Dépenses d'entretien
Les députés ont dû lire les conclusions de notre article (paru dans L'Hôtellerie
n°2585 du 29 octobre) sur le crédit d'impôt attaché aux dépenses d'entretien et
de revêtement de sol dans la résidence principale. Comme nous vous l'avions indiqué, la
loi de finances pour 1998 prévoyait que le crédit d'impôt octroyé à la suite de
telles dépenses était égal à 15 % de la somme du prix d'achat des matériaux et des
frais de main-d'uvre dans la limite de 5 000 F pour une personne seule et de 10 000
F pour un couple marié, par habitation et par an.
Ces montants étaient majorés de 500 F par personne à charge ou pour le premier enfant,
de 750 F pour le deuxième et de 1 000 F à partir du troisième. Or la Commission des
finances de l'Assemblée nationale souhaitait profiter du vote de la loi de finances de
1999 pour proposer un amendement visant à abaisser le taux de TVA à 5,5 % sur les
travaux de rénovation et d'entretien. Mais cet amendement aurait été contraire à une
directive européenne. De ce fait, la Commission des finances de L'Assemblée nationale a
proposé, en compensation, d'amender le projet de loi de finances pour 1999 présenté par
le gouvernement en relevant le taux du crédit d'impôt et le montant des plafonds
initialement prévus lors de la réalisation de dépenses de rénovation et d'entretien
dans une résidence principale. Avec l'accord du gouvernement, le nouveau texte adopté en
première lecture par les députés relève de 15 à 20 % le taux du crédit d'impôt et
double le plafond de dépenses pris en compte : 10 000 F pour un célibataire et 20 000 F
pour un couple, pour les travaux payés à compter du 15 octobre 1998 et jusqu'au 31
décembre 2000.
En attendant que les sénateurs confirment ces nouvelles dispositions, vous pouvez
peut-être revoir les catalogues de moquettes déjà feuilletés et envisager un achat un
peu plus conséquent !
L'HÔTELLERIE n° 2588 Hebdo 19 Novembre 1998