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Actualités

Vie professionnelle

Capbreton, 29 et 30 septembre

Pour un véritable statut de l'entreprise saisonnière

Elu président de la Fédération nationale des professions hôtelières saisonnières (FNPHS) en décembre dernier, le Landais Jean-Louis Gélos avait annoncé sa priorité : obtenir rapidement un véritable statut de l'entreprise saisonnière, clair et sans ambiguïté. Mobilisant près d'une cinquantaine de professionnels venus de toute la France, le Colloque de Capbreton a permis de boucler ce dossier.

Il ne fallait pas rater l'échéance. En effet, Anicet Le Pors, (invité à Capbreton) a été chargé par Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au Tourisme, d'un rapport sur "l'amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme". Or il rendra sa copie fin décembre. Alors, autant faire entendre la voix des employeurs. Et ce fut fait. Car force est de constater que la reconnaissance du statut de l'entreprise saisonnière en est encore à l'âge de pierre. Anicet Le Pors lui-même l'admet : "Ce secteur n'est pas identifié, mal connu il est donc mal traité".
D'entrée, Jean-Louis Gélos a expliqué : "Faire reconnaître le statut de saisonnier, c'est étendre sa définition non pas seulement aux hôtels classés, comme c'est le cas aujourd'hui, mais à tous les hôtels et aussi aux restaurants, cafés et discothèques."
Une fois cette définition acquise, reste à se pencher sur les critères de sélection, avec à la clef l'obtention de la proratisation des charges ­ EDF-GDF, droits télévisuels, France Télécom, ordures ménagères, taxes professionnelles... D'où la proposition d'un mode de calcul basé sur un nombre de jours d'ouverture, 270 jours par an environ mais aussi, pour tous ceux qui font l'effort de rester ouverts sur douze mois et qui réalisent 75 % de leur chiffre d'affaires sur 3 mois, l'obtention d'une réduction par an de 25 % au minimum sur leurs factures, revendication tout à fait nouvelle pour la FNPHS.
Pour sa part, la commission sur le statut social de l'entreprise saisonnière s'est penchée sur le problème du recrutement, du logement des salariés et de la formation. Souhaits formulés : la simplification des embauches lors de périodes très courtes, avec généralisation des chèques- services. Et le maintien du contrat saisonnier, même s'il s'agit d'un temps partiel annualisé. "Ceci peut être bien dans certains cas, mais il ne faut pas le généraliser", avertit Jean-Louis Gélos.

Se loger en haute saison
Le problème du logement constitue également un problème épineux en haute saison dans les stations touristiques. "Si nous disposons d'un hébergement, impossible de récupérer la TVA. D'autre part l'utilisation du 1 % logement pour réaliser des habitations est peut-être une solution. Il faut donc se rapprocher des organismes collecteurs." Et d'annoncer qu'à partir de décembre trois régions : Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon mèneront une expérience avec l'AILT. Les syndicats départementaux piloteront l'opération.
Autre anomalie évoquée : l'accès à la formation et aux contrats d'apprentissage, car si l'entreprise saisonnière paye la taxe d'apprentissage, ses salariés n'y ont pas accès. Enfin dernier gros chantier, l'aide à l'investissement. "Depuis trois ans, 3 000 restaurants disparaissent chaque année. Beaucoup de nos établissements ont bien du mal à se mettre aux normes or ils font le particularisme de nos régions, sa richesse et son charme." L'accès aux aides à l'investissement est une question de survie mais aussi participe à l'aménagement du territoire, sujet ô combien d'actualité.
Après avoir écouté ce rapport de synthèse, Anicet le Pors a indiqué : "Nous allons voir dans quelles mesures ces propositions interfèrent avec les demandes de Michèle Demessine et de Martine Aubry". Le dialogue a été engagé. Reste à le faire remonter pour qu'il aboutisse.
B. Ducasse


«Nous comptons sur votre appui pour faire avancer notre dossier», a déclaré André Daguin à Anicet Le Pors à l'issu de ce Colloque sous le signe du dialogue.

A mi-parcours où en est le rapport d'Anicet le Pors ?

Le rapport d'étape terminé le 30 juin a retenu 34 propositions classées en trois grands thèmes : connaissance du secteur à replacer dans un contexte dynamique ; question de l'emploi - simplification administrative - formation ; traitement équitable des saisonniers dans tous ses aspects : droit au travail, accès aux logements sociaux, protection sociale, droit au chômage...
En conclusion, Anicet le Pors ouvre le débat : «devons-nous aboutir à un statut et prévoir des dispositions réglementaires et administratives ? Voulez-vous fonctionnariser la profession du tourisme ? Ajoutant, lucide, quel que soit le destin de ce rapport il aura une utilité : celui de contredire les idées reçues. Il sera plus tard une source de progrès en permettant de disposer d'une base de travail pour engager une véritable politique du tourisme."


L'HÔTELLERIE n° 2583 Hebdo 15 Octobre 1998

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