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Actualités

Tableau récapitulatif des aides à l'embauche

Dispositif Employeur concerné Public visé Nature du contrat Formation Rémunération Exonération de charges sociales Aides financières Autres avantages Organismes compétents Remarques
contrat d'apprentissage toute entreprise relevant de l'Unedic jeunes de 16 à 25 ans CDD de 1 à 3 ans 400 heures minimum par an 25% à 78% du SMIC - entreprises de - de 10 salariés : exoné
ration de toutes les cotisations salariales et patronales
- entreprises de 10 salariés et + : exonération des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale (sauf retraite complémentaire et assurance chômage)
- aide à l'embauche de 6 000 F
- aide à la formation de 10 000 F pour les - de 18 ans, 12 000 F pour les 18 ans et +
exclusion du calcul de l'effectif Chambre des métiers et directeur du CFA - recentrage de l'aide à l'embauche des apprentis à partir de 1999
(projet de loi de finances pour 1999)
- cumul impossible avec d'autres aides à l'embauche
contrat de qualification toute entreprise
relevant de l'Unedic
jeunes de 16 à 25 ans CDD de 6 mois à 2 ans au moins 25% de la durée totale du contrat 30% à 75% du SMIC exonération de toutes les cotisations patronales pour la part de rémunération correspondant au SMIC - aide forfaitaire de 5 000 F pour les contrats de - de 18 mois et 7 000 F pour les contrats de 18 mois et plus
- imputation de 60F/h sur l'alternance
exclusion du calcul de l'effectif DDTE - pour contrats conclus à partir du
14 octobre 1998, aide forfaitaire versée seulement pour l'embauche d'un jeune n'ayant aucun diplôme du second cycle de l'enseignement secondaire,
- cumul impossible avec d'autres aides
contrat d'orientation toute entreprise
relevant de l'Unedic
jeunes de 16 à 25 ans CDD de 9 mois maximum (jeunes de - de 22 ans) et CDD de 6 mois maximum (jeunes de - de 25 ans) - 25% de la durée totale du contrat pour les - de 22 ans
- 20% de la durée totale du contrat pour les - de 25 ans
30% à 65% du SMIC exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale imputation de 50 F/h sur le 0,4% alternance exclusion du calcul de l'effectif ANPE - cumul impossible avec d'autres aides à l'emploi
contrat d'adaptation toute entreprise
relevant de l'Unedic
jeunes de 16 à 25 ans avec qualification CDI ou CDD entre 6 et 12 mois 200 heures
maximum
SMIC au
minimum
Non imputation de 50F/h sur le 0,4% alternance exclusion du calcul de l'effectif DDTE - cumul possible avec l'aide à
l'embauche d'un premier salarié
contrat à temps partiel toute entreprise
relevant de l'Unedic
tout public sauf salarié occupé 3 mois avant
l'embauche
CDI uniquement Non SMIC au prorata du nombre d'heures abattement de 30% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale pendant toute la durée du contrat Non Non déclaration à la DDTE - cumul possible avec l'allègement des charges sur les bas salaires
embauche du 1er salarié toute personne
relevant du régime des non-salariés ou gérants de SARL
tous salariés sauf conjoint, concubin de l'employeur et personne fiscalement à sa charge CDI ou CDD de 12 mois
au moins
Non SMIC au
minimum
exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale pendant 24 mois pour CDI ou 18 mois pour les CDD Non Non déclaration à l'Urssaf et à la DDTE à la date d'exigibilité des cotisations - mesure provisoire jusqu'au 31/12/98
- cumul impossible avec d'autres aides
convention de coopération de l'Unedic tout employeur
relevant de l'Unedic et inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers
chômeur percevant
l'allocation unique
dégressive depuis au moins 8 mois
CDI ou CDD d'au moins 6 mois Non SMIC au
minimum
Non l'employeur perçoit
pendant 12 mois
l'allocation chômage
Non demande de convention auprès de
l'Assedic
- mesure provisoire jusqu'au 31/12/98
- cumul possible avec l'exonération pour l'embauche du premier salarié
contrat
initiative emploi
toute entreprise
relevant de l'Unedic
- les chômeurs de longue durée ou de plus de 50 ans
- les Rmistes
- les jeunes de 18 à 25 ans sans emploi
CDI ou CDD de 12 mois minimum et 24 mois
maximum
Non SMIC au
minimum
exonération des charges sociales patronales sur la part de salaire ne dépassant pas le SMIC aide forfaitaire de 2 000 F ou 1 000 F par mois, aide à la formation de 50 F par heure, aide au tutorat de 3 500 F pour
100 heures (embauche d'un chômeur ou d'un Rmiste depuis 2 ans)
exclusion du calcul de l'effectif ANPE -cumul impossible avec d'autres aides à l'emploi
emploi dans
les zones franches urbaines
entreprise de moins de 50 salariés
localisée dans
une ZFU
tous salariés travaillant dans la ZFU et affiliés à l'assurance chômage CDI ou CDD d'au moins
12 mois
Non SMIC minimum exonération de la totalité des
cotisations patronales de
Sécurité sociale
Non Non DDTE - cumul impossible avec d'autres aides à l'emploi

L'HÔTELLERIE n° 2587 Supplément Emploi 12 Novembre 1998

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