«Page 11 de L'Hôtellerie, j'aime bien ce coin là du journal. Mais la semaine dernière, c'était curieux, ô combien curieux...
je vous donne une idée, demandez à vos lecteurs, s'ils ont remarqué une anomalie dans le n°2545, histoire de savoir si les abonnés sont également des lecteurs ?
Salutations tarnaises
ô combien amicales».
Nous nous excusons auprès de nos lecteurs, de ce problème technique qui a rendu partiellement illisible les courriers des lecteurs parus dans le numéro 2545.
Nous vous proposons de retrouver l'intégralité de cette page dans le journal de cette semaine, page 15. Vous aurez donc cette semaine deux pages de courriers des lecteurs.
Je suis propriétaire suisse d'un hôtel-restaurant en zone rurale en France dans le Cantal plus précisément, et je désire exprimer ma déception concernant la faible combativité de cette profession face à l'administration, notamment concernant le scandale des charges sociales employés et salariés sur l'hébergement et les repas. En effet, il ne s'agit pas d'avantages, mais bien de nécessité du travail !
L'application de la convention sur ce sujet est unique en Europe et cela laisse très mal présager de la réduction de la TVA de 20,6% à 5,5%.
J'aimerais connaître la législation en vigueur actuellement pour la revente du tabac en restauration. Pourriez-vous me donner ces informations ? (M.R. de Paris)
La revente du tabac est une tolérance administrative réglementée par une instruction administrative du 25 mai 1990 publiée au Bulletin Officiel des impôts.
Tout d'abord, sachez que seuls les établissements détenteurs d'une licence III et IV ou de la grande licence restaurant peuvent revendre du tabac dans le cadre de leur activité. Donc les hôtels ne sont pas autorisés à pratiquer la revente de tabac à moins d'être titulaires de l'une de ces trois licences.
De même, les établissements qui ne possèdent qu'une licence de 1ère ou 2ème catégorie ou la petite licence restaurant, ou une licence à emporter, et ce, quelle que soit la catégorie, ne sont pas autorisés à revendre du tabac dans le cadre de leur activité.
Les titulaires d'une de ces trois licences doivent en outre respecter certaines conditions quant aux modalités de la revente.
Les bénéficiaires de la revente doivent obligatoirement s'approvisionner au débit de tabac le plus proche de leur établissement, que ce débit soit situé ou non sur le territoire de la commune. Pour déterminer quel est le débit le plus proche, il doit être tenu compte, non de la distance à vol d'oiseau, mais de la distance réelle à parcourir. Celle-ci est mesurée dans l'axe des voies publiques pour se rendre de l'entrée principale de l'établissement bénéficiaire de la tolérance de revente à l'entrée principale du débit de tabac.
L'approvisionnement au débit de tabac le plus proche est une condition sine qua non de l'exercice de cette tolérance. Le bénéficiaire de cette tolérance ne peut en aucun cas recevoir de livraisons de fournisseurs ou de fabricants de tabac.
Il doit, en outre, être titulaire d'un carnet de revente qui comporte les tampons du revendeur et du débitant de la recette locale des impôts. Toutes les ventes de tabac doivent être notées par le revendeur, afin de servir de preuve en cas de contrôle. Ils ne peuvent détenir que jusqu'à 20 kg de tabac dans l'établissement.
Les produits ne peuvent être revendus qu'à la seule clientèle de l'établissement.
Quant au prix de vente de ces cigarettes, ils ne sont pas obligés de suivre les prix pratiqués par les débitants de tabac. Cependant, s'ils peuvent majorer les prix, cette majoration ne peut être supérieure au taux du service habituellement pratiqué dans l'établissement.
Il est interdit de faire de la publicité pour ces produits en cas de revente. Par conséquent, les produits ne peuvent pas être exposés à la vue du public, ils doivent donc être demandés par la clientèle. Et il ne peut davantage être fait de la publicité en faveur de cette revente.
Pourriez-vous me faire parvenir les coordonnées de l'Association des maîtres cuisiniers de France. En effet, vous avez fait mention de cette association et de sa demande de nouveaux adhérents. (H.S. de Sarlat)
Vous pouvez prendre contact avec cette association aux coordonnées suivantes :
* Association des maîtres cuisiniers de France
40 rue Blanche - 75009 Paris
Tél. : 01.45.26.99.39.
Fax : 01.45.96.00.15.
Président : Fernand Mischler
Les calendriers des vacances scolaires de février a été modifié, ce qui a entraîné un changement des périodes de basse et haute saison. En effet, selon l'ancien calendrier la basse saison commençait dès le début du mois de mars, et j'avais donc établi mes tarifs sur cette base. Mais maintenant la première semaine de mars se trouve donc en période scolaire, et je voudrais savoir si je peux réadapter mes tarifs ? (I.A. de Avoriaz)
Vous ne pouvez pas modifier les tarifs des contrats que vous avez déjà conclus.
Par exemple, dans l'hypothèse où un client vous a réservé une semaine qui était initialement au tarif de basse saison, et qui est devenue en haute saison du fait de la modification du calendrier, vous ne pouvez lui modifier son contrat en lui appliquant un tarif de haute saison. Il continue à bénéficier du tarif basse saison.
A l'inverse, si la période, initialement en haute saison, passe en basse saison, et que le prix de la semaine baisse, vous n'êtes pas obligé de baisser le prix que vous avez conclu avec vos clients. Mais rien ne vous empêche de faire un geste commercial et d'accepter d'appliquer le nouveau tarif, mais il ne s'agit nullement d'une obligation juridique.
Par contre, vous pouvez modifier vos tarifs pour vos nouveaux clients à condition que ceux-ci en soient clairement informés. Vous devez donc modifier les tarifs affichés dans votre établissement ainsi que tous les documents commerciaux (brochures, dépliants publicitaires...) que vous adressez à votre clientèle.
Je suis propriétaire d'un hôtel de 15 salariés. Dans mon établissement, les salariés avaient droit à 5 jours fériés qui n'étaient pas payés mais qui étaient récupérables. La nouvelle convention ne donne plus que le 1er mai plus un autre jour férié, donc j'ai supprimé 4 jours fériés. Mes salariés contestent, ils invoquent le fait que les avantages restent acquis. Qui a raison ? (A.T. de Marseille)
La convention collective, qui est devenue obligatoire à partir du 8 décembre 1997 pour toutes les entreprises des CHR, fixe les règles minimums à appliquer dans les entreprises. Il s'agit donc des avantages minimaux accordés aux salariés. Cette convention introduit le principe de donner d'autres jours fériés que le 1er mai aux salariés (il existe 10 jours fériés ordinaires en plus du 1er mai). Pour cette année, il est obligatoire de donner un jour férié en plus du 1er mai et dans deux ans, les salariés bénéficieront de trois jours. Mais ces règles concernent les salariés qui n'avaient que le 1er mai.
Dans votre entreprise, vos salariés bénéficiaient déjà de 5 jours fériés dans l'année, c'est donc cet usage d'entreprise qui doit être maintenu, car il est plus favorable que la convention collective. Ce principe est d'ailleurs rappelé en préambule de la convention : «il est précisé que les salariés bénéficiant individuellement ou collectivement à la date d'application de la présente convention collective cadre, de dispositions plus avantageuses au titre d'accords antérieurs au niveau national, régional, départemental ou par accord ou usage dans l'entreprise conservent ces acquis.»
Suite à un article paru dans le journal de L'Hôtellerie, pourriez-vous me donner les coordonnées de Choice et Park Plaza ? (A.F. de Nice)
Vous pouvez contacter ces sociétés aux coordonnées suivantes :
* Choice Hôtel France
Lieu dit les Champeuils
91223 Bretigny-sur-Orge Cedex
Tél. : 01.69.80.19.19.
Fax : 01.64.49.73.71.
L'HÔTELLERIE n°
2546 Hebdo 29 janvier 1998
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