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LE PAPAGAYO CONDAMNE A DEMENAGER

Après quatre ans de conflit avec son propriétaire, le tenancier du Papagayo, à Angers, devra finalement quitter son établissement. A l'origine de ses déboires, des travaux d'aménagement qu'il a imprudemment effectués sans détenir l'assentiment formel du propriétaire de l'immeuble.

Fin octobre, le litige qui oppose depuis quatre ans Alain Huet, tenancier du bar-restaurant angevin Le Papagayo, à ses propriétaires, prend un tour expéditif. Au petit matin, le restaurateur trouve en effet portes closes. L'établissement -dont il est propriétaire du fonds de commerce- a été bouclé, les vitrines barbouillées de blanc. Surtout un avis d'huissier barre la porte : "Local mis sous autorité de justice. Défense d'entrer sous peine de poursuites pénales". Alain Huet conteste la validité de la procédure. Il saisit immédiatement le juge de l'exécution, qui lui donne raison. L'exploitant n'a en effet pas reçu de commandement d'expulsion. Il peut donc rouvrir son restaurant, après quatre jours de fermeture et de chômage technique pour ses quatre salariés.

Au départ de ce contentieux, les travaux de mise en conformité aux règles sanitaires, engagés en novembre 93 par le locataire. Pour ce dernier, la modification des lieux n'est que temporaire (dépose et reconstruction d'un muret). Pour la SCI (société civile immobilière) propriétaire de l'immeuble, la "destruction de la partie arrière du bâtiment", malgré la reconstruction, constitue une entorse grave au contrat de location. Le bail commercial exige en effet l'assentiment des propriétaires pour tous travaux. Selon Alain Huet, les travaux qu'il a effectués donnent une plus-value au bâtiment. Il affirme par ailleurs s'être toujours comporté en locataire honnête, assumant ses traites et l'entretien de l'immeuble. Le tribunal de grande instance d'Angers donne raison au propriétaire en annulant le bail. Face à la confirmation en appel de cette décision, et sûr de sa bonne foi, le restaurateur s'est pourvu en cassation.

Mais la procédure n'ira pas à son terme. Les deux parties viennent en effet de conclure un accord à l'amiable. Le propriétaire récupère son immeuble, dont les conditions de location étaient avantageuses pour le locataire : moins de 40.000 francs de loyer annuel pour un bail commercial de bar, restaurant et chambres meublées (le bâtiment compte quatre étages) conclu pour 9 ans. Alain Huet peut cependant continuer d'occuper et d'exploiter le rez-de-chaussée, le temps d'aménager un nouveau lieu qu'il espère ouvrir fin mars, début avril. Le restaurateur a en effet trouvé une maison particulière que la mairie autorise à transformer en commerce. "Il est difficile aujourd'hui de trouver un propriétaire acceptant de contracter un bail commercial pour un bar-restaurant", témoigne Alain Huet. Il regrette en outre les pertes réalisées. Il a en effet investi 650.000 francs (achat du fonds de commerce et travaux d'aménagement) dans l'affaire qu'il doit finalement abandonner. "C'est un établissement qui marche, que j'aurais pu bien revendre, assure-t-il. D'autant plus que le quartier connaît une indéniable mise en valeur." Il conserve cependant sa licence IV, son matériel de cuisine... et sa clientèle. Elle n'aura qu'une cinquantaine de mètres à effectuer pour passer de l'ancien au nouveau Papagayo.

D. Blin



L'HÔTELLERIE n° 2540 Hebdo 18 decembre 1997


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