichage en francs et
en euros ?
q Oui q Non

7. Faut-il payer ses impôts en euros ?
q Oui q Non

8. Un commerçant peut-il arrondir ses prix en euros pour atteindre un seuil psychologique ?
q Oui q Non

9. Peut-on refuser une facture d'un fournisseur ou d'un client en euros ?
q Oui q Non

10. Si on veut payer ou recevoir un chèque en euros, il faut ouvrir un compte bancaire en euros ?
q Oui q Non

Si vous avez moins de 50 % de bonnes réponses, il est indispensable pour vous de lire le dossier qui suit.

n Vous n'avez plus que 3 semaines

En 1999, seuls 11 pays sur les 15 appliqueront l'euro

Le 1er janvier 1999 naîtra officiellement l'euro, mais nous vivrons une période transitoire qui nous permettra de nous adapter. Pendant cette période, il n'y a ni obligation ni interdiction d'utiliser l'euro.
La date butoir est fixée au 1er janvier de l'an 2002. Mais attention ! Pour ne pas être pris de cours il est absolument nécessaire de se pencher sur le problème dès maintenant.

Le 2 mai 1998, comme 10 de ses partenaires européens, la France est entrée dans l'Euro. Le sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu début mai 1998 à Bruxelles a marqué une nouvelle étape décisive dans le processus du passage à l'Euro.

Quels sont les pays qui participeront à L'Euro ?
Ceux des 15 membres de l'Union européenne qui veulent et qui peuvent y adhérer. Il faut respecter les critères de convergence de Maastricht.
Les Etats membres se sont réunis pour sélectionner officiellement les onze premiers pays admis à passer à l'euro dès 1999. Sur les 15 membres de l'Union économique, trois nations ont choisi de retarder leur entrée dans l'Union monétaire : Danemark, Royaume-Uni, Suède. Quant à la Grèce, elle a été recalée à l'examen de passage, car elle ne remplissait pas les critères de qualification pour participer à l'Euro. En effet elle ne respectait pas le critère d'avoir un déficit public cantonné à 3 %. L'euro ou la monnaie unique ne se fera dans un premier temps qu'entre ces onze partenaires.

La valeur de l'euro
Pour l'instant sa valeur n'est qu'indicative, elle sera définitivement fixée au 1er janvier 1999 par rapport à chacune des monnaies qui participent à la zone euro.
Les gouverneurs des banques centrales ont arrêté les modalités de fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro à la date du 31 décembre 1998. Ce sont les cours centraux actuels des monnaies au sein du système européen qui ont été retenus pour la fixation des parités entre les devises.

Comment calculer en euros ?
Pour convertir des euros en francs, il faut multiplier le nombre d'euros par le taux de conversion.
Pour convertir des francs en euros, il faut diviser le nombre de francs par le taux de conversion.
Une conversion ne donnera jamais un résultat « rond ». Il faudra donc procéder à un ajustement selon des règles fixées par la Commission européenne.
Pendant la période transitoire, pour convertir des francs dans une autre monnaie de la zone euro il faut :
* D'abord convertir les francs en euros
* Arrondir le montant intermédiaire obtenu à 3 décimales au minimum ;
* Convertir les euros ainsi trouvés dans la monnaie du pays concerné.

Respecter les règles d'arrondis
Les montants convertis en euros sont arrondis pour aboutir à un prix en euros qui ne comporte que deux chiffres après la virgule, qui sont les cents ou les centimes.
Mais pour arrondir il faut encore respecter les règles suivantes :
* Lorsque le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5 : le montant est arrondi au cent inférieur
* Lorsque le 3e chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5 : le montant est arrondi au cent supérieur.
Une somme en euros sera arrondie au « cent » (centième d'euro), supérieur ou inférieur, le plus proche.
Par exemple : une somme de 26,786 sera arrondie
à 26,79, mais 26,784 à 26,78.
Dans l'autre sens, un euro vaudra plus de six francs, avec une précision de cinq chiffres après la virgule. On arrondira pour afficher les prix dans le commerce.

Recommandations
Dans le cas de la conversion d'une somme ou d'un produit, il est recommandé de convertir la somme ou le produit et non pas tous les montants individuels de cette somme, ceci afin de limiter les arrondis. En effet, l'arrondi d'une somme ou d'un produit n'est pas systématiquement égal à la somme ou au produit des arrondis.
Faire un exemple avec une note de restaurant.

Comment calculer de tête ?
Tout le monde n'est pas encore équipé de cette petite calculette de conversion. Un bon moyen mnémotechnique : on ajoute la moitié de la somme puis on divise le total par dix.
Ex. : 500 F Combien cela fait-il d'euros ?
500 + 250 : 10 = 75 euros
Ex. : 10 000 F = 1 500 euros.
Bien sûr le résultat n'est pas vraiment juste, mais cela donne une idée.

Les obligations des commerçants
Les commerçants sont logés à la même enseigne que les particuliers. C'est la règle du « ni ni » qui prévaut. Vous n'avez donc aucune obligation ni aucune interdiction de recourir à l'euro. Il s'agit d'une période transitoire d'adaptation. Mais il vaut mieux commencer à se préparer petit à petit.

Affichage des prix
Vous avez toujours l'obligation d'afficher vos prix en francs. Par contre, il est recommandé d'introduire le principe d'un affichage en euros. Ce qui en pratique conduit à un double affichage des prix.
Seulement, il faut savoir qu'à partir du moment où vous pratiquez le double affichage des prix vous êtes tenus de respecter certaines règles. En effet, le Conseil national de la consommation (CNC) a adopté, le 4 décembre 1997, un avis relatif au double affichage des prix, dont l'objectif est de faciliter l'approche des consommateurs avec l'euro.

Comment pratiquer cet affichage
Il n'y a pour l'instant aucune réglementation en matière de double affichage, mais le CNC propose un certain nombre de recommandations, qui seront très certainement reprises dans le projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information des consommateurs sur les prix. N'attendez donc pas la publication de ce texte pour procéder à un affichage conforme.
Si vous voulez pratiquer le double affichage, il est fortement recommandé de respecter les dispositions suivantes :
* Les commerçants qui acceptent le paiement en euros, que ce soit par chèque ou par carte bancaire, doivent le faire savoir clairement par un affichage en vitrine ou à l'extérieur de leur établissement. En conséquence, ils doivent afficher les prix des produits ou prestations de service vendus en francs et en euros.
* Ils doivent afficher les règles de conversion et d'arrondis telles qu'elles sont prévues par les textes communautaires.
* La taille des caractères des prix exprimés en euros doit être réduite par rapport à celle des prix affichés en francs.
* Sur les factures et tickets de caisse, seul le montant total à payer sera converti en euros et non pas chaque produit ou prestation, ceci afin de limiter le cumul des écarts d'arrondis.
* Attention ! Le CNC a demandé qu'un texte sanctionne les ventes qui ne respectent pas la stricte parité entre les monnaies, ainsi que les rabais effectués uniquement sur l'une des deux monnaies, ou encore les conversions qui ne correspondraient pas à la réalité. Des agents seront habilités à effectuer ces contrôles.
Problème : tous les professionnels qui ont été précurseurs en proposant déjà leurs cartes et menus en francs et en euros, n'auront plus qu'à réinvestir pour réactualiser leurs documents avec le taux définitif de conversion qui sera déterminé au 1er janvier 1999.

L'HÔTELLERIE n° 2591 Hebdo 10 Décembre 1998