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L'événement

Coup de théâtre sur la Côte d'Azur

Le préfet assimile les résidences de tourisme aux hôtels en matière de sécurité incendie

C'est un véritable coup de théâtre qui vient de se produire dans les Alpes-Maritimes. En effet, depuis plusieurs mois déjà, Jean-Paul Cordero, président du Syndicat des hôteliers de Nice-Côte d'Azur, dénonçait l'inégalité de traitement existant entre les résidences de tourisme et les hôtels au regard de la réglementation de la sécurité contre l'incendie (voir L'Hôtellerie n° 2502).

En effet, les résidences de tourisme sont classées de «type habitat à gestion collective répondant aux normes de sécurité incendie fixant les règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective» et ainsi ne sont pas assimilées à des «établissements recevant du public». Elles échappent à la plupart des obligations pesant sur les hôtels.

Le président des hôteliers avait même déclaré : «Faudra-t-il attendre, comme trop souvent en France, un drame pour que le scandale éclate. Ce jour-là, où seront les responsables ?»

Il semble que sa voix ait bien porté puisque les responsables de la préfecture des Alpes-Maritimes ont proposé en séance plénière de la Commission départementale de sécurité et d'accessibilité de considérer «toute exploitation d'hébergement touristique et donc recevant du public (par conséquent les résidences de tourisme) comme étant classée dans le type 0 (hôtels et pensions de famille), conformément aux dispositions de l'article R 123-20 du Code de la construction et de l'habitation».

Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à cette proposition et le compte rendu a été adres-sé à chacun des membres, y compris Jean-Paul Cordero au titre de CHR 6 qui regroupe les syndicats des hôtels, cafés-brasseries et restaurants des Alpes-Maritimes.

«Informer l'opinion publique»

«Courageux, lucide, responsable, cohérent et juste.» Jean-Paul Cordero ne tarit pas d'éloges pour analyser cette décision qui ne manquera pas de provoquer de larges réactions de la part des groupes présents sur le marché de la résidence de tourisme.

Ce qui est le plus remarquable, ajoute-t-il, reste le fait que «si la préfecture des Alpes-Maritimes a appuyé la proposition d'une analyse juridique poussée», les représentants de l'Etat ont bien conscience «qu'un recours pour abus de pouvoir est possible», mais «aurait l'avantage de faire jurisprudence».

Le président niçois précise que «dans l'hypothèse où un tel recours serait effectué par les responsables des résidences de tourisme, nous ne manquerons pas d'informer largement l'opinion publique et à l'échelon national, toute la profession hôtelière unie et déterminée, soutiendra la dé-cision du préfet des Alpes-Maritimes». «Toutefois, je pense que la raison l'emportera et que le gouvernement prendra toute décision utile pour valider, au plan national, la position prise par son administration à Nice.»

Concrètement, quels vont être les effets dans les Alpes-Maritimes, de la position prise par la Commission de sécurité et d'accéssibilité ?

Fort de cette nouvelle décision, les responsables du service prévention de la Direction départementale des services incendie et sécurité vont pouvoir contrôler les résidences de tourisme sur la base d'établissements recevant du public et leur imposer les mêmes obligations que les hôtels. La suite est prévisible. Les résidences de tourisme n'offrant pas, pas définition, les mêmes règles en matière de sécurité incendie que les hôtels, seront amenées à réaliser les travaux dans les meilleurs délais, faute de quoi, un avis défavorable à la continuation de l'activité sera décidé.

Un immense nouveau marché pour les fournisseurs spécialistes de la sécurité à moins que les avocats soient gagnants si les recours pleuvaient, mais alors, conclut Jean-Paul Cordero, «l'opinion publique, les professionnels hôteliers et les clients viendraient témoigner à la barre».

Accepterait-on vraiment une France de la sécurité en matière d'hébergement à deux vitesses ?

Impensable à l'heure où chacun choisi une voiture en fonction des critères de sécurité : ceinture de sécurité, freins ABS, coussin gonflable, renforts latéraux, etc. Le même client accepterait-il en toute connaissance de cause, de séjourner dans une résidence de tourisme qui lui garantirait moins de sécurité que dans un hôtel ?

Il appartient aux pouvoirs publics de répondre aujourd'hui.

C. Roussel

COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE
DE SÉCURITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ

- SÉANCE PLÉNIERE - (EXTRAITS)

1°) Aux termes de l'article R 123-2 du Code de la construction et de l'habitation définissant l'établissement recevant du public, les exploitations susvisées conservent les caractéristiques d'un tel établissement.

2°) Il ressort des textes analysés dans le rapport qu'aucune base légale ne permet de soustraire ces établissements à la réglementation des établissements recevant du public au bénéfice de celle régissant les habitations.

3°) L'article R 123-2 du Code de la construction et de l'habitation ne prévoit aucun minimum de personnes susceptibles d'être accueillies. Mais «personnes» étant orthographié au pluriel, il est permis de considérer qu'à partir de deux personnes hébergées dans un établissement, celui-ci répond à la définition dudit article.

4°) En l'absence de textes contraires, toute exploitation d'hébergement touristique et donc recevant du public sera considérée comme étant classée dans le type 0, conformément aux dispositions de l'article R 123-20 du Code de la construction et de l'habitation.

Après débat, les membres de la Commission émettent un avis favorable à ces propositions.

M. le sous-préfet, directeur de cabinet, souligne en outre qu'un éventuel recours pour abus de pouvoir aurait l'avantage de faire jurisprudence.

Un courrier sera adressé à l'administration centrale afin d'attirer son attention sur ce problème.

SOUTIEN NATIONAL

Pour Georges Antoun, président de la FNHF, l'action de Jean-Paul Cordero est exemplaire : «Nos collègues niçois ont su convaincre le préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas manqué de courage en prenant une mesure qui amène enfin les politiques à prendre conscience de l'inadaptation de la réglementation sur la sécurité incendie pour les résidences de tourisme. En tant que président des hôteliers, je soutiens très fortement cette action sur le plan national afin d'arriver, enfin, à une modification de la réglementation qui permette d'offir les mêmes conditions de sécurité aux clients fréquentant les résidences de tourisme qu'à ceux qui fréquentent nos hôtels.»

Qu'ils soient dans un hôtel ou dans une résidence de

tourisme, les clients doivent avoir droit à la même sécurité.



L'HÔTELLERIE n° 2503 Hebdo 27 mars 1997


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