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Courrier des lecteurs

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Anne Tostivint. Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

m La formation en CFA est gratuite

* Mon CFA me réclame 250 F par contrat pour frais de scolarité. Pourriez-vous me dire s'il est en droit de me faire payer une telle somme ? (M.N. de Nomeny)

Attention, la formation en CFA est gratuite pour l'employeur et l'apprenti. Cette gratuité s'explique par le fait que les Centres de formation d'apprentis sont financés par l'Etat, la région et les entreprises. Votre CFA n'a donc pas à vous réclamer 250 F pour les frais de scolarité.
Mais si l'employeur n'a pas à payer pour l'inscription de son apprenti, il participe quand même au financement de la formation par le biais de la taxe d'apprentissage.
En outre, l'employeur doit verser 2 500 F par apprenti au CFA ou à la section d'apprentissage où l'apprenti est inscrit. Mais, cette somme s'impute sur le montant de la taxe d'apprentissage payée par l'employeur. Autrement dit, si par exemple l'employeur donne 5 000 F au CFA pour deux apprentis, cela fera
5 000 F de moins sur ce qu'il doit au titre de la taxe d'apprentissage.

n Où se procurer des cabines de douche ?

* Je dois refaire mon hôtel début janvier 1999 et j'ai besoin de 10 cabines de douche. Pouvez-vous me communiquer des adresses de fabricants ? (P.S. de Paris)

Voici quelques adresses de sociétés auprès desquelles vous pouvez vous procurer des cabines de douche. Attention cette liste n'est pas exhaustive.

w Du changement dans la durée hebdomadaire de travail !

* Pourriez-vous me dire si la durée du travail des employés des CHR change bientôt car la convention collective a un an ? (H.J. de Paris)

Cela va faire maintenant un an que la convention collective des CHR est entrée en vigueur.
Le texte de la convention prévoit qu'après une année d'application, c'est-à-dire à partir du 6 décembre 1998, la durée du travail de certains salariés change.
Ainsi, dans les entreprises de 1 à 10 salariés, le temps de travail passe à :
- 48 heures par semaine pour les veilleurs de nuit au lieu de 50 heures ;
- 43 heures par semaine pour les cuisiniers. Leur durée hebdomadaire de travail n'est donc pas modifiée ;
- 44 heures par semaine pour les autres salariés au lieu de 45 heures.
Dans les entreprises de 11 salariés et plus, la durée hebdomadaire de travail est dorénavant de :
- 48 heures par semaine pour les veilleurs de nuit au lieu de 50 heures.
- 43 heures par semaine pour les cuisiniers. Là encore, il n'y a aucun changement pour eux ;
- 43 heures par semaine pour les autres salariés au lieu de 44 heures.
Donc, la modification de la durée du travail, à partir du 6 décembre 1998, ne concerne pas les cuisiniers. Seuls les veilleurs de nuit et les autres salariés voient leur temps de travail diminuer.

r Peut-on licencier un salarié qui arrive régulièrement en retard ?

* Une de mes serveuses arrive souvent en retard le matin et part le soir plus tôt que les autres. Elle ne fait donc pas toutes ses heures de travail. Que puis-je faire ? Est-ce-que je peux envisager son licenciement ? (F.S. de Rennes)

Attention, le non-respect des heures de travail par un salarié n'est une cause de licenciement que :
- si les retards sont fréquents ;
- si les retards perturbent la bonne marche de l'entreprise.
En effet, la Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 14 mai 1996, que les retards répétés ou le non-respect systématique des horaires peuvent entraîner le licenciement dès lors que l'activité de l'entreprise s'en trouve perturbée et que le salarié a fait l'objet d'avertissements préalables.
Vous ne pouvez donc pas licencier un salarié dont les retards sont de faible importance, peu fréquents et ne perturbent pas le travail de l'entreprise.
En outre, il est impératif que vous avertissiez votre salariée des conséquences possibles de ses retards avant d'entamer une procédure de licenciement. L'employeur qui n'a jamais fait de reproches au salarié sur le non-respect de ses horaires de travail ne peut les invoquer ultérieurement à l'appui d'un licenciement.
Dans votre cas, nous vous conseillons dans un premier temps de parler à votre salariée. Demandez-lui d'arriver et de partir à l'heure. Renouvelez vos reproches plusieurs fois par écrit. Si la salariée persiste à ne pas respecter les horaires, vous pourrez alors envisager son licenciement.

l Où joindre l'IH&RA ?

* Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de l'IH&RA suite à votre article sur cette association ?
(A.P. de Cergy)

L'IH&RA, l'Association internationale de l'hôtellerie et de la restauration, regroupe des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration dans 157 pays.
Cette association mondiale a pour principal but de promouvoir l'hôtellerie et la restauration auprès des organisations internationales telles que le Bureau international du tourisme (BIT) ou encore l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Elle permet aussi à ses membres d'échanger leurs connaissances et leurs réflexions sur la profession.
Vous pouvez contacter l'Association internationale de l'hôtellerie et de la restauration aux coordonnées suivantes :

IH&RA
251 rue du Faubourg Saint-Honoré
75010 Paris
Tél. : 01 44 89 94 00
Fax : 01 40 36 73 30.

L'HÔTELLERIE n° 2591 Hebdo 10 Décembre 1998