Rubrique animée par Pascale Carbillet et Anne Tostivint. Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr |
Avis de rechercheJe suis à la recherche d'une personne ayant enregistré
l'émission Envoyée Spécial du 24 septembre sur Eric Beaumard. Je n'ai pu le faire
moi-même, en raison d'une panne de secteur. Merci de bien vouloir m'aider. Vous pouvez me
contacter aux coordonnées suivantes : |
* Ayant plusieurs salles de bains en cours de réfection, j'envisage d'installer des sèche-cheveux fixés au mur. Pourriez-vous m'indiquer quelques fournisseurs qui commercialisent ce genre d'appareils ? (C.M. de Cannes)
Voici quelques noms de sociétés auprès desquelles vous pourrez vous procurer des sèche-cheveux électriques. Attention, cette liste n'est pas exhaustive.
Société Corby 6 rue du Poteau 95300 Hérouville Tél. : 01 34 66 23 83 Fax : 01 34 66 23 81 Huppe/Emco Innovation Technique JVD Mil'Achat |
Manusec 13 rue du Parc de Clagny 78000 Versailles Tél. : 01 39 50 05 24 Fax : 01 39 02 34 46 Média France Equipement Serfi International Steiner Tropic Composants |
* J'ai une terrasse extérieure le long de mon établissement. Cet endroit n'étant pas fermé, je ne l'emploie pas l'hiver. Mais je pense le louer à un ambulant (crêpes, marrons chauds...) pour la période froide à venir. Mon autorisation renouvelée tous les ans est valable jusqu'au 1er mai. Ais-je le droit de louer ma terrasse ? (M.M. de Paris)
Attention, il est interdit au propriétaire d'un établissement de sous-louer
l'emplacement de sa terrasse à une autre personne.
En effet, l'autorisation de mettre en place une terrasse qui est accordée par la mairie
est une autorisation d'exploitation personnelle. Autrement dit, elle est délivrée
uniquement au propriétaire et il lui est interdit de louer ou même de céder son
emplacement.
Mais certaines mairies accordent des dérogations notamment lorqu'il s'agit d'installer à
l'endroit de la terrasse un commerce accessoire.
Dans votre cas, le règlement de la ville de Paris sur les étalages et les terrasses
autorise les propriétaires d'établissements à exploiter, à l'emplacement de leur
terrasse, un commerce de : marrons grillés, crêpes, gaufres, glaces, sandwiches et
croque-monsieur, huîtres, coquillages ou encore escargots.
Le propriétaire peut donc vendre lui-même ces produits ou autoriser une tierce personne
à le faire.
Mais attention, il faut pour cela obtenir l'autorisation de la mairie de Paris. Vous devez
déposer une demande auprès du service municipal en charge des terrasses dans votre
arrondissement.
* Comment calculer le nombre de salariés dans une entreprise ? En effet, la Convention collective, depuis le 6 décembre 1997, accorde deux jours de repos hebdomadaires, au personnel des entreprises de 11 salariés et plus. Supposons un établissement qui emploie 6 personnes à temps plein et 5 personnes à temps partiel. La Convention collective du 6 décembre 1997 s'applique-t-elle au personnel de cet établissement ? (N.M. de Strasbourg)
Pour savoir si cette entreprise fait partie de la catégorie des 1 à 10 salariés ou
au contraire dans celle de plus de 10 salariés, il faut appliquer les règles de calcul
utilisées pour déterminer les seuils en matière de représentation du personnel. En
effet, tous les salariés d'une entreprise ne sont pas forcément pris en compte comme une
unité, cela dépend de leur contrat de travail.
Les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein sont pris en compte
dans leur totalité. Chaque salarié compte pour une unité. Si une personne est absente
temporairement de l'entreprise en raison d'une maladie, d'un congé de maternité, d'un
congé parental ou d'un congé sabbatique, elle compte pour une unité bien qu'elle ne
soit pas présente physiquement dans l'entreprise. Par contre le salarié embauché sous
contrat à durée déterminée pour remplacer le salarié absent pour une de ces raisons
n'est pas pris en compte dans le calcul.
Certains salariés, comme les directeurs ou les cadres représentant l'employeur, sont
exclus du décompte des effectifs. Il s'agit en fait des salariés qui sont assimilés à
l'employeur, car ils disposent d'un pouvoir de direction leur permettant de recruter le
personnel ou de le licencier.
Ne sont pas non plus pris en compte les apprentis et autres jeunes en contrats de
formation en alternance (contrat de qualification, contrat d'adaptation...) y compris les
stagiaires, ainsi que les salariés sous contrat initiative emploi.
Quant aux salariés à temps partiel, ils sont décomptés proportionnellement à leur
temps de présence par rapport à la durée légale du travail.
Par exemple, un salarié qui travaille 20 heures par semaine, compte 20/39e, c'est-à-dire
0,51 unité.
Les salariés employés sous contrat à durée déterminée (et donc les extras) sont pris
en compte au prorata de leur temps de présence, mais seulement au cours des 12 mois
précédents. Par exemple, un salarié qui travaille 3 mois au cours des 12 derniers mois,
compte pour 3/12e, c'est-à-dire 0,25 unité.
Donc dans votre cas, en raison des temps partiels même s'il y a 11 salariés différents
dans l'entreprise, les règles de calcul font que le décompte va être inférieur à 10
salariés.
* Je voudrais m'abonner à votre confrère espagnol. Merci de me communiquer son nom et si possible ses coordonnées. (F.B. de le-Grau-du-Roi)
Industria Hosteleria
Camino de las Huertas
18, Edificio Parque 1
Pozuelo de Alarcon
2823 Madrid
Espagne
Tél. : 00 34 1 352 9042.
Fax : 00 34 1 352 8882.
L'HÔTELLERIE n° 2584 Hebdo 22 Octobre 1998