«L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont toujours pas pris en compte les revendications des restaurateurs en matière de TVA, mettant en avant le coût budgétaire de l'opération et les impossibilités juridiques vis-à-vis de l'Europe. Et pourtant, si la volonté politique se manifeste, nous pouvons aboutir rapidement à une solution qui nous permettrait d'atteindre plus sereinement l'harmonisation européenne». Francis Attrazic en est plus que persuadé : l'application d'un taux réduit à la restauration n'est que question de volonté politique.
Sous sa double casquette de nouveau président de la Restauration française et de président régional de la FNIH/Languedoc-Roussillon, il a remis il y a deux semaines au chef de cabinet du préfet de région, un dossier circonstancié. Venus des quatre coins du Languedoc-Roussillon et d'Aveyron, des restaurateurs étaient également au rendez-vous, responsables départementaux FNIH en tête, pour un rassemblement devant la préfecture. Quelques heures plus tôt, une délégation de la section FNIH de Sète/Bassin-de-Thau avait remis une copie du même document au président de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète.
La proposition demande un taux réduit de 14% unifié à l'ensemble de la restauration, à savoir : rapide, traditionnelle, de libre-service, livrée à dominicile, restauration collective d'entreprise concédée, traiteurs, ventes à emporter des boulangers, bouchers, charcutiers.
Pour le président des restaurateurs, sur le plan juridique, l'analyse semble imparable : la France peut décider d'appliquer un taux réduit à l'ensemble des prestations de restauration. La Commission européenne a implicitement cautionné les initiatives grecque et espagnole et ne pourrait donc pas contester le même droit à la France.
Quant au coût pour les finances de l'Etat d'un taux réduit à 14%, rien de plus simple à ses yeux : «les projections réalisées montrent que le budget de l'Etat français ne sera que très faiblement mis à contribution, si un taux de 14% est appliqué au secteur de la restauration». Cela se traduirait par un solde négatif de 344 millions de francs, «largement compensé par les nouvelles recettes sociales et fiscales induites par la redynamisation de l'activité», estimées à plus d'un milliard de francs. «Mais c'est davantage sur le plan économique qu'une telle modification démontre son intérêt, est-il souligné dans ce document. Ce sont, en effet, 11.500 emplois qui sont créés ou sauvegardés dans le secteur de la restauration classique, sans pour autant peser sur le niveau d'emploi des autres types d'activité puisque le marché global croît.» Francis Attrazic n'a pas manqué de le marteler l'autre jour : «M. Juppé avait dit qu'il ne serait pas celui qui laisserait mourir la restauration française. M. Jospin sera-t-il celui-là ?» Le chef de cabinet du préfet a promis de faire suivre le dossier à Matignon...
F. Cusset
(NDLR : malheureusement, le Préfet en question a été démis de ses fonctions quelques jours après la remise du dossier.)
L'HÔTELLERIE n°
2546 Hebdo 29 janvier 1998
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