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Courrier des lecteurs

Rubrique animée par
Pascale Carbillet et
Anne Tostivint.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

n Apprendre les Sciences appliquées à l'hygiène et à l'alimentation

Les éditions BPI vous présentent Modules de sciences appliquées à l'hygiène et à l'alimentation. Cet ouvrage de Michel Faraguna, Josée Reiland et Michel Muschert aborde trois thèmes passionnants sur l'hygiène alimentaire :
- la microbiologie et la parasitologie alimentaires avec, entre autres, l'étude du monde microbien, des principales intoxications alimentaires, du rôle de la flore microbienne dans l'altération des aliments...
- la biochimie des aliments (les glucides, les lipides, les protides, les vitamines, les éléments minéraux, la classification des aliments...)
- l'alimentation rationnelle (la digestion, les besoins nutritionnels, la valeur nutritionnelle des aliments, les rations alimentaires, l'élaboration de menus équilibrés).
Ce manuel, destiné aux élèves et professeurs de l'enseignement hôtelier, intéressera tout autant les professionnels de la restauration. Ceux-ci pourront ainsi approfondir leurs connaissances sur l'hygiène des aliments.
L'ouvrage est aussi très illustré et aéré ce qui permet d'acquérir des con-naissances d'une manière ludique. Chaque thème est conçu sous la forme d'un cours, d'un dossier, d'un questionnaire, d'exercices et d'une page « notes » réservée à l'élève.
Pour vous procurer ce livre, contactez BPI aux coordonnées suivantes :
BPI
38 rue Mozart
92587 Clichy CEDEX
Tél. : 01 41 40 81 40.
Fax : 01 41 40 81 41.

m Les résidences de tourisme dépendent de la convention de l'immobilier

* Les résidences de tourisme ne figurent pas dans le champ d'application de la convention collective des CHR. Sont-elles dans ce cas régies par le seul Code du travail et donc avec absence d'horaires d'équivalence ? (A.M.R. de Vouillon)

Il est vrai que les résidences de tourisme ne dépendent pas de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Les résidences de tourisme ne sont pas régies uniquement par le Code du travail puisqu'elles sont soumises à la convention collective nationale de l'immobilier. En effet, un arrêté d'extension en date du 29 août 1996 les a rattachées à cette convention collective.
Les résidences de tourisme dépendent donc de la convention collective nationale de l'immobilier. La durée hebdomadaire de travail prévue par cette convention correspond à la durée légale du travail soit 39 heures par semaine, ce qui fait 169 heures par mois. Les heures d'équivalence ne sont pas applicables dans ce secteur d'activité.
En outre, nous vous précisons que les salariés ont droit à deux jours de repos hebdomadaire hors saison et un jour et demi pendant la saison, avec bien sûr une récupération de cette demi-journée. En ce qui concerne les jours fériés, ce texte n'accorde que le 1er mai conformément au Code du travail, mais ne fait bénéficier d'aucun des dix autres jours fériés (celle des CHR en prévoit 3 en plus du 1er mai).
Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons de vous procurer cette convention collective nationale de l'immobilier brochure n° 3090 au Journal Officiel.
Sachez, en outre, qu'il existe un syndicat professionnel pour les résidences de tourisme, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
SNRT
(Syndicat national des résidences de tourisme)
178 boulevard Haussmann
75008 Paris
Tél. : 01 53 75 12 75.
Fax : 01 53 75 12 76.

Président : Jacques Pancera
Déléguée générale : Pascale Jallet

w Le temps d'habillage est-il compris dans le temps de travail ?

* Certains de mes salariés consacrent du temps à changer de tenue vestimentaire pour les besoins du service. Pourriez-vous me dire si ce temps de vestiaire est compris dans les heures de travail ? (P.G. de Paris) ?

Le temps d'habillage n'est pas compris dans le temps de travail du salarié. C'est l'article L. 212-4 du Code du travail qui prévoit que la durée du travail s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et aux casse-croûte.
Autrement dit, ne sont pas considérés comme du temps travaillé les moments consacrés aux repas, à la pause ou encore le temps utilisé pour s'habiller. Ils n'ont donc pas légalement à être payés.
Toutefois, la loi laisse la possibilité à une convention collective ou un accord collectif de décider que ces périodes seront inclues dans les heures de travail. Mais la convention collective des CHR ne prévoit pas une telle possibilité.

p L'employeur doit-il indemniser son salarié en arrêt maladie ?

* Un de mes salariés est arrêté pour accident du travail. Pourriez-vous me dire si je dois lui verser la différence entre les indemnités qu'il touche de la Sécurité sociale et le salaire qu'il perçoit normalement tous les mois ? (M.T. de Paris)

La convention collective des CHR prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire aux salariés en arrêt maladie qui ont trois ans d'ancienneté.
Cette rémunération complémentaire s'ajoute aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Son but est, en fait, de garantir au salarié un pourcentage du salaire brut qu'il aurait dû toucher s'il avait continué à travailler. Il s'agit tout simplement de compenser l'insuffisance des prestations servies par la Sécurité sociale.
Mais attention, pour bénéficier du complément de salaire versé par l'employeur, le salarié doit remplir certaines conditions :
- il doit avoir trois ans d'ancienneté dans l'établissement ;
- il doit envoyer dans les 48 heures un certificat médical à l'employeur ;
- il doit être pris en charge par la Sécurité sociale ;
- il doit être soigné sur le territoire français ou dans un autre pays de la Communauté européenne.
Lorsqu'il s'agit d'un accident du travail, l'indemnisation par l'employeur commence le premier jour d'absence du salarié. Dans les autres cas (maladie, accidents de trajet), l'indemnisation n'est due qu'à partir du 11e jour de l'arrêt de travail.
En fait, l'indemnisation versée par l'employeur, ajoutée aux indemnités journalières de Sécurité sociale, doit permettre au salarié malade de percevoir un pourcentage de son salaire brut. Ce pourcentage varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de la durée de son arrêt de travail. Un salarié qui a entre 3 et 8 ans d'ancienneté doit percevoir 90 % de son salaire brut pendant les 30 premiers jours de son arrêt maladie et 66,66 % de son salaire brut les 30 jours suivants.
Donc, sachant que les indemnités journalières de Sécurité sociale s'élèvent, à peu près, à 50 % du salaire journalier, l'employeur doit verser approximativement les 40 % restants. L'indemnisation par l'employeur est calculée après déduction des indemnités de Sécurité sociale.


L'HÔTELLERIE n° 2588 Hebdo 19 Novembre 1998

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