| Dispositif | Employeur concerné | Public visé | Nature du contrat | Formation | Rémunération | Exonération de charges sociales | Aides financières | Autres avantages | Organismes compétents | Remarques |
| contrat d'apprentissage | toute entreprise relevant de l'Unedic | jeunes de 16 à 25 ans | CDD de 1 à 3 ans | 400 heures minimum par an | 25% à 78% du SMIC | - entreprises de - de 10 salariés : exoné ration de toutes les cotisations salariales et patronales - entreprises de 10 salariés et + : exonération des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale (sauf retraite complémentaire et assurance chômage) |
- aide à l'embauche de 6 000 F - aide à la formation de 10 000 F pour les - de 18 ans, 12 000 F pour les 18 ans et + |
exclusion du calcul de l'effectif | Chambre des métiers et directeur du CFA | - recentrage de l'aide à l'embauche des apprentis à partir de 1999 (projet de loi de finances pour 1999) - cumul impossible avec d'autres aides à l'embauche |
| contrat de qualification | toute entreprise relevant de l'Unedic |
jeunes de 16 à 25 ans | CDD de 6 mois à 2 ans | au moins 25% de la durée totale du contrat | 30% à 75% du SMIC | exonération de toutes les cotisations patronales pour la part de rémunération correspondant au SMIC | - aide forfaitaire de 5 000 F pour les contrats de - de 18 mois et 7 000 F
pour les contrats de 18 mois et plus - imputation de 60F/h sur l'alternance |
exclusion du calcul de l'effectif | DDTE | - pour contrats conclus à partir du 14 octobre 1998, aide forfaitaire versée seulement pour l'embauche d'un jeune n'ayant aucun diplôme du second cycle de l'enseignement secondaire, - cumul impossible avec d'autres aides |
| contrat d'orientation | toute entreprise relevant de l'Unedic |
jeunes de 16 à 25 ans | CDD de 9 mois maximum (jeunes de - de 22 ans) et CDD de 6 mois maximum (jeunes de - de 25 ans) | - 25% de la durée totale du contrat pour les - de 22 ans - 20% de la durée totale du contrat pour les - de 25 ans |
30% à 65% du SMIC | exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale | imputation de 50 F/h sur le 0,4% alternance | exclusion du calcul de l'effectif | ANPE | - cumul impossible avec d'autres aides à l'emploi |
| contrat d'adaptation | toute entreprise relevant de l'Unedic |
jeunes de 16 à 25 ans avec qualification | CDI ou CDD entre 6 et 12 mois | 200 heures maximum |
SMIC au minimum |
Non | imputation de 50F/h sur le 0,4% alternance | exclusion du calcul de l'effectif | DDTE | - cumul possible avec l'aide à l'embauche d'un premier salarié |
| contrat à temps partiel | toute entreprise relevant de l'Unedic |
tout public sauf salarié occupé 3 mois avant l'embauche |
CDI uniquement | Non | SMIC au prorata du nombre d'heures | abattement de 30% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale pendant toute la durée du contrat | Non | Non | déclaration à la DDTE | - cumul possible avec l'allègement des charges sur les bas salaires |
| embauche du 1er salarié | toute personne relevant du régime des non-salariés ou gérants de SARL |
tous salariés sauf conjoint, concubin de l'employeur et personne fiscalement à sa charge | CDI ou CDD de 12 mois au moins |
Non | SMIC au minimum |
exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pendant 24 mois pour CDI ou 18 mois pour les CDD | Non | Non | déclaration à l'Urssaf et à la DDTE à la date d'exigibilité des cotisations | - mesure provisoire jusqu'au 31/12/98 - cumul impossible avec d'autres aides |
| convention de coopération de l'Unedic | tout employeur relevant de l'Unedic et inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers |
chômeur percevant l'allocation unique dégressive depuis au moins 8 mois |
CDI ou CDD d'au moins 6 mois | Non | SMIC au minimum |
Non | l'employeur perçoit pendant 12 mois l'allocation chômage |
Non | demande de convention auprès de l'Assedic |
- mesure provisoire jusqu'au 31/12/98 - cumul possible avec l'exonération pour l'embauche du premier salarié |
| contrat initiative emploi |
toute entreprise relevant de l'Unedic |
- les chômeurs de longue durée ou de plus de 50 ans - les Rmistes - les jeunes de 18 à 25 ans sans emploi |
CDI ou CDD de 12 mois minimum et 24 mois maximum |
Non | SMIC au minimum |
exonération des charges sociales patronales sur la part de salaire ne dépassant pas le SMIC | aide forfaitaire de 2 000 F ou 1 000 F par mois, aide à la formation de 50
F par heure, aide au tutorat de 3 500 F pour 100 heures (embauche d'un chômeur ou d'un Rmiste depuis 2 ans) |
exclusion du calcul de l'effectif | ANPE | -cumul impossible avec d'autres aides à l'emploi |
| emploi dans les zones franches urbaines |
entreprise de moins de 50 salariés localisée dans une ZFU |
tous salariés travaillant dans la ZFU et affiliés à l'assurance chômage | CDI ou CDD d'au moins 12 mois |
Non | SMIC minimum | exonération de la totalité des cotisations patronales de Sécurité sociale |
Non | Non | DDTE | - cumul impossible avec d'autres aides à l'emploi |
L'HÔTELLERIE n° 2587 Supplément Emploi 12 Novembre 1998
Podcasts
