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Courrier des lecteurs

______________  ÇA VA MIEUX EN LE DISANT   ______________

A la suite de l'article reprenant les propos de Paul Benmussa à la fermeture de son restaurant «Chez Edgar», nous avons reçu ce courrier de M. Corbé, délégué général de la Chambre syndicale de l'industrie hôtelière d'Ille-et-Vilaine.

«Messieurs,
Nous sommes particulièrement surpris de lire dans L'Hôtellerie de ce jour, sous le titre «Salut l'aubergiste» à propos de la fermeture du restaurant «Chez Edgar» pour cause de TVA trop élevée : «C'est la seule (Patricia, la rédac'chef de L'Hôtellerie» qui m'a vraiment aidé dans mon combat pour la baisse de la TVA en restauration».
Belle illustration d'autosatisfaction que nous ne saurions condamner si l'auteur de l'article ne concluait, parlant de P. Benmussa : «écoeuré par la passivité et l'incapacité des organisations professionnelles à conduire une action efficace, il a préféré jeter l'éponge».
Comment accepter cette démonstration d'autosatisfaction béate, appuyée par une manoeuvre de dénigrement des organisations professionnelles, de la part d'un journal qui déclarait de manière péremptoire dans son édition du 12 mars 1998, à propos déjà de la fermeture de «Chez Edgar» : «Comme tous nos lecteurs le savent et malgré l'immense plaisir que nous aurions éprouvé à annoncer une baisse de la TVA en restauration, c'est non, définitivement».
Si cela ne suffisait pas, le journal poursuivait la semaine suivante (L'Hôtellerie 19/03/98) sous le titre «La TVA en restauration peut-elle baisser ?» : «Il semble donc vain de s'agiter dans tous sens et de formuler d'hasardeuses propositions susceptibles de plaire à la foule (qui n'applaudirait pas à une proposition de baisse de ses impôts ?) mais inapplicable en l'état actuel de notre fiscalité».
La fermeture de «Chez Edgar» n'était-elle pas inéluctable si M. Benmussa ne pouvait compter que sur le seul soutien de la «rédac'chef de L'Hôtellerie» ?»

NDLR : Décidément, serpent de mer ou pomme de discorde, la TVA en restauration aura fait couler beaucoup d'encre et inspiré les réflexions les plus variées. Cette maudite TVA risque de demeurer un ferment de division par moment, si chacun n'accepte pas les arguments différents de ses propres convictions. Pour notre part, nous continuerons de publier les points de vue de toutes les parties prenantes, ce qui ne signifie pas que nous attribuons notre préférence à l'une ou à l'autre. Sans pour autant personnaliser le débat ou intenter un procès d'intention, toutes les opinions étant également recevables.

m LES NORMES DE CLASSEMENT DES RÉSIDENCES DE TOURISME

J'exploite une résidence de tourisme. Les normes de classement pour les résidences de tourisme ne sont pas les mêmes que pour les hôtels. Je voudrais savoir si un décret est paru au Journal Officiel à ce sujet et à quelle date afin de me le procurer. Les sanitaires doivent-ils être dans un seul cabinet de toilette ou peuvent-ils être séparés c'est-à-dire, wc d'un côté et lavabo et douche à part. (B.G.de Vittel)

C'est l'arrêté ministériel du 14 février 1986 qui donne les normes de classement des résidences de tourisme. L'arrêté est publié au Journal Officiel du 6 mars 1986.
Vous avez plusieurs catégories de résidences : les résidences de tourisme 1*, 2*, 3* ou 4*.
Les obligations qui incombent au propriétaire varient en fonction du nombre d'étoiles attribuées à la résidence.
Ainsi, concernant les sanitaires, les résidences 1* et 2* doivent avoir obligatoirement des sanitaires privés dans tous les studios. Ces sanitaires comprennent un lavabo et une douche (ou une baignoire). Chaque studio doit disposer, en outre, de ses propres toilettes. Celles-ci peuvent être soit intégrées dans la salle de bains, soit construites dans un local séparé.
Dans les résidences 3*; les règles sont un peu différentes. Chaque studio doit avoir ses propres sanitaires (un lavabo, plus une douche ou une baignoire). Il faut, en outre, des toilettes particulières dans tous les studios. Ces toilettes peuvent être soit installées dans la salle de bains, soit construites à part, sauf pour les studios comportant plus de 5 lits. Dans ce cas, les toilettes sont obligatoirement construites dans un local séparé.
Enfin, pour les résidences 4*, les obligations sont les mêmes que pour les 3*, à une exception près. Les toilettes doivent être construites dans un local séparé lorsque le studio a plus de 4 lits.

wwwwwwwwwwwwwww    Indice du coût de la construction   wwwwwwwwwwwwwww

1ER TRIMESTRE 1998

L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 1998 vient d'être publié au Journal Officiel du 11 juillet 1998. Il s'établit à 1.058 (contre 1.068), ce qui représente une baisse trimestrielle de - 0,94%.
Nous vous rappelons que cet indice sert notamment de référence aux révisions et renouvellements des loyers des baux commerciaux, ainsi qu'à la révision des baux d'habitation ou mixtes.
Pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à :
(1.058 - 1.047) : 1.047 = 1,05%

Pour les baux commerciaux la hausse de cet indice représente :
* sur trois ans (révision triennale)
(1.058 - 1.011) : 1.011 = 4,65%
* sur neuf ans (renouvellement)
(1.058 - 929) : 929 = 13,88%

L'indexation des loyers à usage d'habitation ou mixtes s'effectue sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur quatre trimestres. Cette disposition a pour but d'éviter les oscillations trimestrielles des indices pouvant conduire à des anomalies.
La moyenne associée des quatre derniers trimestres connus s'établit à 1.063,25.
La variation sur un an de cet indice ressort à :
(1.063,25 - 1.038,00) : 1.038,00 = 2,43%

L'HÔTELLERIE n° 2571 Hebdo 23 Juillet 1998