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Actualités

Dossier pratique

Télévision et satellite

Diffusion télévisée : ça vous coûte cher !

DOSSIER RÉALISÉ PAR ANNE TOSTIVINT

Le compte à rebours a déjà commencé. Les passionnés du ballon rond pourront bientôt se délecter du premier coup de sifflet de l'arbitre. Pour bon nombre d'entre vous, il s'agira de saisir l'occasion et d'offrir à votre clientèle la retransmission des matches de la Coupe du Monde. Mais les règles de diffusion télévisée sont particulières et varient en fonction de la nature de votre établissement : HÔTEL, RESTAURANT OU CAFÉ.
* Quelles sont les chaînes qu'il vous est possible de diffuser ?
* Combien vous coûte la redevance ?
* Comment retransmettre la Coupe du Monde de Football ?
Autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous apportons une réponse.

QUELLES CHAINES POUVEZ-VOUS DIFFUSER ?

Les règles de diffusion sont différentes pour les hôtels, les cafés, les bars ou les restaurants.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que la diffusion des chaînes cryptées (Canal +, les chaînes du satellite) est normalement interdite dans les lieux publics. En conséquence, bars, cafés et restaurants ne peuvent diffuser, dans leur établissement, que les chaînes hertziennes (TF1, France 2, France 3, Arte, M6) et non les chaînes cryptées.
Toutefois, il existe aujourd'hui des exceptions à ce principe. En effet, TPS et Canalsatellite lancent des offres spéciales sport pour les bars, cafés et restaurants. Ces formules vous permettent de retransmettre les grands événements sportifs et notamment la Coupe du Monde de Football avec TPS. Une première
pour les restaurateurs !

* Hôtels

Dans les chambres, vous pouvez diffuser :
* les chaînes hertziennes, à la seule condition de payer la redevance audiovisuelle.
* les chaînes cryptées : vous devez payer, outre la redevance télévision, un abonnement spécial pour leur diffusion.

* Bars, cafés, restaurants

* les chaînes hertziennes peuvent être diffusées à condition, là encore, de payer la redevance télévision.
* les chaînes cryptées ne sont pas autorisées, sauf les offres spéciales sport de Canalsatellite et TPS.

Que devez-vous payer ?

Lorsque vous installez un téléviseur dans votre établissement afin de retransmettre certains programmes, vous devez payer :

I) La redevance télévision

Dès lors que vous êtes en possession d'un poste de télévision, vous devez vous acquitter d'une redevance.
Vous avez 30 jours, à partir de l'acquisition du téléviseur, pour le déclarer à votre centre régional de la redevance.

LE MONTANT DE CETTE REDEVANCE

Le décret du 31 décembre 1997 fixe les tarifs pour l'année 1998.
- télévision noir et blanc : 471 F
- télévision couleur : 735 F

COMMENT CALCULER VOTRE REDEVANCE ?

Les modalités de calcul diffèrent en fonction de la catégorie de votre établissement.

* Hôtels

- de 1 à 10 téléviseurs : 735 F par appareil couleur ou 471 F par appareil noir et blanc.
- de 11 à 30 téléviseurs : 25% d'abattement sur chaque appareil.
- à partir de 31 téléviseurs : 50% d'abattement sur chaque appareil.

* Cafés

( titulaires d'une licence de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie) :
- 2.940 F par poste de télévision couleur c'est à dire 4 fois le montant de la taxe de base.

- 1.884 F par poste de télévision noir et blanc.

* Restaurants

- 735 F par poste de télévision couleur
- 471 F par poste de télévision noir et blanc.

Les hôtels de tourisme à caractère saisonnier, c'est-à-dire dont l'ouverture n'excède pas 9 mois pendant l'année, ont 25% de réduction sur le montant de leur redevance (décret du 30 décembre 1994).

Sanctions en cas d'infraction

Les agents du service de la redevance audiovisuelle dressent des procès-verbaux en cas d'infraction. Si vous ne déclarez pas votre poste de télévision ou encore si votre déclaration est inexacte ou incomplète, vous êtes taxé d'office.
Vous devrez payer le montant de la redevance multiplié par deux, plus une taxe supplémentaire.

Règles particulières à la location de postes de télévision

Si vous décidez de louer des téléviseurs supplémentaires en vue, par exemple, de la Coupe du Monde de Football, vous payez la redevance au commerçant loueur.
Le montant de la redevance, pour 7 jours de location, est égal à 1/26ème de la redevance annuelle arrondi au franc supérieur.

II) La SACEM

Vous devez, en plus du paiement de la redevance audiovisuelle, payer des droits à la SACEM.
En effet, lorsque vous diffusez en public les programmes des différentes chaînes, vous diffusez, en même temps, des musiques protégées par des droits d'auteur.
A partir du moment où vous diffusez des oeuvres musicales protégées et ce, quel que soit le moyen de leur diffusion, vous devez verser une redevance à la SACEM.
Cette redevance fait l'objet d'un paiement annuel. Toutefois, si vous décidez de ne retransmettre que les événements sportifs, la SACEM vous propose une redevance forfaitaire qui couvre Roland Garros, la Coupe du Monde de Football et le Tour de France. Au total, ce forfait vous permet de diffuser 9 semaines de rencontres sportives pour ceux d'entre vous qui ne s'acquittent pas de la redevance annuelle.

III) L'abonnement au satellite

Pour recevoir les chaînes du satellite dans votre établissement, il vous faut obligatoirement payer un abonnement.
TPS et Canalsatellite proposent des formules adaptées aux établissements de la profession.

Ces programmes jusqu'à présent ne pouvaient être diffusés que dans les chambres d'hôtels. Aujourd'hui, TPS et Canalsatellite lancent des offres spéciales, alliant musique et sport, pour les bars, cafés et restaurants.

IV) La redevance à GRF/ISL

Pour la retransmission de la Coupe du Monde de Football.
Vous payez des droits à GRF pour toute la durée du Mondial si vous diffusez les matches dans un établissement recevant du public et disposant d'au moins deux postes de télévision de plus de 70 cm de diagonale. (voir notre encadré retransmission de la Coupe du Monde).

LES PROGRAMMES DU SATELLITE

* Hôtels

TPS

TPS propose des formules d'abonnement choisies à la carte par les hôteliers en fonction des attentes des clients :

* TPS rouge : Cinestar 1 ou 2, Cinetoile, Eurosport, LCI.
* TPS bleu : Odyssée, RTL 9, Teletoon, VH-1.
* TPS vert : Art Movies, Art Music, LBC, RTM.
* TPS arc en ciel : BBC World, CNN, Rai 1 (Italie), TVE (Espagne).
* TPS blanc : Festival, Histoire, Série Club, Teva.

Vous pouvez panacher les modules TPS bleu, TPS vert...
A l'occasion de la Coupe du Monde de Football, TPS propose à ses abonnés Superfoot 98 pour suivre tous les matches en 16/9 et en son dolby stéréo. Superfoot ne peut être diffusée que dans les chambres d'hôtels.
L'installation technique est gratuite et entièrement prise en charge par les installateurs de TPS.

TPS met à votre disposition, toute une panoplie d'outils : affiches, autocollants pour la porte principale, bonbons TPS... pour mettre en avant ce service que vous offrez à votre clientèle.

Les tarifs des abonnements :
Les tarifs varient en fonction du taux d'occupation moyen de l'hôtel et du nombre de chambres.

Comment vous abonner ?
Un numéro de téléphone est mis à votre disposition pour tout renseignement concernant les abonnements et les formules proposées : 0 803 803 999.

CANAL SATELLITE

Les formules d'abonnement :
* Canalsatellite avec un minimum de 4 chaînes.

* L'offre liée : Canal + et Canalsatellite avec un minimum de 3 chaînes.

Canalsatellite prend en charge la station de réception pour chaque chaîne de l'abonnement et son installation. L'ensemble des programmes choisis est ainsi diffusé dans chaque chambre.
Vous bénéficiez, en outre, d'une maintenance permanente des équipements sous 48 heures.

Une PLV vous est offerte : enseigne lumineuse, chevalet de comptoir, sticker.

Les tarifs des abonnements :
Les tarifs sont calculés en fonction du nombre de chambres équipées de télévision et sont dégressifs.

Comment vous abonner ?
Pour vous abonner à Canal+/Canalsatellite, appeler au numéro de téléphone suivant : 01.44.25.11.13.

 

* Bars, cafés, restaurants

Les bars, cafés et restaurants peuvent aujourd'hui offrir à leurs clients les programmes sportifs et musicaux du satellite.
La diffusion publique de ces programmes était interdite auparavant.

L'offre Barsat de Canalsatellite :

Canalsatellite lance une offre spécial sport pour les bars, cafés et restaurants à l'occasion de la reprise du Championnat de france de première division, le 7 août prochain.
Plusieurs formules sont proposées aux restaurateurs :
1) les 9 matches du Championnat de france de première division en direct + Eurosport france + MCM.

2) Eurosport France + MCM.
3) France Courses (réservées aux bars PMU) peut faire l'objet d'un abonnement ou se rajouter aux deux formules précédentes.
L'offre est commercialisée depuis le 18 mai 1998.

L'offre spécial sport de TPS :
TPS propose aux restaurants, bars, cafés, une offre couplant Eurosport à la chaîne musicale anglo-saxonne VH-1. Cette offre est déjà commercialisée depuis quelques semaines.
Elle va permettre aux restaurateurs de diffuser dans leur intégralité les matches de la Coupe du Monde de Football.

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Retransmettez la Coupe du Monde de Football

Quels matches pouvez-vous diffuser ?

* Hôtels :

Dans les chambres, vous pouvez diffuser les matches retransmis par toutes les chaînes de télévision hertziennes ou cryptées : TF1, France 2, France 3,Canal +, Eurosport, Superfoot (que pour les abonnés à TPS).

* Bars, cafés, restaurants :

Vous pouvez diffuser les matches proposés par TF1, France 2, France 3 et Eurosport pour ceux qui s'abonnent à TPS. Il n'y a que TPS qui propose une formule spéciale bars, cafés, restaurants, leur permettant de retransmettre la Coupe du Monde dans leur établissement. Il vous est interdit de diffuser les matches qui passeront sur Canal+ ou Superfoot.

LA FNIH S'OPPOSE AU PAIEMENT DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES !

Le syndicat hôtelier et son président, André Daguin, ont fait connaître au GRF, leur volonté de ne pas payer de droits supplémentaires pour la retransmission des matches de la Coupe du Monde de Football. A l'appui de sa position, la FNIH avance comme argument que les établissements des CHR s'acquittent de leurs obligations en payant la SACEM et la redevance audiovisuelle. En outre, selon les propos de la fédération, le GRF ne démontre pas la justification de ses prétentions.
Ainsi, dans une lettre adressée au GRF, André Daguin rappelle que "en ce qui concerne la dimension des écrans de télévision et le cahier des charges présenté par le GRF, la FNIH ne peut l'accepter en l'état, en l'absence d'éléments permettant de comprendre la nature et le fondement juridique de la demande du Groupe de Radiodiffusion".

* Le bras de fer entre le GRF et la FNIH risque de perdurer d'autant que le Président du syndicat hôtelier se dit prêt à "continuer le combat".

CHRISTIAN LE LIARD, SOCIÉTÉ ISL

"Le GRF et ISL sont confiants quant à l'issu de cette polémique avec la Fédération Nationale des Industries Hôtelières. De toute façon, le GRF ne fait valoir que des droits légitimes car juridiquement, il est en droit de solliciter le versement d'une redevance aux adhérents qui diffusent en public les images de la Coupe du monde de Football. En plus, nous ne demandons aucune redevance pour l'autorisation de diffusion des matchs dans les chambres d'hôtel. Nous avons fait une proposition qui est à prendre ou à laisser.
Nous n'avons pas une volonté agressive mais si la FNIH persiste sur ses positions, le GRF sera contraint d'entamer des procédures judiciaires pour faire valoir ses droits. Nos agents assermentés seront envoyés dans les établissements et dresseront des procès- verbaux. Il est vrai que nous contrôlerons en priorité les grandes enseignes et les gros réseaux. Mais nous ne voulons pas que certains payent et d'autres non. De nombreux hôtels nous ont déjà versé leur droit de même que des chaînes de distribution."

* En d'autres termes, si vous refusez de payer les droits alors que vous êtes dans la catégorie des établissements concernés, vous vous exposez à des poursuites et de toute évidence, les juristes du GRF et d'ISL sont prêts à réagir très vite. A vous de voir...vous ne pourrez pas renvoyer la procédure judiciaire à la FNIH, c'est vous et vous seul qui devez assumer.

Redevance spéciale Coupe du Monde

En plus de la redevance télévision et des droits à la SACEM, ceux d'entre vous qui retransmettront la Coupe du monde de football devront payer une redevance à GRF/ISL. Cette redevance n'est due que pour la durée du mundial, bien évidemment. GRF, le Groupe des Radiodiffuseurs Français, est le titulaire exclusif des droits de retransmission télévisée des images de la Coupe du monde de Football. Il a cédé une partie de ses droits de diffusion à la société ISL.

* QUI DOIT PAYER LA REDEVANCE GRF ?

Vous ne payez aucun droit à GRF pour la diffusion de l'événement :
* dans les chambres d'hôtel.

* dans les bars, cafés lorsque la retransmission a lieu sur un téléviseur d'une dimension inférieure à 70 cm de diagonale.
* dans les parties communes d'un hôtel lorsque la diffusion a lieu sur un écran d'une dimension inférieure à 70 cm de diagonale.

Attention , si ISL vous demande de verser des droits alors que vous ne possédez, dans votre établissement, qu'un téléviseur de moins de 70 cm de diagonale, vous devez refuser de payer.

QUEL EST LE MONTANT DE

LA REDEVANCE

GRF/ISL ?

* Pour 1 téléviseur de 70 cm à 1m de diagonale : 5.000 F (2.500 F par poste supplémentaire de même taille).
* Pour 1 téléviseur de 2 à 3 m de diagonale : 10.000 F (5.000 F par poste supplémentaire de même taille).
* Pour 1 téléviseur grand écran ou 1 rétroprojecteur : 25.000 F .

SUPERFOOT 98, LA CHAINE 100% COUPE DU MONDE

Créée par France 2 et diffusée en exclusivité sur TPS, Superfoot retransmettra du 10 juin au 12 juillet, l'intégralité de la Coupe du Monde de Football.
Les passionnés du ballon rond pourront suivre, tous les jours de 9 h à minuit, tous les matches de la Coupe, en direct ou en différé.
Les matches seront diffusés au format 16/9 c'est-à- dire, avec 33% d'image en plus que le format standard et en son dolby surround.

Seuls les hôteliers peuvent demander à recevoir Superfoot dans les chambres. La chaîne est interdite dans les bars, cafés et restaurants qui sont des lieux publics.

Quelles sont les chaînes qui vont diffuser les matches ?

* TF1
* France 2
* France 3
* Canal +
* Eurosport
* Superfoot

Calendrier des matches

Nous ne pouvons vous communiquer que le calendrier des matches du premier tour, le deuxième tour dépendant évidemment des résultats du premier.

TF1 (matches du premier tour)

10/06 : Norvège / Maroc
11/06 : Italie / Chili
12/06 : Arabie Saoudite / Danemark
13/06 : Espagne / Nigeria
14/06 : Yougoslavie / Iran
16/06 : Angleterre / Tunisie
            Brésil / Maroc

18/06 : France / Arabie Saoudite
19/06 : Nigeria / Bulgarie
20/06 : Belgique / Mexique
21/06 : Allemagne / Yougoslavie
22/06 : Roumanie / Angleterre
23/06 : Italie / Autriche
            Chili / Cameroun
24/06 : Espagne / Bulgarie
            Nigeria / Paraguay

Sur 64 matches, 38 seront retransmis sur France 2 et France 3, du 10 juin au 12 juillet.

France 2 (matches du premier tour)

10/06 : Brésil / Ecosse
11/06 : Cameroun / Autriche
13/06 : Corée du Sud / Mexique
14/06 : Jamaïque / Croatie
15/06 : Roumanie / Colombie
16/06 : Ecosse / Norvège
17/06 : Chili / Autriche
18/06 : Afrique du Sud / Danemark
20/06 : Japon / Croatie
21/06 : Argentine / Jamaïque
23/06 : Ecosse / Maroc
            Brésil / Norvège
24/06 : France / Danemark
            Afrique du Sud / Arabie Saoudite

25/06 : Allemagne / Iran
            USA / Yougoslavie

France 3 (matches du premier tour)

12/06 : Paraguay / Bulgarie
            France / Afrique du Sud

14/06 : Argentine / Japon
15/06 : Allemagne / USA
16/06 : Ecosse / Norvège
17/06 : Italie / Cameroun
19/06 : Espagne / Paraguay
20/06 : Japon / Croatie
21/06 : USA / Iran
22/06 : Colombie / Tunisie
25/06 : Belgique / Corée du sud
            Pays-Bas / Mexique
26/06 : Roumanie / Tunisie
            Colombie / Angleterre.

Eurosport, Canal + et Superfoot diffuseront l'intégralité des matches de la Coupe du monde c'est-à-dire 64 matches.


L'HÔTELLERIE n° 2564 Hebdo 4 Juin 1998

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