Ainsi, si vous décidez de vivre en concubinage et de conserver un seul appartement ou de prendre un nouveau logement pour y vivre ensemble, il faudra tout d'abord résilier l'un de vos anciens contrats multirisque habitation. Vous avez en effet la possibilité de demander cette résiliation à l'occasion d'un déménagement. Vous devez faire votre demande dans les 3 mois qui suivent la date du déménagement par lettre recommandée avec avis de réception.
Mais lors de la signature du nouveau contrat, il faut signaler votre nouvelle situation familiale afin que votre assureur adapte le nouveau contrat ou l'ancien conservé. Ainsi, pour que l'assurance responsabilité civile incluse dans votre contrat multirisque habitation couvre les deux membres de votre couple, il faut que votre assureur sache que vous vivez en concubinage.
En effet, si vous êtes mariés, il n'y a aucun problème, le conjoint et les enfants du couple sont couverts automatiquement même si le contrat est au nom d'un seul des époux. Mais si vous avez décidé de vivre maritalement, il faut que les deux noms soient inscrits sur le contrat pour que la garantie couvre le nouveau couple. De plus, si vous avez des enfants chacun de votre côté, signalez le afin que leur responsabilité personnelle soit aussi couverte.
Si vous possédez une seule voiture, il est préférable que les deux membres du couple soient déclarés conducteurs habituels même si l'un des deux n'utilise pas régulièrement la voiture. Si chacun des membres du couple possède une voiture, une assurance personnelle doit être souscrite pour chaque véhicule par son propriétaire. Dans l'une ou l'autre des situations, n'omettez pas de déclarer à votre assureur l'utilisation exacte du ou des véhicules (trajet domicile-travail, déplacements professionnels,...)
Si l'un des concubins bénéficie d'une assurance groupe par l'intermédiaire de son entreprise ou bien avait souscrit un contrat personnel, il est possible par une déclaration écrite de désigner comme bénéficiaire l'autre concubin. En cas de décès, c'est lui qui percevra le capital assuré. Il en est de même si vous décidez de vous marier !
Enfin, si vous envisagez l'achat en commun d'un bien immobilier, faites vous préciser les conditions de mise en jeu des garanties d'assurance décès-invalidité liées au prêt que vous sollicitez. Bien entendu, les démarches inverses sont à effectuer si l'un de vous renonce ensuite à la vie à deux.
Autre cas de figure à envisager, le divorce. Si vous êtes en instance de divorce, n'attendez pas pour régler le problème de vos assurances en cours même si vous pensez qu'elles ne constituent pas votre souci premier dans une telle situation. Il y a en effet des délais à respecter et dans de nombreux cas, la signature de l'ex-conjoint est nécessaire.
Ainsi, pour votre ancien logement :
* si vous le gardez, faîtes mettre l'assurance à votre nom. Si c'est votre ex-conjoint qui avait souscrit le contrat, c'est à lui de signer la lettre adressée à l'assureur ;
* si vous prenez un nouvel appartement, vous pouvez conserver votre ancienne assurance, il suffit de demander qu'elle soit modifiée pour l'adapter à votre nouveau logement ;
* si vous souhaitez mettre fin à votre ancien contrat, vous pouvez le faire dans les 3 mois qui suivent le divorce ou le déménagement si la modification de votre situation maritale a une incidence sur le risque couvert par lettre recommandée ;
* si vous décidez de vivre avec une autre personne, précisez à votre assureur le nom de la personne qui va habiter avec vous afin que sa responsabilité soit aussi garantie. N'oubliez pas de vérifier que votre contrat multirisque habitation comprend une garantie de responsabilité civile valable pour vous et vos enfants même si vous n'en avez pas la garde habituelle.
Pour votre voiture, si c'est vous qui la conservez, faîtes établir l'assurance à votre nom, si ce n'était pas le cas. Dans ce cas également, il est possible de changer d'assurance que si votre nouvelle situation a une incidence sur le risque garanti. Dans la mesure où vous étiez déclaré comme conducteur habituel, vous conservez votre bonus. Vous pouvez d'ailleurs obtenir de l'ancien assureur un relevé d'informations.
Enfin, n'oubliez pas de modifier si besoin, la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. Pour éviter de faire des erreurs, mieux vaut demander conseil à votre assureur.
Les contrats d'assurance ne s'adaptent pas automatiquement à vos changements de situation familiale, ils sont conclus pour des situations précises et c'est donc à vous de les faire évoluer au gré de vos besoins.
Marie-Claude Barbier
L'HÔTELLERIE n°
2537 hebdo 27 novembre 1997
Podcasts
