Parce que ses premières déclarations s'attachaient au développement du tourisme social, Michèle Demessine a immédiatement mobilisé l'attention de certains professionnels et de certains élus plus particulièrement sensibilisés au poids économique du tourisme dans leur région. Rudy Salles, élu niçois, a fait une déclaration très remarquée : «La nomination d'un ministre communiste au Tourisme, avec comme priorité le tourisme social, relève de l'aberration dans le premier pays touristique du monde. Le développement du tourisme social est certes une nécessité pour permettre l'accès de tous les Français aux vacances. Mais je suis choqué que ce soit la seule perspective du gouvernement pour soutenir l'économie touristique pourvoyeuse de devises et d'emplois. Avec soixante millions de visiteurs par an, l'industrie du tourisme rapporte plus de richesses que l'exportation d'automobiles, essentiellement grâce au tourisme haut de gamme et d'affaires. Dans ce contexte, la Côte d'Azur occupe une place privilégiée. La priorité, c'est d'aider ce secteur soumis à une forte concurrence étrangère et trop lourdement taxé par l'Etat.»
Réponse immédiate de la présidente du Comité départemental du tourisme du Nord, Liliane Durieux. Dans une lettre ouverte du 10 juin adressée au député, laissant de côté l'aspect politique, Liliane Durieux conteste que le Nord soit «l'un des départements les moins touristiques de France» estime que «le tourisme ne rime pas nécessairement avec le Sud et la chaleur. Le succès de nos voisins irlandais, belges, hollandais et anglais en est la preuve», plaide Liliane Durieux. Administrateur de la FNCDT, la présidente nordiste affirme : «nombre de départements français envient notre potentiel culturel et notre diversité de paysages alliés à une clientèle proche très nombreuse». Et de préciser, chiffre Insee à l'appui, que le C.A. du secteur est de l'ordre de 2 milliards de francs pour 30.000 emplois. Contre les «clichés négatifs», Liliane Durieux regrette que «certains nous croient encore à l'époque de Germinal». Au contraire, la région inaugure des bases de loisirs sur les anciens terrils et Lille a ouvert le 7 juin son Musée des beaux arts rénové, deuxième musée français selon le CDT. «Ce qui nous conforte dans notre classement de premier département français dans le nombre de musées classés», précise Liliane Durieux.
Quant à Michèle Demessine, c'est dans l'Hérault, le 16 juin, qu'elle a effectué son premier voyage. Elle devait y rencontrer Georges Frèche, député maire de Montpellier, Gérard Saumade, président du Conseil général et Jacques Blanc, président du Conseil régional. Après une visite du littoral, en compagnie de Régis Passerieux, maire d'Agde et de François Liberti, député maire de Sète, c'est une visite d'un village de vacances qui était programmé.
C'est le 24 avril dernier que la commission économique, monétaire et de la politique industrielle du Parlement européen a adopté le rapport présenté par Madame C. Randzio Plath, sur le passage au régime définitif de TVA. Un point essentiel pour le secteur des CHR puisque le point 14 de la résolution préconisait l'application du taux réduit aux activités liées au tourisme, restauration comprise. Le 10 juin, au cours de son assemblée plénière, le Parlement européen a émis une opinion favorable à la présentation du premier plan d'action de la commission. Plan qui, entre autres, «souligne la nécessité de choisir des taux de TVA qui rendent la taxe juste sur le plan social et aient un effet positif sur l'emploi et invite à soutenir une réforme écologique du système fiscal et demande l'introduction de nouvelles catégories dans la liste des ayants droit au taux réduit et la correction des plus graves distorsions de concurrence générées par les dérogations liées au régime transitoire de TVA qui aurait dû arriver à échéance et à permettre notamment l'application harmonisée du taux réduit aux activités liées au tourisme comme la restauration».
Des propos qu'il faudra toutefois apprécier avec beaucoup de prudence car ils ne permettent nullement d'affirmer que l'Europe permettra dans les années qui viennent, à la restauration, de bénéficier du taux réduit. En effet, le parlement n'a donné qu'un avis sur un plan de travail que s'est fixée la commission, les parlementaires donnent donc seulement ici le feu vert à la commission pour qu'elle élabore des propositions dans ce sens. Il faudra bien sûr du temps avant que ces propositions soient élaborées réellement, elles seront alors analysées et commentées par le parlement avant d'être soumises au Conseil des ministres des Finances européen ? On le voit, plusieurs années peuvent s'écouler... mais, autre fait à prendre en compte, pour l'adoption de ces propositions qui relèvent de la fiscalité, l'unanimité de tous les Etats membres est obligatoire. Autant dire que rien n'est joué et qu'une action de lobbying pour convaincre les politiques de chaque pays du bien fondé de la proposition d'inscrire tous les services touristiques dans la liste des taux réduits est indispensable. L'Hotrec est bien décidée à mobiliser ses membres sur ce point, sa prochaine assemblée générale, qui aura lieu à Londres le 18 octobre prochain, réunira des représentants des principales institutions européennes pour les sensibiliser à ce problème.
Chaque pays détermine son taux normal, sachant qu'il doit être supérieur ou égal à 15% ;
Chaque pays détermine un ou deux taux réduits, ils doivent être supérieurs ou égaux à 5% ;
Le secteur de l'hôtellerie est taxé en fonction des pays qui sont maîtres de leur choix au taux normal ou au taux réduit ;
La restauration est normalement taxée au taux normal mais une dérogation est accordée aux pays qui appliquaient le taux réduit avant le 1/1/1991.
Tant pour le taux normal que réduit, un seul taux devra être déterminé par pays, le taux devrait être unique pour tous les pays pour le taux réduit, une fourchette très étroite est possible pour le taux normal. Une définition stricte du champ d'application permettrait la disparition des exceptions et donc des distorsions de concurrence.
L'HÔTELLERIE n° 2515 Hebdo 19 juin 1997
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