Afin d'être en règle avec la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, nous souhaiterions connaître la réglementation en ce qui concerne :
* les informations obligatoires à afficher dans chaque chambre telles que tarifs et consignes de sécurité, etc. (est-ce obligatoire en plusieurs langues ?) ;
* l'endroit où doivent être placés ces documents (est-ce obligatoire derrière la porte ?) ;
* les renseignements obligatoires à donner à la clientèle pour l'utilisation et le coût des communications téléphoniques ; en effet, nous mettons à la disposition de nos clients, près de chaque appareil, le guide du téléphone international, mais cette administration prétend que ce n'est pas suffisant et ne nous dispense pas d'un affichage de ces mêmes renseignements derrière chaque porte de chambre.
(J.M. de Poitiers)
L'affichage des prix dans les hôtels est réglementé par un arrêté du 18.10.1988, qui prévoit un affichage à l'extérieur et l'intérieur de l'établissement hôtelier. Cet affichage intérieur doit se faire non seulement à l'accueil, mais aussi dans toutes les chambres. Les prix à afficher doivent être établis toutes taxes comprises et exprimés en francs français.
Doivent être affichés à l'extérieur les prix suivants et de manière lisible :
- le prix de location à la journée ou pour toute autre période, selon le cas, de chaque catégorie de chambres ;
- le prix du petit déjeuner ;
- les prix maxima et minima de la pension et de la demi-pension pour chaque catégorie de chambres.
A la réception et à la caisse, un tableau lisible doit indiquer pour chaque catégorie de chambres :
- les prix de location pour une ou plusieurs personnes à la journée ou pour toute autre durée selon le cas ;
- le prix du petit déjeuner ;
- le prix de la pension et de la demi-pension, boisson comprise ou non s'il y a lieu ;
- le prix des prestations fournies accessoirement à la location des chambres.
Les dates limites des tarifs différents selon les périodes de l'année doivent figurer sur ces tableaux d'affichage.
Une affiche reprenant les mêmes indications doit être apposée au dos des portes d'entrée des chambres (panonceau minimum de 12 cm x 8 cm).
Un arrêté du 31 octobre 1994 a autorisé les hôteliers mettant un téléphone à la disposition de leur clientèle, à facturer librement les appels téléphoniques. En contrepartie de cette liberté des prix, l'hôtelier doit informer clairement la clientèle des conditions de tarification ainsi que l'identité de la personne responsable dans l'établissement où se trouve l'équipement terminal et auprès de laquelle les clients peuvent adresser d'éventuelles réclamations.
Vous devez afficher de manière lisible et visible, à proximité immédiate de chaque installation, c'est-à-dire dans chacune des chambres à côté du téléphone, pour chacune des prestations offertes :
- le prix de l'éventuel forfait de mise à disposition ;
- le prix TTC de l'unité de base servant au calcul du montant de la prestation ; lorsque cette unité est une durée, le prix affiché selon la cadence fixée par l'opérateur public en heures pleines. Lorsque le prix dépend de la destination : locale, grande distance et internationale ;
- l'existence d'éventuelles réductions ou majorations, notamment en fonction du moment ou de la durée de la communication ;
- la mention de la gratuité de l'acheminement par France Télécom des appels destinés aux services actuellement desservis par les numéros 15,17 et 18.
Au regard de la législation vous n'êtes pas en conformité avec celle-ci en fournissant seulement un guide international mentionnant les conditions tarifaires générales, car vous ne précisez pas clairement le prix que vous facturez à votre clientèle. Cette information doit être effectué auprès de chaque poste de téléphone et non pas derrière la porte.
Le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public prévoit une information de la clientèle quant à la sécurité. Dans les établissements hôteliers de 5ème catégorie, Article PE 33, est prévu qu'une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre ; elle doit être rédigée en français et dans les langues étrangères, compte tenu de l'origine du public reçu habituellement dans l'établissement.
En cas d'incendie dans votre chambre, si vous ne pouvez maîtriser le feu :
- gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ;
- prévenez la réception.
En cas d'audition du signal d'alarme :
- si les dégagements sont praticables, gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage ;
- si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable, restez dans votre chambre ; manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.
Note - Une porte mouillée et fermée, rendue étanche par des moyens de fortune (chiffons humides), protège longtemps.
En outre, l'article PE 35 prévoit qu'il soit affiché dans chaque chambre un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie.
Nous précisons à nos lecteurs que tous les établissements hôteliers quelle que soit leur capacité d'accueil, doivent effectuer des affichages similaires dans chaque chambre.
L'HÔTELLERIE n° 2501 Hebdo 13 mars 1997
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