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Actualités

Restauration

TVA

Le SNRC revendique la vocation sociale de la restauration collective

Face à la pression engagée par la restauration commerciale pour un taux de TVA revu à la baisse, engendrant une hausse de celui de la restauration collective, le SNRC, Syndicat National de la Restauration Collective, s'insurge et rappelle que la législation fiscale en vigueur pour ce secteur d'activité a fixé un taux de TVA particulier en fonction de sa spécificité et de sa vocation sociale au service public.

La restauration collective est avant tout un service. A ce titre, elle remplit dans les meilleures conditions sa mission de santé publique. Le SNRC tient à préciser, à travers un communiqué, le rôle nutritionnel que la restauration collective apporte quotidiennement, contrairement à d'autres formes de restauration. Elle participe également à la maîtrise des coûts et à la stabilité des prix.

"Aujourd'hui, la restauration collective concédée représente 24,7% de l'activité de l'ensemble de la restauration collective. Quotidiennement, ce sont près de quatre millions de convives qui sont concernés et qui sont satisfaits des services que notre profession leur apporte. Pour ce qui est de la gestion en direct, elle n'est pas soumise à la TVA. Un lobby de la restauration commerciale fait actuellement pression pour bénéficier d'un taux de TVA minoré, compensé par une augmentation du taux de TVA dans d'autres secteurs dont celui de la restauration collective. Défendre les intérêts d'une profession est légitime. Cependant, une revendication n'a de sens que si elle est justifiée. En l'espèce, il est incohérent de vouloir comparer deux types de restauration dont la vocation et le fonctionnement sont totalement différents, souligne Patrice Aubert, président du SNRC. Si l'on envisageait d'augmenter la TVA à 14%, comme le préconise ce lobby, le convive verrait le prix de son repas augmenter d'environ 20% car il supporterait seul et en totalité cette hausse de la fiscalité. En effet, les entreprises comme les collectivités locales ne disposent pas de budgets suffisants pour faire face à une telle augmentation de la pression fiscale. Outre la croissance des prix, la nouvelle disposition entraînerait de nombreuses pertes d'emplois notamment pour les PME de la restauration collective pour qui cette législation serait synonyme de catastrophe. Ainsi, cette démarche concerne la vie quotidienne de millions de français".

B.T.


L'HÔTELLERIE n° 2554 Hebdo 26 mars 1998

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