Actualités


Pour Jean-François Veysset

Sans modifier les taux, la TVA peut baisser

«Innovons et soyons une réelle force de proposition, propose Jean-François Veysset. Nous savons que le gouvernement ne descendra pas de 20,6% à 5,5% le taux de TVA sur la restauration dans l'état actuel de son budget, à nous d'imaginer des solutions d'un autre ordre qui diminueraient les charges de nos entreprises.» Et de nous présenter son projet.

«C'est en assujettissant l'ensemble de la restauration, à consommer sur place et à emporter, aux mêmes taux de 5,5 et 20,6%, que nous arriverons à faire baisser pour les établissements la somme globale qu'ils reversent au Trésor au titre de la TVA.» Explications.

L'Hôtellerie :

Vous ne demandez pas de changement de taux et vous prétendez que la TVA peut baisser pour les restaurateurs. Quels éléments vous amènent à affirmer cette possibilité ?

Jean-François Veysset :

«C'est en reprenant les discours du candidat Chirac, dans lesquels il affirmait «si on ne peut modifier les taux de TVA, on peut tout de même en modifier l'assiette» et en rapprochant cette déclaration de la lettre que le ministre de l'Agriculture a envoyée à Alain Lamassoure, ministre du Budget, lettre publiée dans L'Hôtellerie du 6 février dans laquelle Philippe Vasseur précisait «généraliser le taux réduit de TVA pour tout ce qui concerne l'alimentation me semble un appui que le gouvernement donnerait en faveur de cet important secteur qu'est la restauration». Attrapons la balle au bond et faisons des propositions en ce sens : sans modification des taux, changeons l'assiette !»

L'Hôtellerie :

Pour qui et comment ?

J.-F. V. :

«Pour tous, c'est fondamental ! Plus de différenciation entre la vente à emporter et la restauration consommée sur place. J'irais même plus loin, pourquoi ne pas mener une réflexion identique pour la restauration collective, mais là, c'est encore un autre volet. Ce que je propose est simple, permet une véritable équité commerciale et devrait amener à une neutralité pour l'Etat en matière de recettes. On appliquerait un taux de 5,5% pour tout ce qui est alimentation et un taux de 20,6% pour le reste. On enchaîne ainsi un même taux par rapport à un même produit.»

L'Hôtellerie :

Selon quels critères ?

J.-F. V. :

«La comptabilité de l'entreprise, rien de plus simple et de moins contestable. Pour faire leur déclaration de chiffre d'affaires pour le règlement de la TVA, les restaurateurs prendraient leur chiffre d'affaires hors taxes moins la somme des achats effectués au taux de 5,5% pour déterminer leur base de TVA à 20,6%. Prenons un exemple chiffré : pour un CA HT de 300.000 F, un restaurateur a acheté 60.000 F de marchandises à 5,5%, pour le calcul de la TVA qu'il devra verser au Fisc, il aura 60.000 F soumis au taux de 5,5% et 240.000 F au taux de 20,6%, soit un total à payer de 52.740 F. Si tout reste taxé à 20,6%, il aurait eu à verser 9.060 F de plus, soit 61.800 F. Dans le cas présent, sa TVA globale n'est plus que de 17,6%.»

L'Hôtellerie :

Mais ce mécanisme donnera des résultats différents en fonction des coefficients multiplicateurs, donc des marges.

J.-F. V. :

«Absolument et il redonne ainsi toute sa définition à la taxe sur la valeur ajoutée. Le fait de soumettre tout le monde aux même règles est en plus une source d'équité et de concurrence plus loyale. Ceux qui ont une marge forte seront plus taxés, c'est le moyen le plus sage pour qu'il y ait compensation fiscale au sein du même secteur.»

L'Hôtellerie :

Que pensent l'administration et la profession de votre proposition ?

J.-F. V. :

«Pour l'instant, j'ai un accueil très intéressé.»

P.A.F.

«On appliquerait un taux

de 5,5% pour tout ce qui est alimentation et un taux de 20,6% pour le reste.»



L'HÔTELLERIE n° 2498 Hebdo 20 fevrier 1997

L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Articles les plus lus...
 1.
 2.
 3.
 4.
 5.
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration