Une cliente se rend dans un salon de thé avec une amie pour y déjeuner. Elles utilisent une table de quatre personnes et utilisent chacune la chaise à leur côté pour y déposer leurs manteaux.
L'une des deux se fait voler son manteau de vison. Peut-elle mettre en cause la responsabilité du restaurateur et obtenir de ce dernier ou de l'assureur de celui-ci une indemnisation de son préjudice ?
Le restaurateur, à la différence de l'hôtelier, n'est soumis à aucun régime juridique de responsabilité aggravée. Il relève du droit commun de la responsabilité civile du dépositaire et à ce titre, il doit veiller à la bonne conservation du dépôt qui lui est confié. Encore faut-il qu'il y ait dépôt, ce qui semble difficile à soutenir en l'espèce. En effet, la cliente a conservé la garde de son manteau en ne le remettant pas au vestiaire et ne saurait invoquer une responsabilité de dépositaire. Il parait également difficile de retenir la responsabilité générale du restaurateur qui aurait mal surveillé les allées et venues de sa clientèle. A partir du moment où la cliente a décidé de conserver avec elle ses effets, elle ne peut en être que la seule responsable.
Notons enfin à titre subsidiaire, que le restaurateur avait affiché en évidence sur ses menus et à proximité des porte-manteaux des clauses de non responsabilité en cas de vol au préjudice de sa clientèle. La jurisprudence reconnaît la licéité de telles clauses dans les restaurants (mais pas dans les hôtels qui sont soumis à un régime de responsabilité présumée), sauf en cas de faute lourde du restaurateur. On peut en revanche citer comme faute lourde engageant la responsabilité du restaurateur :
. installation d'un vestiaire non gardé et donnant directement sur une sortie à l'arrière de l'établissement non fermée à clé ;
. la mauvaise surveillance de la salle qui a permis à un gang de subtiliser des sacs à mains posés aux pieds de clientes, en utilisant de longues cannes.
Dans tous les cas de figure, le restaurateur doit veiller à souscrire dans son contrat multirisques une garantie responsabilité civile dépositaire suffisante et adaptée. Cela lui permet de se faire défendre par son assureur en cas de réclamation et c'est ce dernier qui en examinera le bien-fondé.
Benoît Florin
Docteur en droit
Cabinet Boulard
L'HÔTELLERIE n° 2519 Hebdo 17 juillet 1997
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