Actualités

Actualité juridique

Modèle de feuille de paie

Pour faire suite au calcul du SMIC hôtelier, nous vous proposons son application pratique avec un modèle de feuille de paie.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au SMIC hôtelier bénéficiant d'un jour et demi de repos hebdomadaire. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.

Le SMIC hôtelier est donc calculé sur la base de 43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures par mois, et les avantages en nature sont calculés sur 24 jours de présence par mois, soit 48 repas mensuels.

Pour les serveurs, la base de présence au travail est de 45 heures hebdomadaires, soit 195 heures mensuelles.

Les durées de présence correspondant à chaque catégorie de personnel doivent être mentionnées sur la feuille de paie.

(1) Conformément à l'article D.141.8 du Code du travail, mais ce calcul ne vaut que pour le SMIC hôtelier.

(2) Quand la nourriture n'est pas consommée, on parle alors d'indemnité compensatrice qu'il faut différencier de l'avantage en nature qui est fourni.

(3) Un abattement de 5% est à opérer sur la somme servant d'assiette de calcul de la CSG et de la RDS. Dans l'exemple qui nous occupe, la somme soumise à la CSG et à la RDS est de 7.395,28 F, soit 7.784,51 F moins l'abattement de 5%.

(4) Ce point supplémentaire de CSG est fiscalement déductible. Il doit donc être isolé sur une ligne distincte du bulletin de paie.

(5) Pour simplifier, ces deux cotisations qui ont la même assiette et ne sont pas déductibles, peuvent figurer sur la même ligne.

(6) Taux général.

(7) Il s'agit de la répartition Circo-Rips, 3,125% à la charge de l'employeur et 3,125% à la charge du salarié.

(8) Ne sont mentionnées que les cotisations qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.

(9) La réduction de cotisation sur les bas salaires peut se calculer soit à l'aide du barème de calcul simplifié donné par l'administration, soit en utilisant la formule : (133% x 39,43 x 186,33) - (salaire brut x 0,55).

(10) Dans la région parisienne, l'employeur doit rembourser la moitié des titres d'abonnement de transport en commun sur la base du tarif seconde classe achetés par le salarié pour ses déplacements du domicile au lieu de travail.

L'HÔTELLERIE n° 2517 Hebdo 3 juillet 1997