Dans le Journal Officiel du 19 septembre 1997, il était publié un avis relatif à l'extension de la Convention Collective des hôtels, cafés, restaurants. Cet avis indique que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité envisage de prendre un arrêté pour rendre obligatoire à tous les employeurs et tous les salariés les dispositions de la convention signée le 30 avril dernier par les principaux partenaires sociaux.
Suite à la publication de cet avis, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent d'un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
La CGT et la CFTC n'ont pas attendu ce délai pour se manifester. En effet, dès le 25 septembre, lors de la réunion de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, ces deux fédérations syndicales ont fait opposition à l'extension de la Convention, manifestant par ce moyen leur désaccord quant au contenu de la convention.
La balle est désormais dans le camp du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, qui n'est pas lié par l'opposition des deux organisations syndicales et peut passer outre leurs avis. D'autant que Martine Aubry a déjà indiqué qu'elle était favorable à l'extension de cette Convention Collective en précisant que «si elle n'est pas parfaite, elle constitue une amélioration par rapport à la situation existante». En effet, il n'existe pas de Convention Collective nationale des CHR, pour ce secteur qui emploie pas moins de 700.000 salariés.
L'extension est donc reportée à la prochaine réunion de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective qui est fixée au 26 novembre 1997. C'est au ministère du Travail qu'il appartiendra de prendre la décision d'étendre ou non cette Convention Collective.
Il faudra attendre encore un peu avant que cette Convention, qui est attendue depuis plus de trente ans dans la profession, soit rendue obligatoire, mais le dénouement est proche.
L'HÔTELLERIE n° 2529 Hebdo 2 octobre 1997
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