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Des droits annexes dans le flou

Les droits annexes des droits d'auteur, collectés "théoriquement" par la SPRE, restent encore dans le flou malgré une loi votée en 1985. Ce qui agace les professionnels de la nuit.

Les discothécaires de la région Auvergne se montrent mi-figue mi-raisin. Ils l'ont exprimé lors de leur assemblée générale. Pour le prix de la musique, questions et grognements se dirigent vers la SPRE (Société pour la perception et la rémunération équitable des artisans interprètes et producteurs de phonogrammes). Les discothécaires craignent que des arriérés leur soient réclamés. "Cela pourrait se chiffrer jusqu'à 2 à 300.000 F. Certains ne pourront pas payer, a soutenu le propriétaire du Privé à Marsat. Dépôts de bilan et licenciements suivront alors."

Devant le flou de cette société, "qui ne répond ni à nos courriers ni à nos questions", a souligné une participante, les professionnels ne savent pas trop à quel saint se vouer. "Contactez le délégué du médiateur, a suggéré Olivier Martin, directeur de la réglementation à la préfecture du Puy-de-Dôme. Il résout 80% des différends entre particuliers ou entreprises et services publics ou parapublics."

En revanche, vis-à-vis de la Sacem, les relations sont au beau fixe. Arlette Soulier, représentant la société des auteurs compositeurs, a rappelé aux participants les modalités du nouveau protocole en vigueur depuis le 1er janvier.

Mieux pour les horaires

Côté négatif, les professionnels de la nuit se plaignent aussi d'une hyper-concurrence. "Des clients arrivent vers trois heures du matin. Ils viennent de bars. Il existe donc une concurrence déloyale", soutient un discothécaire de la banlieue clermontoise. "Si des bars ferment après l'heure légale (deux heures), je ne peux agir que si je suis informé de ce fait", a affirmé Philippe Crépin, directeur départemental de la sécurité publique. Des contrôles ont été effectués dernièrement et le directeur a confirmé que des bars dépassent les horaires. "Ils risquent une fermeture administrative. Et certains pensent obtenir une autorisation de cinq heures parce qu'ils ont inventé une piste de danse de quelques mètres carrés dans leur établissement. Je leur dit : attention, je ne me laisserai pas rouler."

Côté positif, l'autorisation de fermeture s'est quasiment généralisée à cinq heures dans le Puy-de-Dôme, avec une dérogation annuelle renouvelable. "Elles sont accordées dans 90% des cas, mais parfois refusées pour des problèmes d'ordre public, a rappelé Olivier Martin. Toutefois, il ne faut pas oublier de reformuler une demande chaque année."

Enfin, les discothécaires ont abordé la question de la prévention de l'alcoolisme et vont mettre en place une opération avec la sécurité routière. P. Boyer

Georges Julien, président de la Fédération régionale des syndicats de l'hôtellerie d'Auvergne ; Henri Gorsse ; Philippe Crépin, directeur départemental de la sécurité publique ; Olivier Martin, directeur de la réglementation à la préfecture du Puy-de-Dôme et Pierre Combe, président de la Fédération régionale des discothèques.



L'HÔTELLERIE n° 2508 Hebdo 1er mai 1997


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