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Courrier des Lecteurs

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Anne Tostivint
Exclusivement réservée aux établissements abonnés. pcarbillet@lhotellerie-restauration.fr

m Fabricant de cellules d'habitation modulables

Vous serait-il possible de me transmettre l'adresse de fabricant de cellules d'habitation modulables. (A.V. de Langres)

Vous trouverez chez Eriloge, des cellules d'habitation modulables.
Vous pouvez joindre cette société aux coordonnées suivantes :
Eriloge
Zi du Bois Bocquet
76410 Sotteville-sous-le-Val
Tél. : 02.35.78.64.12.
Fax : 02.35.78.53.44.

La cuisine aux algues

Vous avez fait paraître un article sur un chef breton, Bruno Matignon, dans votre journal du 14 mai 1998. Il est, d'après l'article, l'auteur de deux livres axés sur les algues. Pourriez-vous me communiquer les titres de ses
livres ? (O.R. de Paris)

Bruno Matignon se consacre depuis des années à la promotion des algues et se bat pour que soit reconnu leur intérêt culinaire. Récompensé récemment par l'association des Toques Blanches, il est l'auteur de deux ouvrages sur la cuisine aux algues :
- La cuisine aux algues marines, aux éditions Bargain (année 1990)
- Cuisine et gastronomie bretonne aux algues, aux éditions Coop-Breizh (année 1992)
Un troisième livre sur la décoration aux algues devrait voir le jour mais pas avant trois ans.
Vous pouvez vous procurer ces ouvrages aux coordonnées suivantes :
Soleil Diffusion
23 rue de Fleurus
75006 Paris
Tél. : 01.45.48.84.62.
Fax : 01.42.84.13.36.

Ça va mieux en le disant

Trop, c'est trop de droit de retransmission !

A part les entreprises publiques, il y a peu d'entreprises qui acceptent de travailler pour perdre de l'argent ! Pourtant, tout est fait pour nous pousser à tomber dans ce piège mortel, et très souvent le public s'étonne de nos réactions de survie.
Comme tous les restaurateurs, c'est avec angoisse que je vois arriver la période tant attendue de la «Coupe du Monde», car comme toujours dans ces cas là, c'est sûrement une salle vide ou presque que nous serons amenés à gérer, car les mordus seront rivés devant leur poste de TV. Ayant maintes fois vécu ce phénomène, je me suis cette fois-ci cru très malin en essayant de déjouer ce piège.
Je me suis dit : «Il faut offrir aux passionnés, du foot jusque dans leurs assiettes. Comme cela, peut-être continueront-ils à nous fréquenter.» Je suis allé acheter un grand, très grand écran et un vidéo projecteur. Puis je me suis offert les services d'un commercial pour développer le produit et je me suis mis en quête de clients fous du foot. Mon commercial est revenu avec quelques contrats, mais pas encore assez pour payer tout ce joli matériel.
Je m'attendais bien à payer une grosse taxe de radiodiffusion. Sur ce point, je ne m'étais pas trompé. Par contre, je découvrais bientôt avec horreur que la SACEM voulait sa part du gâteau. Ce qu'ils nous ponctionnent toute l'année ne leur suffit vraiment pas. Ils ont de l'appétit les bougres !
Mais alors, là où je suis resté sur mon....(séant), c'est lorsque j'ai appris qu'il existait aussi ISL et que celle-ci allait me demander 10.000 F. Là, c'en est trop ! Déjà sur la première partie de mon projet je perdais de l'argent, mais cette fois-ci c'est beaucoup d'argent que je vais perdre. Alors, je dis non, j'abandonne tout.
J'en ai ras-le-bol d'être le mouton que l'on tond à chaque détour de chemin !
La poule aux oeufs d'or a été mangée et le bûcheron est tombé avec la branche qu'il coupait. Messieurs de l'ISL, vous n'aurez pas mes 10.000 F, et comme de toute façon vous n'aurez rien d'autre en compensation, vous serez perdant sur toute la ligne.
A trop vouloir embrasser, vous avez mal étreint !

Maurice Bertrand (Restaurateur)

Protection de la femme enceinte contre le licenciement

Nous avons une salariée qui est depuis plus de 10 ans dans notre entreprise et qui nous a donné entière satisfaction. Cependant, depuis un an, elle est quasiment tout le temps en arrêt de travail, ce qui perturbe la bonne marche de notre entreprise. Elle devait reprendre son travail prochainement, mais nous avons appris indirectement qu'elle était maintenant enceinte et qu'elle devait accoucher en décembre. Il est évident que nous ne la reverrons pas de sitôt. Comment pouvons-nous faire, aux yeux de la loi, de nos intérêts ainsi que des siens pour qu'elle ne figure plus dans nos effectifs et que notre société n'ait pas à supporter les frais d'indemnisation de ses futurs congés maternité ? (D.P. de La Roche sur Yon)

Il est interdit de licencier une salariée en état de grossesse médicalement constatée, sauf en cas de faute grave de la salariée (par exemple, constitue une faute grave, le fait pour un salarié en arrêt maladie de travailler chez un autre employeur) ou si vous êtes dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (en cas, par exemple, de difficultés économiques de l'entreprise).
Ayant appris indirectement qu'elle était enceinte, vous pourriez être tenté de la licencier pour un autre motif. Mais sachez que votre salariée peut faire annuler son licenciement, simplement en vous adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son licenciement, un certificat médical attestant de son état de grossesse.
L'employeur qui maintient sa décision de licencier malgré l'envoi du certificat médical, risque de voir prononcer la nullité du licenciement devant les prud'hommes et d'être condamné à verser des indemnités de rupture, plus les salaires qui auraient dû être payés pendant la période de grossesse ainsi que des dommages-intérêts.

w Obligation pour l'employeur de fixer les départs en vacances

Nous avons transmis au siège la liste des départs en vacances, mais il n'a toujours pas répondu. Il doit normalement le faire un mois avant les premiers congés. Sommes-nous en mesure de prendre nos vacances puisque le délai n'est pas respecté ? (I.P. de Paris)

L'employeur a certaines obligations à respecter en matière de départ en vacances de ses salariés.
Ainsi, la convention collective des HCR prévoit qu'il doit, tout d'abord, établir le tableau des départs en congés après avoir consulté les salariés concernés et les représentants du personnel, s'il y en a.
Puis, l'employeur doit afficher le tableau des départs, dans son établissement, un mois avant les premiers congès.
L'employeur est obligé d'accomplir toutes ces formalités. S'il oublie de porter à la connaissance des salariés les dates de leurs vacances, il est responsable de son omission. Il ne peut, par la suite, sanctionner un salarié qui partirait en vacances sans son autorisation.
Dans un arrêt du 13 décembre 1995, la Cour de cassation a condamné un employeur pour avoir mis en congés d'office trois de ses salariés sans avoir respecté le délai d'un mois. Les juges ont accordé aux salariés des dommages et intérêts. (Cass. soc. 7 décembre 1995, Adam et a. c/Sté Mahéo)

Écho de l'assureur conseil

--------------- Vandalisme ---------------

«Hooligan» en anglais
«Casseur» en français

La Coupe du Monde de Football a déjà provoqué quelques débordements de supporters, pas seulement sur les stades, mais aussi dans les hôtels, les restaurants ou les bars.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

1. Dommages causés à partir de la voie publique sur l'établissement
Il s'agira le plus souvent de bris de devanture ou d'enseignes lumineuses, qui sont généralement indemnisées sur facture au titre de la garantie «bris de glaces».
Si les dommages affectent des produits non verriers, l'assuré devra faire jouer la garantie «actes de vandalisme», qui est toujours assortie d'une franchise. Le montant de cette franchise peut varier de 1.000 à 10.000 F selon les contrats. Il est donc inutile d'aller déposer plainte si les dommages sont inférieurs à la franchise contractuelle. Le dépôt de plainte dans les 48 heures est une formalité obligatoire pour la prise en charge d'un acte de vandalisme.
En revanche, si les dommages sont importants, il faut demander à l'assureur d'envoyer en urgence un miroitier ou un expert pour éviter des contestations sur le coût des réparations.

2. Dommages causés à l'intérieur de l'établissement
Ils sont assurés de la même façon que les dommages causés à partir de la voie publique. Peu importe que la casse émane de clients, de consommateurs ou de tiers ayant fait irruption dans l'établissement.
Toutefois, lorsque le responsable est identifié, l'établissement victime peut lui demander directement réparation au titre de l'article 1382 du code civil (responsabilité civile) pour les dommages non assurés ou inférieurs à la franchise.

3. Dommages causés à la clientèle de l'établissement
Ils n'ont pas en principe à être indemnisés par le restaurateur ou le cafetier, sauf à prouver une faute de sa part (il aurait poussé à la consommation d'alcool ou accueilli des supporters déjà fortement éméchés).
Les clients ne sont généralement remboursés par personne, tant pour leurs dommages corporels que matériels, sauf si les responsables ont pu être identifiés. Ils peuvent alors essayer d'exercer une action en responsabilité directement contre les responsables au titre de l'article 1382 du code civil.
Seuls les biens confiés à l'hôtelier seront indemnisés par celui-ci ou son assureur s'ils sont vandalisés alors qu'ils sont sous sa garde (présomption de responsabilité de l'article 1954 du code civil).

(Benoît Florin)

p Les droits à payer pour la diffusion de la Coupe du Monde

Je compte diffuser la Coupe du Monde dans une des salles de mon restaurant sur grand écran avec un rétroprojecteur. Je paye la redevance télévision qui est de 735 F. Pourriez-vous me dire ce que je dois payer d'autre ? (H.B. de Neuilly)

En plus de votre redevance audiovisuelle, vous devez payer, pour la retransmission de la Coupe du Monde, les droits Sacem et les droits GRF/ISL.
Les droits Sacem sont de 740,66 F pour la retransmission de Roland Garros, la Coupe du Monde de Football et le Tour de France. Vous payez, en fait, une redevance forfaitaire qui couvre ces événements sportifs.
Vous devez, en outre, vous acquitter des droits GRF/ISL, GRF étant le titulaire exclusif des droits de retransmission des images du Mondial. Il vous en coûtera :
- pour un téléviseur de 70 cm à 1 m de diagonale : 5.000 F
(2.500 F par poste supplémentaire de même taille)
- pour un téléviseur de 2 à 3 m de diagonale : 10.000 F
(5.000 F par poste supplémentaire de même taille)
- pour un téléviseur grand écran ou un rétroprojecteur : 25.000 F
Attention, vous ne payez pas de droits GRF/ISL si vous n'avez qu'un seul téléviseur de moins de 70 cm de diagonale. Autrement dit, vous commencez à verser des droits à partir de 2 téléviseurs et ce, quelles que soient leurs dimensions.
Dans votre cas, les droits ISL s'élèvent à 25.000 F puisque vous avez un rétroprojecteur.

La recherche d'emploi en CHR

Je prépare pour la rentrée 98 un BTS hôtellerie-restauration, option marketing-gestion. Cette formation se déroule en partenariat avec un institut de formation professionnel dans le cadre d'un contrat de qualification. Je souhaiterais donc, que vous me communiquiez les adresses (service du personnel, recrutement) des chaînes hôtelières sur Paris tel que Frantour, Novotel, Intercontinental ou Hilton). (F.D. de Monts)

Afin de pouvoir mener au mieux vos recherches, je vous recommande de vous procurer l'ouvrage de Patrice Courtin «La recherche d'emploi en CHR» aux éditions BPI. Vous y trouverez les coordonnées des sièges des principaux groupes hôteliers et de la restauration, ainsi que des adresses utiles à connaître pour optimiser votre recherche d'emploi. Cet ouvrage comporte plus de 300 adresses qui sont remises à jour régulièrement.
En première partie, vous y trouverez des conseils pour rédiger votre C.V., ainsi que votre lettre de motivation. Un outil indispensable pour tous les étudiants qui recherchent une entreprise d'accueil pour leur formation pratique et pour tous les chercheurs d'emploi.
Vous pouvez commander cet ouvrage aux :
Editions BPI
Espace Clichy
38 rue Mozart
92587 Clichy Cedex
Tél. : 01.41.40.81.40.
Fax : 01.41.40.81.41.

Doit-on respecter un préavis pour démissionner d'un CDD ?

Pourriez-vous me dire s'il y a un préavis à respecter lorsque l'on démissionne d'un contrat à durée déterminée ? (S.H. de Brest)

Attention ! Un contrat à durée déterminée est normalement conclu pour une durée précise. En conséquence, lorsque vous êtes en CDD, il vous est interdit d'interrompre la relation de travail sauf pendant votre période d'essai. Une fois l'essai écoulé, vous ne pouvez plus donner votre démission. Vous devez finir votre contrat jusqu'à la fin.
En effet, la loi ne prévoit que des cas très particuliers permettant de rompre un CDD. Il faut, soit un cas de force majeure, soit un cas de faute grave, soit un accord entre l'employeur et son salarié.
Dès lors, si vous n'entrez pas dans une de ces hypothèses, il vous est interdit de rompre le contrat à durée déterminée. Si vous le faites, vous risquez d'être condamné à verser des dommages-intérêts à votre employeur pour rupture abusive de votre part.
Autrement dit, la démission étant impossible dans le cadre d'un CDD, il n'y a donc aucun préavis de démission à respecter.
Nous vous conseillons d'essayer de négocier votre départ avec votre employeur.

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Un salarié peut-il refuser de travailler le 1er mai ?

Je dirige un hôtel-restaurant et j'ai ouvert mon établissement le 1er mai. Une de mes employées a refusé de venir travailler ce jour là. Puis-je la sanctionner pour son absence du 1er mai ? (P.I. de Lorient)

Le 1er mai est un jour férié et obligatoirement chômé selon l'article L.222.5 du code du travail.
Toutefois, les établissements des CHR bénéficient d'une dérogation qui les autorise à faire travailler leurs salariés le 1er mai.
Vous pouvez, dès lors, demander à vos employés de venir le 1er mai. Si ceux-ci refusent, vous êtes en droit de pratiquer une retenue sur salaire ou encore de les sanctionner (arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 1991).
Mais attention, si vous souhaitez que vos salariés soient présents le 1er mai, vous devez les prévenir suffisamment à l'avance.
En effet, la Cour de cassation a déjà jugé, dans un arrêt du 13 décembre 1994 que ne constituait pas une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement, le fait pour un salarié de refuser de travailler un jour férié, alors qu'il n'avait pas été prévenu au préalable et ne figurait pas sur le tableau de service.


L'HÔTELLERIE n° 2566 Hebdo 18 Juin 1998

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