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Seuils
de l'usure

A compter du 1er octobre 1997, les seuils de l'usure corres-pondants aux diverses opé-rations de crédit sont ainsi fixés.

Catégories de crédit Taux effectif pratiqué au troisième trimestre 1997 Seuil de l'usure applicable
par les établissements de crédit (en %) à compter du 1er octobre 1997 (en %)
Prêts immobiliers aux particuliers
* Prêts à taux fixe 7,63 10,17
* Prêts à taux variable 6,61 8,81
* Prêts relais 7,87 10,49
Prêts à la consommation
* Prêts d'un montant inférieur ou égal à 10.000 F (1) 14,89 19,85
* Découverts en compte, prêts permanents
et financements d'achats ou de ventes à tempérament
d'un montant supérieur à 10.000 F (1) 12,89 17,19
* Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur
à 10.000 F 9,62 12,83
Prêts aux entreprises
* Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament 8,37 11,16
* Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable 5,59 7,45
* Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe 7,30 9,73
* Découverts en compte 9,65 12,87
* Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans 8,32 11,09

(Avis publié au Journal Officiel du 17 septembre 1997, p.13533)

LE TAUX

DE REFERENCES

Depuis le 1er juillet 1990, le TEG «taux effectif global» ne doit pas dépasser de plus du tiers la moyenne des taux pratiqués au cours du trimestre précédent par les établissements de crédits pour des opérations analogues.



L'HÔTELLERIE n° 2530 Hebdo 9 octobre 1997

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