| TABLEAU DES COTISATIONS SOCIALES POUR 1998 | ||||||||
| COTISATIONS SOCIALES | EMPLOYEURS | SALARIÉS | ||||||
| CSG (déductible) (1) (2) | ------ | 5,10 | ||||||
| CSG + CRDS (non déductibles) (1) (3) | ------ | 2,90 | ||||||
| Sécurité sociale | ||||||||
| * Assurance maladie, inval., maternité | 12,80 | 0,75 | ||||||
| * Assurance vieillesse plafonnée | 8,20 | 6,55 | ||||||
| * Assurance vieillesse déplafonnée | + 1,60 | ------ | ||||||
| * Assurance veuvage | ------ | 0,10 | ||||||
| * Accident du travail (4) | 2,30 | ------ | ||||||
| * Allocations familiales (5) | 5,40 | ------ | ||||||
| Retraite complémentaire | ||||||||
| * Non-cadres (6) | 3,4375 | 3,4375 | ||||||
| * Cadres | ||||||||
| Tranche A | 3,4375 | 3,4375 | ||||||
| Tranche B | 11,875 | 6,875 | ||||||
| Tranche C | 11,875 | 6,875 | ||||||
| * Contribution exceptionnelle | ||||||||
| et temporaire (CET) | 0,09 | 0,05 | ||||||
| Assedic | ||||||||
| * Assurance chômage | 3,97 | 2,21 | ||||||
| * Structure financière (ASF) | 1,16 | 0,80 | ||||||
| * Fonds de garantie des salaires (FNGS) | 0,25 | ------ | ||||||
| * APEC (ne concerne que la tranche B) | 0,036 | 0,024 | ||||||
| Construction-logement | ||||||||
| * (Fonds national d'aide au logement) FNAL | ||||||||
| toutes les entreprises | 0,10 | ------ | ||||||
| entreprises de + 9 salariés | 0,40 | ------ | ||||||
| * Participation employeur à la construction | ||||||||
| entreprise de 10 salariés et + | 0,45 | |||||||
| Taxe d'apprentissage | 0,50 | ------ | ||||||
| Formation professionnelle | ||||||||
| * moins de 10 salariés (7) | 0,15 | ------ | ||||||
| * 10 salariés et plus | 1,50 | ------ | ||||||
| Taxe sur les salaires | ||||||||
| (Employeurs non assujettis à la TVA) (8) | 4,25 | ------ | ||||||
| De 41.230 à 82.390, ce taux est majoré de | 8,50 | ------ | ||||||
| + de 82.390, ce taux est majoré de | 13,60 | ------ | ||||||
| Transport | ||||||||
| Taxe pour les transports (9) | 2,50 | ------ | ||||||
| Allègement sur les bas salaires | ||||||||
| Un décret du 31 décembre 1997 a modifié les règles de calcul de l'allègement de charges sociales. Ainsi lorque le salaire mensuel est égal ou supérieur au SMIC, le montant de la réduction est égal à la différence entre le plafond mensuel (130% du SMIC au lieu de 133%) et le montant des gains et rémunérations versés au salarié au cours du mois civil multiplié par un coefficient égal désormais à 0,607 (au lieu de 0,55). Lorsque le salaire mensuel est inférieur à 169 fois le SMIC, la réduction est égale à ce montant multiplié par un coefficient qui reste fixé à 0,182. | ||||||||
| A l'heure actuelle, le barême spécifique de la profession n'est pas encore publié, nous ne vous présentons donc que le calcul selon la formule. | ||||||||
| Salaire compris entre le SMIC (6.000,00 F) et 130% du SMIC (8.662,77 F) | ||||||||
| R= (130% du SMIC - salaire brut) x 0,607 | ||||||||
| R = (130% x 39,43 x 186,33) - 7.784,51 x 0,607 | ||||||||
| R = (9.551,09 - 7.784,51) x 0,607 | ||||||||
| R = 1.072,31 | ||||||||
| (1) L'assiette de la CSG et de la CRDS est de 95% du salaire brut. Pour un salaire au SMIC, la somme soumise à la CSG et la CRDS est de 7.395,28 F , soit 7.784 F moins l'abattement de 5%. | ||||||||
| (2) Ces 4,1 points supplémentaires de CSG étant fiscalement déductibles, ils s'ajoutent au point de la CSG déjà déductible, et ils sont isolés sur une ligne distincte du bulletin de paie. Ce qui permet aux salariés de vérifier le calcul de leur salaire imposable. | ||||||||
| (3) Pour simplifier, ces deux cotisations qui ont la même assiette et ne sont pas déductibles, peuvent figurer sur la même ligne. | ||||||||
| (4) Il s'agit du taux général. | ||||||||
| (5) L'exonération partielle ou totale de cotisations d'allocations familiales ne concerne plus que les entreprises situées en zone de revitalisation rurale et les entreprises nouvelles exonérées d'impôt. | ||||||||
| L'exonération est totale pour les salaires inférieurs ou égaux à 150% du SMIC. | ||||||||
| L'exonération est de moitié (2,7%) pour les salaires supérieurs à 150% et inférieurs ou égaux à 160% du SMIC. | ||||||||
| Dans tous les autres cas, les employeurs doivent mentionner sur le bulletin la cotisation d'allocations familiales à taux plein, mais ils appliquent la réduction unique dégressive. | ||||||||
| (6) Il s'agit du taux minimum contractuel appelé à 6,875 (soit 3,437 à la charge de l'employeur et 3,437 à la charge du salarié pour la répartition 50/50 de la profession). Mais il existe aussi des répartions à 60 pour l'employeur et 40 pour le salarié. | ||||||||
| (7) Pour les employeurs de moins de 10 salariés soumis à la taxe professionnelle. | ||||||||
| (8) Exonération de la taxe sur les salaires pour les entreprises dont le montant de la taxe est < 4.500 F. Système de décote pour les redevables dont le montant de la taxe annuelle est > 4.500 F < 9.000 F. | ||||||||
| (9) Il s'agit du taux de Paris-Hauts-de-Seine, auquel il faut rajouter le remboursement de 50% des abonnements de transport, c'est-à-dire la carte orange. | ||||||||
L'HÔTELLERIE n°
2546 Hebdo 29 janvier 1998
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