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Taxe sur les locaux commerciaux en Ile-de-France

L'office du tourisme se mobilise avec les professionnels

L'extension de la taxe sur les bureaux aux établissements CHR (L'Hôtellerie du 15 octobre) a mis en émoi les professionnels et plus particulièrement les hôteliers, principales victimes de cette nouvelle mesure. L'office du tourisme de Paris, en la personne de son président Jean de Préaumont, réagit vivement suite à l'adoption de cette mesure à l'Assemblée nationale le 16 octobre. Son passage au Sénat est prévu le 20 novembre.

Les professionnels de l'hôtellerie de Paris et d'Ile-de-France, autour de Jean de Préaumont, président de l'office du tourisme et des congrès de Paris, dénoncent le danger que fait courir cette taxe supplémentaire à l'industrie hôtelière.
L'office du tourisme a voulu réagir. Comme le déclare Jean de Préaumont, "cette nouvelle taxe ne concerne pas seulement une profession, mais le tourisme dans son ensemble dont les hôteliers sont la base. Par un effet boomerang, cette taxe viendra affecter tout le secteur touristique, car l'un de ses effets pernicieux est de venir renchérir la chaîne de toutes les prestations de tourisme".
La seule et unique revendication est l'exclusion du champ d'application des CHR de cette loi. Pas question de négocier sur le seuil ou sur les taux, il faut tout simplement soustraire tous les CHR de cette mesure.
Calculée sur les m2 cette taxe sera lourde à supporter pour tous les types d'établissements. Mais il faut noter que les hôteliers seront les principales victimes de cette mesure en raison de la nature de leur activité. En effet, afin de répondre aux normes obligatoires de classement, des surfaces minimums tant pour les chambres que pour les parties communes sont imposées. En outre, les locaux d'exploitation comportent souvent plusieurs étages qui
s'ajoutent aux parties communes d'accueil et de services. Ces deux contraintes génèrent un nombre important de m2, bien supérieur au seuil des 300 m2. Ce qui se traduira sur le terrain par une taxation importante de tous les hôtels, y compris les plus modestes.
Ces derniers atteignent facilement une surface de 1 000 m2, ce qui représente une taxe de l'ordre de 12 000 francs pour 1999, et 27 000 francs en 2004. Quant aux plus grands établissements on atteint des sommes invraisemblables. Marcel Del Tongo, directeur général du groupe Concorde, estime que cette taxe représentera 5 millions pour la première année, mettant en cause la compétitivité internationale de la société. Il craint une désaffection de la clientèle de congressistes qui se tournera vers des destinations moins taxées et donc moins onéreuses.
Cette dérive aura non seulement des effets en ce qui concerne la fréquentation touristique de Paris, mais aura aussi des incidences prévisibles en matière d'emploi (frein à l'embauche, voire licenciement).
Pour Bertrand Lecourt, président de la Chambre syndicale des hôteliers, cafetiers, restaurateurs de Paris et de sa région, "nous avons une tempête fiscale. Cette taxe sera très destructrice. On devra payer ou être condamné à disparaître. Depuis 4 à 5 ans on constate que 40 % de la petite hôtellerie a disparu en Ile-de-France. Il ne faut pas oublier que ces établissements sont nécessaires".
Cette nouvelle taxe viendrait s'ajouter à la taxe de séjour et à la taxe de dépenses sur les publicités. Pour Madame Itant, hôtelière à Paris, le seuil critique est atteint : "N'importe quel hôtel, même le plus petit, parvient à ce seuil des 300 m2. Ce qui veut dire que presque tous les établissements seront touchés. En matière de surface d'exploitation, nous sommes sujets à une double imposition, car la surface de nos établissements est déjà soumise à la taxe foncière et maintenant à cette taxe sur les bureaux."

Trop de taxes
Le nombre de taxes auxquelles sont soumis les hôteliers constitue un handicap pour la stabilité de la profession : taxe professionnelle, taxe foncière, taxe de séjour à laquelle est venue s'ajouter la taxe sur les brochures publicitaires. Philippe Cohen, propriétaire d'un hôtel de 40 chambres avec 8 employés dans le IXe arrondissement de Paris, a acheté son établissement en 1993 selon un plan de financement très précis. "Puis en 1994 a été votée la taxe de séjour à Paris. Ce qui représente pour mon établissement une somme de 62 349 francs. Maintenant avec cette nouvelle taxe j'aurai à payer 13 200 F au titre de l'année 1999 pour atteindre la somme de 29 700 F en 2004. Cette charge supplémentaire est l'équivalent d'un emploi à mi-temps." René Rouillon, vice-président et secrétaire général du SNRLH tient à rappeler que cette taxe va aussi concerner les grandes brasseries, les restaurants et les bars, même s'ils seront touchés dans une moindre mesure.
P. Carbillet

L'HÔTELLERIE n° 2588 Hebdo 19 Novembre 1998