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DOSSIER PRATIQUE : Les terrasses

Terrasse

Peu de marge de manœuvre !

Avec le retour des beaux jours, les terrasses font leur apparition. Lieux de rencontre, propices à l'animation des centre-villes, les terrasses peuvent être aussi source de conflit. Afin d'éviter la disparité des installations, respecter la tranquillité des habitants ou encore la liberté de passage des piétons, les villes se dotent d'une réglementation précise. Panorama de ce que vous devez savoir sur les terrasses.

DOSSIER RÉALISÉ PAR ANNE TOSTIVINT

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QUI PEUT BÉNÉFICIER D'UNE TERRASSE ?

Seuls les restaurateurs, débitants de boissons, glaciers ou exploitants de salons peuvent bénéficier d'une terrasse. Le fond de commerce doit être situé au rez-de-chaussée d'un immeuble, ouvert au public et la façade donner sur la voie publique.

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COMMENT OBTENIR UN DROIT DE TERRASSE ?

Pour pouvoir mettre en place une terrasse devant votre établissement, il vous faut obtenir une autorisation municipale de permission de voirie. Vous devez, dans un premier temps, présenter une demande écrite auprès des services municipaux de votre ville. Cette demande doit être accompagnée de certains documents :
une photocopie certifiée du certificat d'inscription au registre du commerce, un descriptif précis des installations, un plan montrant la longueur en façade du fond de commerce, la largeur du trottoir et l'emprise envisagée.

La municipalité s'appuie sur plusieurs critères pour délivrer ou ne pas délivrer un droit de terrasse. Elle tient compte, entre autres, de la largeur du trottoir, de la fréquentation de la voie, de l'harmonie de la terrasse avec les aménagements publics existants, de l'accès aux immeubles riverains ou encore de la proximité d'un site.

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Comment obtenir un droit de terrasse à Paris ?

A Paris, les terrasses sont soumises à autorisation préalable du maire de Paris après avis du préfet de police. Les demandes doivent être faites auprès du Service de la publicité et des droits de voirie de la Mairie de Paris (1). Le service vous oriente vers un inspecteur chargé de l'instruction de votre dossier. Chaque inspecteur s'occupe d'un arrondissement en particulier et vérifie que les règles de circulation et de sécurité sont bien respectées au niveau de l'établissement. L'autorisation ne peut être accordée qu'après enquête de l'inspecteur.
Dans l'hypothèse où l'installation d'une terrasse ouverte ou fermée entraîne une modification de la façade de l'immeuble, vous êtes tenu de déposer simultanément une déclaration de travaux auprès des services de la Direction de la construction et du logement.

(1) Service de la publicité et des droits de voirie, 17 boulevard Morland, 75004 Paris.

Marseille se donne les moyens
pour des terrasses de qualité

Le conseil municipal de la ville de Marseille a adopté, le 23 décembre 1996, une Charte de qualité des terrasses de café et de restaurant. Cette charte est signée par tout exploitant qui reçoit de la mairie une autorisation de terrasse. Son but : améliorer la qualité esthétique des terrasses, rechercher la plus grande transparence des matériaux. Il s'agit, en outre, d'aboutir à la disparition progressive des terrasses de type vélum qui se sont multipliées en ville et souvent sans autorisation. Ces vélums doivent être, à terme, remplacés par des terrasses aménagées, à exploitation saisonnière "utilisant des matériaux nobles (verre, métal, ferronnerie), préservant la transparence la plus grande sur les façades. La couverture étant exclusivement réalisée en toile". La ville de Marseille délivre, par la suite, le label "Marseille-Terrasse-Qualité".

L'exploitant signataire s'engage à respecter certaines dispositions telles que : assurer la propreté et l'entretien des matériels, entretenir les jardinières, maîtriser le bruit, respecter les limites autorisées.

La charte prévoit aussi des règles particulières pour les terrasses situées en centre-ville. Ainsi, le mobilier doit être de bonne qualité en bois, métal ou rotin. Les parasols doivent comporter un seul pied central et être recouverts de toile unie de couleur écrue ou grège. Les écrans ne peuvent être placés que perpendiculairement à la façade et les jardinières ne doivent pas être scellées au sol. Ne sont admis que les stores-bannes repliables à partir de la façade et de couleur unie.

Pierre Colonna d'Istria, adjoint au maire délégué aux emplacements publics :
"La charte est une réussite. Elle a un effet qualitatif et positif.
Sur un long terme, elle améliore l'aspect esthétique de nos terrasses marseillaises et surtout leur qualité avec la mise en place de matériaux nobles. On assiste, petit à petit, à la disparition des terrasses de type vélum ou encore à leur modification avec l'installation de mobilier transparent. L'efficacité de la charte se confirme tous les jours."

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UNE CHARTE
"TERRASSE QUALITÉ" À LYON

Au même titre que son homologue marseillais, la ville de Lyon s'est, elle aussi, dotée d'une charte "Terrasse Qualité".
Ce protocole est signé annuellement par l'adjoint au maire délégué au cadre de vie, le maire de l'arrondissement concerné et les exploitants de café ou restaurant. L'objectif d'un tel partenariat entre la ville de Lyon et ses restaurateurs est de favoriser l'animation urbaine et améliorer le cadre de vie.
Le propriétaire du fonds, signataire de la charte, se doit de respecter certaines règles essentielles qui sont :
* Ne pas entraver l'accès aux immeubles : les entrées d'allées doivent être toujours dégagées.
* Respecter les limites autorisées de largeur et de longueur.
* Respecter les horaires de fonctionnement : les terrasses doivent être fermées avant 1 heure du matin.
* Maîtriser le bruit : les sonorisations extérieures sont interdites.

De son côté, la municipalité met en place les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de qualité fixé.
L'exploitant reçoit, par la suite, un autocollant "Terrasse Qualité" qu'il colle sur la vitrine de son commerce.
Ce système des autocollants devrait, semble-t-il, être abandonné en 1999. Rien n'est encore définitif, mais selon les propos de la division Cadre de vie de la ville de Lyon, il pourrait être remplacé par l'organisation d'un concours de la plus belle terrasse. Les gagnants se verraient attribuer une prime consistant en une déduction sur le montant de leur redevance.

 
Les villes jouent la transparence des matériaux.

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QUESTION-RÉPONSE

Je suis propriétaire d'un bar-café dans le XIVème arrondissement de Paris. Après avoir obtenu l'autorisation de mettre en place une terrasse fermée devant mon établissement, la mairie m'a demandé de démonter l'instal-lation pour cause de travaux. Ceux-ci ont duré 8 semaines. Je n'ai donc pas utilisé ma terrasse pendant tout ce temps. Dois-je quand même payer la redevance ? ( D.R. de Paris)

Si les travaux de voierie devant votre établissement vous ont empêché d'utiliser votre terrasse fermée pendant 2 mois, vous bénéficiez d'une réduction sur le montant de votre redevance.
En effet, le règlement des étalages et des terrasses de la ville de Paris du 27 juin 1990 prévoit que "les titulaires d'autorisation de terrasse doivent se conformer aux instructions, y compris l'injonction du démontage de la terrasse, qui leur sont données par l'administration pour faciliter l'exécution des travaux d'intérêt général sur la voie publique, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement. Cependant, si ces travaux occasionnent la suspension des terrasses pendant au moins 15 jours consécutifs, un dégrèvement des droits de voierie sera accordé au prorata journalier".
Autrement dit, la diminution du prix de votre redevance se fait en fonction du nombre de jours pendant lesquels vous ne pouvez utiliser votre terrasse. En outre, ce dégrèvement n'est possible qu'à partir de 15 jours consécutifs de suspension de la terrasse. En dessous de ce nombre, vous n'avez droit à aucune indemnité de la part des services municipaux.

L'HÔTELLERIE n° 2559 Hebdo 30 Avril 1998