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COUPE DU MONDE
Retransmission télévisée des matches

Pas de taxation supplémentaire pour l'utilisation normale des postes

«Dans le contrat, établi en novembre, qui lie ISL à GRF, les deux parties se sont interdites de vendre des droits de transmission télévisée dans les chambres d'hôtels», explique Christian Le Liard, responsable du département droits TV chez ISL, «nous conservons toutefois le droit d'exiger une redevance dans le cadre d'opérations de promotion spécifiques». Explications :
Le groupe GRF (Groupement des Radiodiffuseurs Français qui réunit TF1, France 2, Canal Plus, France 3) a acquis de la FIFA le droit exclusif de diffuser les images, films et idées de la Coupe du Monde pour la France, Dom-Tom, Monaco et Andorre pendant la durée de la compétition. Il est donc seul à pouvoir concéder ou autoriser la diffusion des images. En dehors des représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille, les retransmissions constituent un spectacle sportif pouvant donner lieu au versement d'un droit. C'est à ISL (International Sport Leisure) que le GRF a confié le droit d'autoriser et de commercialiser la représentation des images.

Ces points précisés, qu'en est-il du traitement qui sera réservé aux hôtels, cafés ou restaurants ? «Tout dépend de l'utilisation qu'ils comptent faire des images», prévient ISL. «Les postes installés dans les chambres d'hôtels ne seront pas plus taxés que ceux installés normalement dans les cafés ou restaurants», explique Christian Le Liard, par contre, donneront lieu à un versement de droit de retransmission toutes les opérations de promotion. ISL dispose déjà de près de 2.000 demandes de la part d'hôtels, de groupes de cafés, de restaurants pour utiliser les images de la Coupe du Monde, qui sur écran géant (un grand hôtel parisien organisera des représentations pour plus de 3.000 personnes), d'autres comme Accor ont fait une demande pour utiliser des images d'archives, des brasseurs négocient ainsi que des groupes de cafetiers. Certaines opérations d'envergure seront sponsorisées par des fournisseurs non sponsors officiels de la Coupe du Monde, des habillages spécifiques des images vont être réalisés, «nous devons contrôler l'ensemble de l'utilisation qui peut être faite des images de la Coupe du Monde et protéger les sponsors officiels». Pour Christian Le Liard, les réponses sont claires :

- Un cafetier, un restaurateur, a un ou deux postes TV et les clients voient les matches chez lui, il a éventuellement mis au point des menus spéciaux ou des cocktails aux couleurs des pays en compétition : ISL considère que si l'accès à l'image est gratuit, si aucun annonceur ne s'est approprié la soirée (attention aux marques qui inscriraient leur nom sur les menus par exemple), le cafetier, le restaurateur, utilise «naturellement» les images de la Coupe du Monde pour leur clientèle, aussi n'aura-il aucun droit à verser.

- Le même cafetier passera en continu des images de la Coupe, des matches déjà joués, en circuit fermé, entrecoupés de publicités, à ce moment là, ayant utilisé les images dans un cadre promotionnel, il ne pourra le faire qu'à travers un contrat signé avec ISL.

Même mécanisme pour les hôtels qui souhaitent créer une animation spécifique dans un salon. Les tarifs : «au cas par cas, en fonction du nombre de matches et du nombre de spectateurs», précise Christian Le Liard, «mais je peux vous dire que les propos qui ont été tenus ces jours derniers sur nos intentions de facturer 170 F par chambre et d'avoir demandé 400.000 F à l'Office de tourisme du Cap d'Agde sont parfaitement inexacts. C'est une interprétation discriminatoire de discutions que nous avons eues voici plusieurs mois, dans le cadre de demandes d'un autre ordre. Ce qui m'étonne beaucoup d'ailleurs, c'est qu'aucun syndicat d'hôteliers-restaurateurs ne nous ais contacté pour savoir comment nous allions procéder, qui allait payer et comment ! J'ai moi-même laissé un message à la FNIH, mais j'attends toujours leur appel. Nous avons eu d'excellents contacts avec le groupe Accor qui a des projets d'envergure pour ses établissements et sommes très heureux de pouvoir nous mettre d'accord avec ce groupe qui joue un rôle très actif dans l'organisation de l'accueil des visiteurs.»

ISL, compte tenu de la complexité d'organiser la collecte d'un droit de transmission des images de la Coupe du Monde, a choisi voici quelques mois de ne rien exiger des CHR, dans le cadre normal de leurs activités, mais renforce sa position face à toute utilisation autre : «nous poursuivrons toute personne physique ou morale qui aurait l'intention de diffuser, en dehors d'un cercle de famille, des images de la Coupe du Monde sans avoir acquitté les droits y afférents». Les choses sont claires.

Pour toute demande

d'information :

ISL Tél. : 01.41.27.16.00.

FAX : 01.47.39.85.22.



L'HÔTELLERIE n° 2547 Hebdo 5 fevrier 1998

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