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Actualités

Courrier des lecteurs

Rubrique animée par
Pascale Carbillet et
Anne Tostivint.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

m Un hôtelier ne peut réduire ses impôts en changeant la moquette de ses chambres

* J'ai été très intéressé par l'article « Comment réduire ses impôts en changeant la moquette des chambres » paru dans L'Hôtellerie du 29 octobre 1998. Pourriez-vous m'indiquer si l'avantage fiscal de 15 % sur les travaux (matériaux et main-d'œuvre) est adaptable aux sociétés hôtelières qui font des travaux dans leurs chambres
d'hôtel ? (X.L. de Paris)

Non ! Cette mesure ne peut pas s'appliquer aux sociétés hôtelières qui font effectuer des travaux de rénovation dans les chambres de leur hôtel. Cet avantage fiscal est accordé à toute personne physique qui fait effectuer des travaux d'entretien ou de revêtement de surfaces dans son logement principal. Ce qui veut dire que pour bénéficier de cette mesure, il faut remplir deux conditions : être un particulier et faire effectuer des travaux dans sa résidence principale. Ce dispositif ne s'applique pas aux résidences secondaires. Par contre, peu importe le statut sous lequel vous occupez le logement. Vous bénéficiez de cet avantage fiscal que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit (si par exemple vous êtes logé gratuitement par un parent).
Il faut savoir que cette mesure a été mise en place afin de lutter contre le travail au noir. C'est la raison pour laquelle vous devez faire effectuer ces travaux par une entreprise et donc produire une facture. En outre, sachez que cet avantage fiscal ne joue pas sur le simple achat de matériels.
Nous vous précisons que depuis la publication de notre article les députés ont proposé de relever de 15 à 20 % le taux du crédit d'impôt et ont doublé le plafond de dépenses pris en compte : 10 000 F pour un célibataire et 20 000 F pour un couple.

n Il ne faut pas confondre le pourboire et le petit tronc

* Pourriez-vous m'indiquer si les gratifications exceptionnelles accordées par les clients d'un établissement pratiquant le tout compris et rémunérant son personnel par un salaire fixe doivent être assimilées à un «pourboire» et donc figurer comme tel sur un registre des pourboires. J'ajouterais qu'en l'espèce, les gratifications exceptionnelles remises volontairement et éventuellement par les clients sont versées directement entre les mains des salariés. (G.R. de Paris)

Il ne faut pas confondre la rémunération au pourcentage avec le « petit plus » laissé par les clients à la fin du repas et qui est communément appelé « le petit tronc » dans la profession. En effet, ce petit tronc représente une libéralité offerte par le client, sans obligation d'aucune sorte, afin de manifester sa satisfaction à l'égard du serveur ou de la serveuse qui les a servis. Cette pratique n'est réglementée par aucun texte. L'employeur n'a aucun droit de regard ni de contrôle sur ces sommes d'argent. Donc il n'a pas de registre à tenir sur des sommes qu'il n'a pas à connaître.
Quant à la rémunération au pourcentage, elle consiste en une redistribution du service payé par le client. Ce service est prélevé par l'employeur sous la forme d'un pourcentage qui est ajouté à l'addition payée par le client. Les sommes ainsi prélevées sont ensuite réparties entre le personnel en contact avec la clientèle. C'est dans ce cas et uniquement dans celui-ci que l'employeur a l'obligation de tenir un registre des pourboires afin de justifier l'encaissement et la distribution des sommes correspondantes.
En pratique, on constate que le client laisse un petit plus quand il est satisfait du service et peu importe que le salarié soit payé au fixe ou au pourcentage. Selon les entreprises, la répartition (sans droit de regard de l'employeur) de ces sommes peut être différente. Dans certains établissements, les employés ont un tronc commun dans lequel ils mettent tous leurs pourboires qu'ils se partagent à parts égales à la fin de la journée. Dans d'autres, chaque salarié conserve l'argent qu'il ramasse sur les tables qu'il a personnellement servies. Ce petit tronc, pourboires ou tips (dans les endroits branchés) n'est pas négligeable. Les serveurs que nous avons interrogés nous déclaraient atteindre 2 000 francs par mois.

A lire

v Le Bottin gourmand de la Chasse 1999

Cet ouvrage à la fois gastronomique et pratique est indispensable aux chasseurs gourmets et aux restaurateurs qui aiment cuisiner le gibier qu'ils soient chasseurs ou non. Dans ce guide, vous trouverez le « Cahier pratique du chasseur » qui indique pour chaque département toutes les adresses utiles pour chasser et pour se renseigner sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, qui rappelle la loi, qui donne des conseils pour choisir et bien entretenir son fusil, pour choisir et alimenter son chien, pour conserver et cuisiner le gibier. Et bien sûr, le Bottin Gourmand présente à ses lecteurs les adresses de 600 hôtels et restaurants qui réservent un accueil particulièrement chaleureux aux chasseurs et éventuellement à leurs chiens.
Le Bottin Gourmand
Prix : 98 F.

t Comment être rémunéré pendant une formation ?

* Professionnel de l'hôtellerie actuellement en chômage économique, j'ai décidé, pour augmenter mes chances d'embauche, de m'inscrire à un stage de formation auprès d'un organisme agréé. Malheureusement, je n'arrive pas à obtenir une rémunération pour la durée de cette formation. J'ai travaillé 7 semaines en CDD depuis ma mise en chômage économique et le Fongecif Aquitaine a rejetté ma demande sous prétexte qu'il faut avoir été employé plus de 4 mois au cours des 12 derniers mois pour être rémunéré. Pourriez-vous me dire s'il y a d'autres moyens pour avoir une rémunération ? (J.L. des Landes)

Il est possible pour un chômeur de suivre une formation tout en percevant une rémunération grâce à l'Allocation de formation-reclassement (AFR).
Mais attention, pour bénéficier de l'AFR, il y a plusieurs conditions à remplir. Ainsi, le demandeur doit :
- avoir droit à l'allocation chômage pendant au moins 7 mois. Il faut donc qu'il ait travaillé au moins 6 mois pendant les 12 derniers mois ;
- faire une demande de formation dans les 6 mois qui suivent le début du versement de l'allocation chômage ;
- suivre une procédure d'évaluation-orientation avec l'ANPE ;
- choisir une formation reconnue par l'Assedic.
L'allocation de formation-reclassement est versée par l'Assedic pendant toute la durée du stage. Son montant est égal au montant de l'allocation chômage perçue par le chômeur au moment de son entrée en stage.
Pour percevoir l'AFR, il faut que le chômeur informe l'ANPE de sa volonté de suivre une formation. L'ANPE établit avec lui un plan de formation et transmet sa demande à l'Assedic.
Mais attention, il faut faire la demande d'allocation avant de débuter le stage. Si vous avez déjà commencé une formation, vous ne pouvez plus bénéficier de l'AFR.
Dans votre cas, il est donc trop tard pour demander l'allocation. En outre, vous ne remplissez pas la première condition qui est d'avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Vous pouvez, par contre, vous renseigner auprès de votre conseil régional. En effet, de nombreux conseils régionaux rémunèrent certaines formations destinées aux demandeurs d'emploi. Malheureusement, le nombre de places est souvent limité.

p La société Nestlé

* Pourriez-vous nous communiquer les coordonnées de la société Nestlé qui commercialise des distributeurs de boissons chaudes à base de produits lyophilisés pour les buffets petits-déjeuners ? (B.S. de Paris)

Vous pouvez contacter cette société aux coordonnées suivantes :
Nestlé
7 boulevard Pierre Carle
B.P. 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 02
Tél. : 01 60 53 21 00. Fax : 01 60 53 21 00.


L'HÔTELLERIE n° 2587 Hebdo 12 Novembre 1998

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