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Calculer les réductions de cotisations sociales sur les bas salaires

Utilisez les formules ou le barème de calcul simplifié

Le dispositif d'allégement de charges sociales sur les bas salaires consiste en une diminution du montant global des cotisations patronales de sécurité sociale en fonction du niveau de rémunération des salariés.
Depuis le 1er janvier 1998, le dispositif a été reconduit mais il n'a pas subi de modifications. Le plafond de la rémunération à prendre en compte pour appliquer la réduction dégressive est désormais limité à 1,3 SMIC (au lieu de 1,33 SMIC).
En outre, cette réduction est proratisée en cas d'activité à temps non complet sur un mois. La revalorisation du taux du SMIC à 40,22 F/h à compter du 1er juillet entraîne le relèvement de la limite maximale de la réduction et des limites d'application de la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires.

Comment calculer la réduction ?
Il existe deux moyens de calculer le montant de cette réduction de cotisations sur les bas salaires, soit en utilisant le barème de calcul simplifié donné par l'administration (que vous trouvez ci-contre), soit en effectuant le calcul par une formule.

Les formules
Le montant de la réduction (R) est déterminé pour chaque mois civil. Pour déterminer la formule à appliquer pour le calcul de la réduction dégressive, l'entreprise doit comparer chaque mois, le montant de la rémunération brute du salarié avec le montant du SMIC calculé sur la base de 169 heures par mois. Cette valeur de référence est aussi valable pour les entreprises de la branche des cafés-hôtels-restaurants.

Le montant de la réduction est calculé à chaque versement de rémunération comme suit :
* 1er cas : salaire inférieur au SMIC mensuel général (6.797,18 F)
R = salaire soumis à cotisation x 0,182
* 2ème cas : salaire compris entre le SMIC (6.797,18 F) et 130% du SMIC (8.836,33)
R = (130% SMIC - salaire brut) x 0,607
Ce qui donne pour les entreprises des CHR avec un horaire de travail mensuel de 186,33 heures :
R = (130% x 40,22 x 186,33) - 7.935,55 x 0,607
R = 9.742,45 - 7.935,55 x 0,607
R = 1.096,79

Montant maximal de la ristourne
S'agissant de la réduction dégressive sur les bas salaires applicable dans le cas général, mais aussi pour les cafés, hôtels, restaurants, le montant maximal de la ristourne applicable à la rémunération mensuelle est porté à :
40,22 F x 169 h x 0,182 = 1.237,09 F.

Salarié à temps partiel
Si auparavant le calcul de la réduction s'effectuait de façon identique quel que soit le nombre d'heures rémunérées, désormais il fait proratiser la réduction au nombre d'heures effectuées.

* 1er cas : temps partiel rémunéré jusqu'au SMIC général (6.797,18 F)
Un salarié travaille 5 heures par jour sur 4 jours, il effectue donc 86,66 heures mensuelles et il est rémunéré au SMIC,
il perçoit :
40,22 F x 86,66 h = 3.485,46 F, plus les avantages en nature, soit 20 repas x 18,39 = 367,80 F
ce qui donne un salaire brut de 3.853,26 F.
R = salaire brut x 0,182 x proratisation
R = 3.853,26F x 0,182 x 86,66 : 186,33
R = 326,16 F

* 2ème cas : temps partiel rémunéré au-dessus du SMIC général (6.797,18 F)
Un salarié travaille 5 heures par jour sur 4 jours, il effectue donc 86,66 heures, mais il est rémunéré 80 F de l'heure, il perçoit :
80,00 F x 86,66 h = 6.932,80 F plus les avantages en nature, soit 20 repas x 18,39 F = 367,80 F
ce qui donne un salaire brut de 7.300,60 F.
R = (plafond - rémunération) x 0,607 x proratisation
R = (40,22 x 186,33 x 130%) x 0,607 x 86,66 : 186,33
R = (9.743,45 - 7.300,60) x 0,607 x 86,66 : 186,33
R = 689,35 F

(*) Pour les salaires à temps plein entre 7.494,19 F (186,33 SMIC) et 7.704,42 F, la réduction est constante et égale au maximum de 1.237,09 F ; entre 6.797,18 F (169 SMIC) et 7.494,19 F, elle est en outre proratisée pour les salaires inférieurs à 6.797,16 F, la réduction est égale au salaire multiplié par 0,182 et proratisée.

L'HÔTELLERIE n° 2577 Hebdo 3 Septembre 1998