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Courriers des Lecteurs

Rubrique animée par Pascale Carbillet

Exclusivement réservée aux établissements abonnés.

Les mutuelles des CHR

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les coordonnées d'une mutuelle complémentaire concernant ma profession de cuisinier (actuellement commis de cuisine). (V. A. de Villecresnes)

Vous pouvez prendre contact avec les sociétés de mutuelles suivantes spécifiques à la profession qui pourront vous donner tous les renseignements et choisir celle qui vous convient le mieux.

* AMIH (Association Mutualiste de l'Industrie Hôtelière)

20/22 rue Saint-Didier

75016 Paris

Tél. : 01.47.04.30.29.

* MAPA (Mutuelle d'Assurance des Professions Alimentaires)

Rue Anatole Contre

17400 Saint-Jean-d'Angely

Tél. : 05.46.59.59.59.

* Mutualité hôtelière

43 rue Douai

75009 Paris

Tél. : 01.45.26.66.17.

* Société mutualiste des cuisiniers
de Paris

45 rue Saint Roch

75001 Paris

Tél. : 01.42.61.52.75.

Vous pouvez aussi contacter des sociétés mutualistes généralistes, mais ayant l'habitude de traiter avec la profession :

* MAAF Assurances

143 boulevard Haussmann

75008 Paris

Tél. : 01.44.20.89.82.

* Mutuelles du Mans

19/21 rue de Chauzy

72030 Le Mans Cedex

Tél. : 02.43.41.72.72.

L'usage des toilettes

Je vous prie de m'adresser les textes législatifs relatifs à l'accès du public aux toilettes d'un établissement hôtelier. (W. B. de Nice)

L'usage des toilettes est souvent une source de conflits entre les débitants de boissons et le public. Les premiers s'insurgeant contre les abus des seconds qui ont tendance à considérer les toilettes des cafés comme des toilettes publiques. Ce problème peut se rencontrer aussi avec les restaurateurs, voire même les hôteliers comme dans votre cas, mais la solution reste la même.

Sachez que votre établissement est un lieu privé qui a vocation à recevoir du public, mais il ne s'agit pas d'un établissement publique. Les toilettes, en tant que partie intégrante de votre commerce, sont mises à la disposition de votre clientèle et non pas du simple passant. N'ont le statut de client que les personnes qui ont conclu un contrat pour manger, boire ou se faire héberger avec le prestataire de service (hôtelier, restaurateur, débitant de boissons). Ne peuvent donc prétendre à l'utilisation des toilettes que les clients de votre établissement, c'est-à-dire ceux qui consomment réellement. Vous êtes donc parfaitement en droit de refuser l'accès à un simple passant. Mais il n'existe pas de texte législatif posant ce principe, car il s'agit d'une règle de droit commun. A l'inverse, il n'existe pas non plus de texte donnant un droit au passant à utiliser vos toilettes, et ce malgré les affirmations vindicatives de certains (qui ne sont jamais en mesure de montrer un texte puisqu'il n'existe pas).

Certains de vos collègues, pour éviter que le tout venant utilise les toilettes, les ferment à clé. La clientèle doit donc demander la clé pour pouvoir les utiliser. Une autre solution, moins contraignante pour l'exploitant, mais moins bien perçue par la clientèle, consiste à installer des monnayeurs sur la porte des W-C.

Quand doit-on faire la visite médicale d'embauche ?

Il y a quinze jours, j'ai embauché un cuisinier pour une période indéterminée et je voudrais savoir quand je dois faire effectuer la visite médicale de cette personne ? (P. R. de Dijon)

Tout salarié doit faire obligatoirement l'objet d'un examen médical. En principe, cette visite doit être faite avant l'embauche, mais au plus tard avant la fin de la période d'essai. Vous avez donc jusqu'à la fin de la période d'essai pour faire effectuer cette visite médicale.

Cet examen a pour but de vérifier si le salarié est médicalement apte au poste qu'il doit occuper et aussi de rechercher si la personne n'est pas atteinte d'une affection qui pourrait être dangereuse pour les autres salariés. A l'issue de cette visite, il sera remis au salarié une fiche d'aptitude en double exemplaire, une qu'il conservera et l'autre destinée à son employeur.

Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de faire effectuer cette visite médicale. Si la personne est employée au même poste qu'elle occupait précédemment et à la condition qu'elle ait déjà effectué une visite médicale dans un délai de six mois et que le médecin du travail soit en possession de sa fiche d'aptitude. Ce délai de six mois est porté à 12 mois si l'intéressé est embauché par le même employeur.

N'oubliez pas ensuite, que tous les salariés sont soumis au moins une fois par an à un examen médical pour vérifier qu'ils sont toujours aptes à occuper leur poste de travail.

Ça va mieux en le disant

Pour une réglementation des toilettes propres

D'origine britannique et longtemps concernée par le tourisme de mes compatriotes, j'ai pu, depuis des décennies, observer les services offerts aux voyageurs en France. L'hôtellerie et le tourisme français forment une vaste industrie qui emploie des milliers de personnes. Ils sont la deuxième source de devises pour le pays. Ils offrent la meilleure cuisine du monde, de superbes établissements, le plus grand domaine de ski, etc. Mais permettez moi d'attirer votre attention sur l'envers de la médaille.

Beaucoup a été dit, dans la presse, sur l'accueil. On oublie souvent, en France, que le client a toujours raison. On regrette une ignorance trop fréquente des mots les plus élémentaires des langues de nos voisins, etc. Mais je propose d'aborder un sujet qui ne l'a pas encore été. Lèverais-je un tabou ?

Il s'agit de l'attitude «tiers-mondiste» envers les sanitaires, objet de maints griefs et qui contribue à faire dire que «les français sont sales». Parfois répugnants à la SNCF, sérieusement en manque dans certaines villes comme Paris où les sanisettes ne sont pas du tout appréciées, où les commodités offertes par les cafés sont souvent à éviter, elles sont cruellement déficitaires dans les stations de ski. Les installations dites «turques» choquent totalement les nordiques et ne sont pas dignes de stations comme Méribel ni de la France, tout comme les sièges sans abattants. Les sanitaires sont aussi bien souvent insuffisants dans les restaurants par rapport aux nombres de couverts servis, comme ils le sont dans les lieux publiques par rapport aux capacités d'accueil. Tout cela scandalise les touristes qui peuvent comparer avec la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche...

Il est dommage que l'Europe qui veut légiférer sur tout, n'y mette bon ordre ! Mais après tout, dans le flot des lois votées par le Parlement et des règlements édictés par nos administrations, une petite place pourrait être accordée pour corriger ces défauts qui dégradent tant notre image.

(G. H. de Beauvais)

La caution en location-gérance

Je voudrais reprendre une gérance libre. Pouvez-vous me donner des renseignements concernant la caution. Doit-elle obligatoirement être versée au propriétaire du restaurant ou une simple caution de ma banque ne suffirait-elle pas ? De plus, existe-t-il des règles pour déterminer le montant ou le propriétaire peut-il demander le montant qu'il veut de façon arbitraire ? (F. C. de Paris)

Il est vrai que la situation la plus fréquente dans un contrat de location-gérance, est de prévoir le versement entre les mains du loueur d'un cautionnement en espèces en vue de garantir la bonne exécution de ce contrat. Cependant, le bailleur et le locataire-gérant peuvent aussi convenir d'une caution. Dans ce cas, un tiers solvable (une banque par exemple ou un membre de la famille) s'engagera à garantir l'exécution de tout ou partie des charges et conditions du contrat. En rappelant que cette caution n'est valable que pour la durée du contrat et ne couvre pas la période postérieure à la résiliation du contrat de location-gérance. Cette seconde solution se rencontre moins fréquemment, en raison de la résistance des propriétaires et du manque d'empressement des banques à se porter caution.

Quant au montant de ce cautionnement, comme vous le précisez, il résulte lui aussi de la transaction, et en pratique, le montant est fixé par le propriétaire. Il n'existe aucun montant minimum ou maximum imposé par la loi. Bien que souvent, il soit fait référence à un minimum de six mois, ce qui correspond à la durée de la responsabilité solidaire du propriétaire avec les dettes que pourrait avoir son locataire-gérant.

Si vous n'avez pas la somme minimum demandée par votre propriétaire, vous pouvez lui proposer d'autres moyens comme par exemple un engagement solidaire de parents ou de proches, mais sachez que le propriétaire n'est nullement tenu d'accepter.



L'HÔTELLERIE n° 2526 Hebdo 11 septembre 1997

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