Je souhaite ouvrir un bar-restaurant. Je suis à la recherche d'une documentation qui me permettrait de me renseigner sur ce sujet. Pourriez-vous me communiquer un ouvrage traitant de la création d'un bar ? (J.T de bourges)
L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie propose un ouvrage
intitulé "J'ouvre un café" de Denis Legoupil, qui vous fournira tous
les renseignements utiles pour la création de ce type d'établissement. Plusieurs points
sont abordés dans ce livre, notamment : le respect des formalités administratives, le
choix de la bonne formule juridique, l'analyse de tous les contrats à signer, le
financement de l'acquisition, la stratégie commerciale, les obligations comptables, la
rentabilité de l'établissement, la réglementation sur l'information et le service au
consommateur ou encore, la gestion sociale du café.
Vous trouverez cet ouvrage chez BPI dont voici les coordonnées :
* Editions BPI
Espace Clichy
38 rue Mozart
92587 Clichy Cedex
Tél. : 01.41.40.81.30.
Fax : 01.41.40.81.41.
Exploitant un bar, nous souhaitons vendre notre affaire pour partir à la retraite. Le bail commercial nous liant avec le propriétaire des murs est expiré depuis deux ans. Celui-ci refuse de nous le renouveler selon l'indice du coût de la construction, car il veut doubler notre loyer actuel. Quelle conduite devons-nous adopter ? (C.H. de Nantes)
Aux termes de l'article 6 alinéa 1 du décret de 1953 sur les baux commerciaux, en
l'absence de congé avec offre de renouvellement effectué par le propriétaire, le
locataire qui veut obtenir le renouvellement de son bail doit en faire la demande soit
dans les six mois qui précèdent l'expiration du bail, soit, le cas échéant, à tout
moment au cours de sa reconduction.
Votre bail se poursuivant par tacite reconduction, vous pouvez donc à tout moment
demander le renouvellement à votre propriétaire. Ce que nous vous recommandons de faire
et ce, dans un délai rapide. En effet, si vous ne faites rien, votre bail va se
poursuivre au-delà de douze ans, ce qui permettra à votre propriétaire de demander le
déplafonnement du loyer qui sera donc fixé selon la valeur locative pouvant entraîner
une augmentation très importante de ce loyer.
Cette demande de renouvellement doit être effectuée par acte extra-judiciaire,
c'est-à-dire par exploit d'huissier. Une demande faite par lettre recommandée n'a pas de
valeur et est sans effet.
En outre, cette demande doit, à peine de nullité, reproduire les termes de l'alinéa 4
de l'article 6 du décret de 1953 qui
dispose : "Dans les trois mois de la signification de la demande en
renouvellement, le bailleur doit, dans les mêmes formes, faire connaître au demandeur
s'il refuse le renouvellement en précisant les motifs de ce refus. A défaut d'avoir fait
connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le
principe du renouvellement du bail."
Ensuite, votre propriétaire peut adopter plusieurs attitudes.
Il peut ne rien faire dans ce délai de trois mois, dans ce cas, un nouveau bail de neuf
ans repart aux conditions actuelles. C'est en raison des conséquences importantes pour le
propriétaire, que la loi impose un certain formalisme et qu'une simple lettre
recommandée ne suffit pas.
Votre propriétaire peut refuser le renouvellement du bail, soit en proposant une
indemnité d'éviction, soit en invoquant un motif de résiliation pour non-respect d'une
clause du bail, comme par exemple le non-paiement des loyers.
Il peut aussi tout simplement accepter le principe du renouvellement, en indiquant le
montant du loyer qu'il réclame. Dans la mesure où il souhaite doubler le montant de
votre loyer et en l'absence de motif valable qu'il doit vous indiquer pour déplafonner ce
loyer, il vous appartient alors de saisir le tribunal pour trancher ce différend.
Ça va mieux en le disantUn mauvais exempleFidèle lecteur de votre journal en tant qu'acteur du secteur de l'industrie hôtelière, je me permets de vous écrire pour dénoncer un problème auquel furent confrontés deux jeunes. Je suis professeur d'hôtellerie restauration dans un lycée professionnel avec une section hôtelière, en Loire-Atlantique. La fin de l'année scolaire approchant, les élèves recherchent un travail pour
l'été, avant d'engager des poursuites d'études ou pour une période plus longue s'ils
souhaitent dès maintenant commencer leur activité professionnelle. Les élèves
consultent alors régulièrement L'Hôtellerie qui propose bien sûr de larges
opportunités d'embauche. Il va sans dire que durant tout le week-end, les élèves ont accomplis des horaires
chargés, de 10 h à 14h30, puis de 16 h 30 à 1 h du matin. A la jeune fille qui n'est
pas majeure, le patron a répondu qu'elle serait payée 10% de moins que le SMIC, mais
qu'elle ne pourrait jamais cesser le travail à 22h00 le soir comme l'exige la loi pour
les mineurs. Les heures faites en plus ne seront bien sûr jamais payées. Alors que nous célébrons ces temps- ci le 150ème anniversaire de l'abolition de
l'esclavage, force est de constater que les négriers n'ont pas disparu. |
J'ai l'intention d'ouvrir un hôtel. Etant de nationalité suisse, il me manque certaines informations surtout en ce qui concerne les autorisations qui sont nécessaires. Pourriez-vous me renseigner sur ce point ? (P.K. de Paris)
Si vous souhaitez ouvrir un hôtel en France, vous avez certaines formalités à
accomplir en tant que ressortissant étranger.
Vous devez, en effet, vous procurer une carte de séjour ainsi qu'une carte de
commerçant.
Pour obtenir une carte de commerçant, les règles à suivre varient en fonction de votre
lieu d'habitation.
Les étrangers résidant hors de France, doivent déposer une demande de carte de
commerçant auprès du Consulat de France de leur pays. Les étrangers résidant en France
doivent, quant à eux, s'adresser à la Préfecture de Police du lieu de situation de leur
futur commerce.
Autrement dit, si vous habitez en Suisse, vous devez faire votre demande de carte de
commerçant au Consulat de France en Suisse. Si par contre, vous habitez déjà la France
et souhaitez ouvrir un hôtel à Paris, rendez-vous à la Préfecture de Police de Paris
pour obtenir votre carte de commerçant. Vous devrez remplir un questionnaire et fournir
certaines pièces justificatives : un passeport, une lettre de demande de carte de
commerçant au Préfet, un certificat de non condamnation et de non faillite, un
curruculum vitae.
Après avoir remis votre dossier, la Préfecture vous délivre en 4 ou 5 semaines, votre
carte de commerçant ainsi que votre carte de séjour. Ces cartes ne sont valables que
pendant un an et doivent donc être renouvelées.
Nous avons embauché un salarié par contrat à durée déterminée pour la période du 1er mai au 30 septembre. Il vient d'avoir un arrêt maladie de 15 jours. En conséquence, quand le contrat se termine-t-il ? Peut-on se conformer à la date initialement prévue ou le contrat doit-il être prolongé de 15 jours pour compenser l'arrêt maladie ? (L.S. de Bordeaux)
La maladie du salarié pendant l'exécution de son contrat de travail a pour effet de
suspendre ce contrat, et en principe, l'employeur n'a pas à rémunérer son salarié
pendant cette période de suspension (certaines conventions peuvent prévoir le maintien
du salaire pendant l'arrêt maladie, ce qui n'est pas le cas de celle des CHR).
Il faut savoir que cette suspension ne fait pas obstacle à l'échéance du terme. Si le
contrat est prévu de date à date comme dans votre cas, le terme du contrat est la date
initialement prévue sans avoir à le prolonger proportionnellement à la durée de
suspension. En conséquence, le contrat de travail à durée déterminée que vous avez
conclu avec votre salarié se terminera bien le 30 septembre comme cela était
contractuellement prévu et celui-ci n'a pas à être prolongé de la durée de son arrêt
maladie.
De même, s'il s'agit d'un contrat sans terme précis mais qui prévoit la réalisation
d'un objet comme par exemple la saison, le contrat se terminera à la fin de la saison et
ne sera pas prolongé du fait de l'absence pour maladie du salarié.
La même solution est à adopter si l'arrêt maladie se prolonge au-delà du terme, dans
ce cas-là aussi le contrat se terminera à la date initialement prévue et ne sera pas
prolongé de la durée de l'arrêt. En reprenant votre exemple, si votre salarié se
trouve en arrêt maladie pour 15 jours à partir du 20 septembre, le contrat se terminera
le 30 septembre qui est la date prévue initialement dans le contrat et non pas le 5
septembre qui est la date de la fin de l'arrêt maladie.
En outre, sachez que la loi vous autorise à recourir à un autre contrat à durée
déterminée pour remplacer votre salarié pendant son arrêt de travail.
LA FETE DE LA CUISINEJ'ai lu que le 28 mai est la journée du goût et que beaucoup de grands restaurants proposent des menus à moitié prix. Y a-t-il des conditions sur l'âge, le statut étudiant ou non pour profiter de ces tarifs ? Où peut-on trouver la liste des restaurants parisiens qui y participent ? (A.L. de Saclay) Le 28 mai est la Fête de la Cuisine. Cette fête a pour but de permettre au plus grand nombre de découvrir les véritables produits du terroir afin de préserver la cuisine française. Les restaurateurs participant à cette manifestation proposent donc des menus gourmets traditionnels réalisés avec des produits du terroir et accompagnés d'une boisson régionale, à moitié prix de leur valeur. Cette opération permettra à un grand nombre de personnes de franchir la porte d'établissements qu'ils n'au-raient pas fréquentés habituellement. Il n'y a donc pas de condition d'âge, ni de statut pour profiter de ces menus régionaux avec une remise de 50%. Tout un chacun peut donc profiter de cette opportunité. Pour connaître la liste des établissements participant à cette opération, il vous suffit de consulter notre serveur minitel 3615 code HORECA ou notre site Internet : http://www.lhotellerie-restauration.fr où vous trouverez une rubrique "liste de la Fête de la Cuisine".
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Pourriez-vous nous communiquer l'adresse du siège social du Groupe Européenne de Casinos et si possible le numéro de téléphone ? (D.P. de Saint-Martin Vésubie)
Vous trouverez la Compagnie Européenne de Casinos aux coordonnées suivantes :
* Compagnie Européenne de Casinos
30 avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis
92390 Villeneuve-la-Garenne
Tél. : 01.47.98.44.98. Fax : 01.47.98.03.91.
Pourriez-vous nous faire parvenir le calendrier des salons du tourisme en France et à l'étranger pour la saison 1998 ? (B.S. de Paris)
Nous vous proposons plusieurs guides qui vous renseigneront sur les salons, foires et
congrès prévus, pour l'année 1998, en France et dans toute l'Europe.
Tout d'abord, vous pouvez consulter le guide des Salons, Congrès et du Tourisme
d'Affaires en France, édité par Expo News.
Vous trouverez cet ouvrage aux coordonnées suivantes :
* Groupe Expo News
5 rue de Chazelles - 75017 Paris
Tél. : 01.44.29.97.40.
Fax : 01.47.66.41.64.
En outre, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris édite deux ouvrages sur les
foires et salons. Tout d'abord, le calendrier 1998 des Foires et Salons en Europe et,
enfin, le calendrier 1998 des Foires et Salons à Paris.
Vous pouvez vous procurer ces guides auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de
Paris dont voici les coordonnées :
* CCIP
7 rue Beaujon
75008 Paris
Tél. : 01.42.89.77.09.
Fax : 01.42.89.77.18.
Tous les débuts de mois, L'hôtellerie
vous propose, dans son hebdomadaire, la liste des salons et foires intéressant la
profession des CHR.
Je suis propriétaire d'un hôtel-restaurant. Un de mes employés est passé agent de maîtrise depuis peu de temps. Doit-il maintenant cotiser à la retraite complémentaire comme les cadres ? (M.M. de Paris)
Les agents de maîtrise employés dans les CHR n'ont pas à cotiser à une retraite
complémentaire.
En effet, la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947
décide que sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraite complémentaire, les
cadres et assimilés cadres. Autrement dit, seuls les cadres et les assimilés cadres
doivent cotiser à un régime de retraite complémentaire.
Dans certaines professions, sont considérés comme assimilés cadres, les employés,
techniciens et agents de maîtrise dont le coefficient hiérarchique est égal ou
supérieur à 300.
Toutefois, dans le secteur des CHR, les agents de maîtrise ne sont pas assimilables à
des cadres. Ce sont, en fait, deux niveaux de qualification bien distincts et aucun
rapprochement n'est possible.
Dès lors, vous n'avez pas à affilier votre agent de maîtrise à une caisse de retraite
complémentaire.
L'Annuaire de la franchiseJe suis à la recherche d'une franchise en restauration. Pourriez-vous me faire parvenir la liste des franchiseurs afin que je puisse entrer en contact avec eux ? (S.U. de Fontaine du Vaucluse) Afin de vous procurer la liste des franchises en
restauration, je vous conseille de vous procurer l'Annuaire de la franchise, 16ème
édition 1998, qui comporte plus de 700 enseignes représentant une centaine d'activités,
dont l'hôtellerie, la restauration ainsi que la restauration rapide. Il s'agit d'un
document de référence pour tous les professionnels de la franchise. Il permet, en outre,
au candidat franchisé de faire ses premières recherches, analyses et comparaisons des
divers concepts de franchise.
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L'HÔTELLERIE n° 2563 Hebdo 28 Mai 1998
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