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Actualités

Courrier des lecteurs

Rubrique animée par
Pascale Carbillet et
Anne Tostivint.
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

 

Avis de recherche

Je suis à la recherche d'une personne ayant enregistré l'émission Envoyée Spécial du 24 septembre sur Eric Beaumard. Je n'ai pu le faire moi-même, en raison d'une panne de secteur. Merci de bien vouloir m'aider. Vous pouvez me contacter aux coordonnées suivantes :
Roussel Valère
60 rue des Martelots
25000 Besançon

m Où se procurer des sèche-cheveux électriques ?

* Ayant plusieurs salles de bains en cours de réfection, j'envisage d'installer des sèche-cheveux fixés au mur. Pourriez-vous m'indiquer quelques fournisseurs qui commercialisent ce genre d'appareils ? (C.M. de Cannes)

Voici quelques noms de sociétés auprès desquelles vous pourrez vous procurer des sèche-cheveux électriques. Attention, cette liste n'est pas exhaustive.

Société Corby
6 rue du Poteau
95300 Hérouville
Tél. : 01 34 66 23 83
Fax : 01 34 66 23 81

Huppe/Emco
65 rue de la Garenne
92318 Sèvres Cedex
Tél. : 01 41 14 31 31
Fax : 01 41 14 31 30

Innovation Technique
22 rue Etienne-Dolet
94140 Alfortville
Tél. : 01 49 77 71 57
Fax : 01 48 93 79 80

JVD
3 rue des Brèches
44406 Rezé Cedex
Tél. : 02 40 75 98 20
Fax : 02 40 75 01 23

Mil'Achat
25 rue de la Plaine
75020 Paris
Tél. : 01 46 59 00 00
Fax : 01 46 59 00 22
E-mail : milachat@milachat.tm.fr

Manusec
13 rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
Tél. : 01 39 50 05 24
Fax : 01 39 02 34 46

Média France Equipement
22 bis rue de la Bourgogne
92190 Meudon
Tél. : 01 45 07 15 15
Fax : 01 45 07 13 30

Serfi International
48 rue Canta Galet
06000 Nice
Tél. : 04 92 15 85 00
Fax : 04 92 15 85 01

Steiner
18 avenue Ferdinand-de-Lesseps
91422 Morangis
Tél. : 01 64 48 59 59
Fax : 01 64 48 41 59

Tropic Composants
BP 135
06220 Vallauris
Tél. : 04 93 64 10 11
Fax : 04 93 64 45 47

n Peut-on louer l'emplacement de sa terrasse ?

* J'ai une terrasse extérieure le long de mon établissement. Cet endroit n'étant pas fermé, je ne l'emploie pas l'hiver. Mais je pense le louer à un ambulant (crêpes, marrons chauds...) pour la période froide à venir. Mon autorisation renouvelée tous les ans est valable jusqu'au 1er mai. Ais-je le droit de louer ma terrasse ? (M.M. de Paris)

Attention, il est interdit au propriétaire d'un établissement de sous-louer l'emplacement de sa terrasse à une autre personne.
En effet, l'autorisation de mettre en place une terrasse qui est accordée par la mairie est une autorisation d'exploitation personnelle. Autrement dit, elle est délivrée uniquement au propriétaire et il lui est interdit de louer ou même de céder son emplacement.
Mais certaines mairies accordent des dérogations notamment lorqu'il s'agit d'installer à l'endroit de la terrasse un commerce accessoire.
Dans votre cas, le règlement de la ville de Paris sur les étalages et les terrasses autorise les propriétaires d'établissements à exploiter, à l'emplacement de leur terrasse, un commerce de : marrons grillés, crêpes, gaufres, glaces, sandwiches et croque-monsieur, huîtres, coquillages ou encore escargots.
Le propriétaire peut donc vendre lui-même ces produits ou autoriser une tierce personne à le faire.
Mais attention, il faut pour cela obtenir l'autorisation de la mairie de Paris. Vous devez déposer une demande auprès du service municipal en charge des terrasses dans votre arrondissement.

l Comment calculer l'effectif d'une entreprise ?

* Comment calculer le nombre de salariés dans une entreprise ? En effet, la Convention collective, depuis le 6 décembre 1997, accorde deux jours de repos hebdomadaires, au personnel des entreprises de 11 salariés et plus. Supposons un établissement qui emploie 6 personnes à temps plein et 5 personnes à temps partiel. La Convention collective du 6 décembre 1997 s'applique-t-elle au personnel de cet établissement ? (N.M. de Strasbourg)

Pour savoir si cette entreprise fait partie de la catégorie des 1 à 10 salariés ou au contraire dans celle de plus de 10 salariés, il faut appliquer les règles de calcul utilisées pour déterminer les seuils en matière de représentation du personnel. En effet, tous les salariés d'une entreprise ne sont pas forcément pris en compte comme une unité, cela dépend de leur contrat de travail.
Les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein sont pris en compte dans leur totalité. Chaque salarié compte pour une unité. Si une personne est absente temporairement de l'entreprise en raison d'une maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé sabbatique, elle compte pour une unité bien qu'elle ne soit pas présente physiquement dans l'entreprise. Par contre le salarié embauché sous contrat à durée déterminée pour remplacer le salarié absent pour une de ces raisons n'est pas pris en compte dans le calcul.
Certains salariés, comme les directeurs ou les cadres représentant l'employeur, sont exclus du décompte des effectifs. Il s'agit en fait des salariés qui sont assimilés à l'employeur, car ils disposent d'un pouvoir de direction leur permettant de recruter le personnel ou de le licencier.
Ne sont pas non plus pris en compte les apprentis et autres jeunes en contrats de formation en alternance (contrat de qualification, contrat d'adaptation...) y compris les stagiaires, ainsi que les salariés sous contrat initiative emploi.
Quant aux salariés à temps partiel, ils sont décomptés proportionnellement à leur temps de présence par rapport à la durée légale du travail.
Par exemple, un salarié qui travaille 20 heures par semaine, compte 20/39e, c'est-à-dire 0,51 unité.
Les salariés employés sous contrat à durée déterminée (et donc les extras) sont pris en compte au prorata de leur temps de présence, mais seulement au cours des 12 mois précédents. Par exemple, un salarié qui travaille 3 mois au cours des 12 derniers mois, compte pour 3/12e, c'est-à-dire 0,25 unité.
Donc dans votre cas, en raison des temps partiels même s'il y a 11 salariés différents dans l'entreprise, les règles de calcul font que le décompte va être inférieur à 10 salariés.

n La presse professionnelle espagnole

* Je voudrais m'abonner à votre confrère espagnol. Merci de me communiquer son nom et si possible ses coordonnées. (F.B. de le-Grau-du-Roi)

Industria Hosteleria
Camino de las Huertas
18, Edificio Parque 1
Pozuelo de Alarcon
2823 Madrid
Espagne
Tél. : 00 34 1 352 9042.
Fax : 00 34 1 352 8882.


L'HÔTELLERIE n° 2584 Hebdo 22 Octobre 1998

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